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Déclaration portant défense de fabriquer des monnaies d'or, d'argent et de billon sauf dans les ateliers monétaires de Paris, Rouen, Lyon et Bayonne

1515, 19 juin

Arch. nat., Z1b 61 f° 31r°. Copie

Arch. nat., Z1b 62 f° 149v°. Copie
Arch. nat. Z1b 536. Original (Provence)
Arch. nat., Z1b 536. Original (Dauphiné)
Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier.- T. I, p. 259-260.

Françoys, par la grâce de Dieu, roy de France. A noz amez et féaulx conseillers les généraulx de noz Monnoyes, salut et dilection. Nous avons esté advertiz que puis aucun temps en çà se sont faictes et commises plusieurs abbuz, faultes et malversacions au fait de la continuacion de l'ouvraige de noz monnoyes, tant d'or que d'argent, par les maistres particuliers, gardes et autres officiers de nosd. Monnoyes et les suppostz d'icelles et leurs adhérans et complices, au grant destriment et dommaige de nous et de la chose publicque, et plus seroit cy-après si par nous n'y estoit sur ce pourveu. Pourquoy, pour obvier, estaindre et garder que doresnavant ne y soient plus faictes aucunes faultes, avons ordonné et ordonnons qu'il ne sera plus batu ne forgé aucunes monnoyes d'or, d'argent ne d'autres fors ès Monnoyes de Paris, Rouen, Lyon et Bayonne, en défendant à tous maistres particuliers, gardes et autres officiers des autres Monnoyes de noz royaume, pays, terres et seigneuries, ne faire plus aucun ouvraige. Si vous enjoignons leur faire ou faire faire les commandemens et enjonctions sur peine d'estre à nous rebelles et désobéissans et d'estre punis comme il appartiendra et ce jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné. Et pour ce que on pourra avoir à faire et à besongner de ces présentes en plusieurs et divers lieux nous voullons que au vidimus de ces présentes, fait soubz scel royal, foy soit adjouxtée comme à ce présent original. Donné à Amboise le XIXe jour de juing l'an de grâce mil cinq cens et quinze et de notre règne le premier. Ainsi signé : Par le roy, vous et autres présens, Robertet.