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Bourges
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Bourges |
1474 |
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1470, 24 janvier
Sentence à l'encontre de Martin de Charpeignes et Pierre de Bruzay, gardes
de la Monnaie de Bourges, "pour certaines faultes par eulx commises d'avoir
avecques les boistes d'or de ladicte Monnoye, envoyées certaines lettres missibles,
ausquelles est contenu avoir en lad. boiste XLIII deniers d'or escuz et par
le livre de parchemin n'est contenu en avoir que XXXVIII deniers desd. escuz
et plus n'en a esté par nous trouvé, et aussi lesd. lettres ainsi à nous envoyées
sont sans date et soubzstription" (Z1b
4 f° 186r°).
"Mercredi XXIIIIe jour dud. mois de janvier l'an mil CCCCLXIX
furent par le comptouer les gardes de la Monnoye de Bourges condempnez envers
le roy, c'est assavoir Martin de Charpaignes en la somme de XLIIII solz parisis,
et Pierre de Bruzay en la somme de XXII solz parisis, pour certaines faultes
par eulx commises d'avoir avecques les boistes d'or de ladicte Monnoye, envoyées
certaines lettres missibles, ausquelles est contenu avoir en lad. boiste XLIII
deniers d'or escuz et par le livre de parchemin n'est contenu en avoir que XXXVIII
deniers desd. escuz et plus n'en a esté par nous trouvé, et aussi lesd. lettres
ainsi à nous envoyées sont sans date et soubzstription, pour lesquelles faultes,
ensemble, ont esté condempnez en lad. somme comme dessus".
| 1474 |
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1474, 24 octobre
Germain Vivien, général des Monnaies, effectue un voyage à Bourges pour "mectre
à exécucion certaine commission à lui donnée par le comptouer [de la Chambre
des monnaies] à l'encontre du commis à la maistrise, Guillaume de Sauzay, et
les gardes de la Monnoye dud. lieu de Bourges pour certains escuz d'or courans
par les bourses trouvez eschars et hors les remèdes de loy à ce ordonnés"
(Z1b 5 f° 38r°).
1474, 2 décembre
Guillaume de Sauzay, anciennement commis à la maîtrise de la Monnaie
de Bourges, Guenim Portier, actuel maître particulier, Martin de Charpeignes,
garde, et Ursin de Sauzay, essayeur, et Jean Chauvart, ouvrier, ajournés le
27 novembre 1474 par Germain Vivien, général des Monnaies, à se constituer prisonniers
en la Conciergerie "pour raison des faultes trouvées ès deniers d'or escuz
fais en icelle Monnoye de Bourges" sont élargis et assignés à résidence
à Paris (Z1b 30 f° 17v°).
1474, 5 décembre
Jean Chauvart, ouvrier en la Monnaie de Bourges, élargi "partout,
sans jour et sans terme" (Z1b 30 f° 17v°).
1474, 19 décembre
Antoine le Bouc, garde de la Monnaie de Bourges. Défaut (Z1b 30 f° 18v°).
1474, 23 décembre
Sentence à l'encontre de Guillaume de Sauzay, anciennement commis à la maîtrise
de la Monnaie de Bourges, Guenim Portier, actuel maître particulier, Martin
de Charpeignes, garde, et Ursin de Sauzay, essayeur, pour écharceté de loi trouvé
en des écus d'or (Z1b
30 f° 18r°).
"Veu le procès pendant par-devant nous entre le procureur
du roy, notre sire, sur le fait des monnoyes, demandeur, d'une part, et Guillaume
de Sauzay, naguères commis à la maistrise de la Monnoye de Bourges, Martin de
Charpeignes, garde de lad. Monnoye, Guenim Portier, à présent maistre particulier
d'icelle Monnoye, et Ursin de Sauzay, essayeur de lad. Monnoye, lequel par avant
avoit esté maistre particulier de lad. Monnoye [et] a plusieurs fois fait l'ouvrage
d'icelle Monnoye pour sond. père, défendeur, d'autre part, touchant l'escharceté
de loy hors les remèdes sur ce ordonnez trouvée en dix deniers d'or escuz, c'est
assavoir neuf d'iceulx courans par les bourses et le dixiesme trouvé avecques
autres deniers d'or escuz ès boistes derrenièrement apportées de l'ouvrage fait
par led. Guenim Portier fais en lad. Monnoye de Bourges, lesquelz deniers ont
esté par nous touchez et jugez, c'est assavoir IIII d'iceulx à XXI carat[z]
III quars qui est hors les remède[s] ung carat et I quart, les trois d'iceulx
à XXI carat[z] et demy qui est hors les remèdes ung carat et demy, les deux
d'iceulx à XXII caratz qui est hors les remèdes ung carat et le dixiesme qui
estoit esd. boistes à XXII caratz et demy qui est hors les remèdes demy-carat.
Pour lesquelles faultes, après ce que pour leurs justificacions et défenses
sur la matière dessusd. n'ont dit ne remonstré aucune chose que le contenu oud.
procès en eulx soubzmectant du tout et sans contredit noz
| 1477 |
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1477, 10 décembre
Antoine le Bouc, garde de la Monnaie de Bourges. Ajourne à comparaître
un dénommé Pierre le Roy (Z1b 30 f° 55v°).
| 1481 |
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1481, 30 août
Sentence à l'encontre de Pierre Filzdefemme le jeune, maître particulier
de la Monnaie de Bourges, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au
soleil (Z1b 30 f° 88r°).
"Le pénulti[è]me jour d'aout mil CCCCIIIIxx et I Pierre
Filzdefemme le jeune, maistre particulier de la Monnoye de Bourges, fut condempné
envers le roy pour avoir excédé le remède de demy-carat d'or fin pour marc en
une boiste d'écuz d'or au soleil par lui faicte du XXIXe jour de septembre mil
CCCCIIIIxx jusques au VIIIe jour de juillet exclus mil [CCCC]IIIIxx et I, en
laquelle boiste avoit V deniers d'or desd. escuz, à la somme de XXX livres tournois
et ès fraiz de justice telz que
| 1482 |
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1482, 17 août
Pierre Filzdefemme le jeune, maître particulier de la Monnaie de Bourges, Martin
de Charpeignes et Philippon Lair, gardes, ajournés à comparaître en la Chambre
des monnaies au 16 août 1482, "pour raison de faulte de loy trouvée ès escuz
d'or au soleil des derrenières boistes apportées en la Chambre des monnoyes",
sont mis en défaut (Z1b 30 f° 98v°).
1482, 24 septembre
Martin de Charpeignes, garde de la Monnaie de Bourges. Elargissement. Des informations
complémentaires sont décidées (écharceté de loi sur une boîte d'écus d'or de
l'ouvrage de Pierre Filzdefemme le jeune, maître particulier, faite du 7 août
1481 au 31 mars exclu 1482) (Z1b 30 f° 100r°).
1482, 4 novembre
Pierre Filzdefemme le jeune, anciennement maître particulier de la Monnaie de
Bourges. Défaut (Z1b 30 f° 101r°).
1482, 22 novembre
Martin de Charpeignes, garde de la Monnaie de Bourges. Défaut (Z1b 30
f° 101v°).
| 1483 |
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1483, 14 janvier
Pierre Filzdefemme le jeune, anciennement maître particulier de la Monnaie de
Bourges. Défaut (Z1b 30 f° 103r°).
1484, 23 janvier
Sentence à l'encontre de Martin de Charpeignes et Philippon Lair, gardes
de la Monnaie de Bourges, pour faiblage de poids trouvé en une boîte d'écus
d'or au soleil (ouvrage de Pierre Filzdefemme le jeune) (Z1b
30 f° 111v°).
"Martin de Charpeignes et Philippon Lair, gardes de la
Monnoye de Bourges, pour raison de certaines faultes par eulx commises en l'ouvrage
des escuz d'or au soleil par eulx délivrez en lad. Monnoye grandement feibles
de poix et hors les remèdes ainsi qu'il est apparu par les derrenières boistes
du XIIIe jour de juing mil CCCCIIIIxx et trois jusques au XIXe jour de décembre
exclus ensuivant oud. an, en laquelle boiste avoit XXIII deniers d'or desd.
escuz, pour lesquelles faultes ainsi par eulx commises ilz ont esté condempnez
ès présences de leurs procureurs en amende envers le roy chacun d'eulx en la
somme de cent solz tournois et ès fraiz de justice telz que de raison, lesquelles
deux amendes seront converties en drap vert pour recouvrir de neuf le bureau
de la Chambre desd. monnoyes".
1483, 1er mars
Pierre Filzdefemme le jeune, naguère maître particulier de la Monnaie de Bourges,
présente des lettres royales de pardon et en demande l'entérinement. Délai lui
est accordé de comparaître en personne jusques au premier jour plaidoyable après
la Quasimodo prochaine (Z1b 30 f° 104r°).
1483, 8 avril
Entérinnement par les généraux des Monnaies des lettres
royales de pardon (Plessis-du-Parc, le 11 février 1483) obtenues par Pierre
Filzdefemme le jeune, naguères maître particulier de la Monnaie de Bourges,
pour "la faulte et escharceté de loy par lui commise en une boiste d'escuz
d'or au soleil" faite du 7 août 1481 jusqu'au 31 mars exclu 1482 (Z1b
30 f° 104v°).
"Le VIIIe jour d'avril mil CCCCIIIIxx et deux, par vertu
des lettres patentes du roy, notredit seigneur, données au Plessis du
Parc le XIe jour de février derrenier passé, par lesquelles icellui
seigneur a quicté, remis et pardonné à Pierre Filz defemme
le jeune, naguières maistre particulier de la Monnoye de Bourges, la
faulte et escharceté de loy par lui commise en une boiste d'escuz d'or
au soleil depuis le VIIe jour d'aoust mil CCCCIIIIxx et ung jusques au derrenier
jour de mars exclus ensuivant oudit an avant Pasques, en laquelle boiste avoit
VII deniers d'or desd. escuz jugez eschars de loy trois VIIIe de carat d'or
fin pour marc, qui est excéder le remède sur ce ordonné
ung quart de carat d'or fin pour marc, et aussi a quicté et pardonné
aud. Filzdefemme toute peine, amende corporelle criminelle et civille... messieurs
les généraulx desd. Monnoyes ont consenti aud. entérinnement
comme ainsi que le roy, notre dit seigneur, le veult et mande par sesd. lettres".
1483, 8 avril
Sentence à l'encontre de Pierre Filzdefemme le jeune, naguère maître
particulier de la Monnaie de Bourges, pour écharceté de loi trouvé en une boîte
d'écus d'or au soleil, faite du 2 mai au 21 juillet exclu 1482 (Z1b
30 f° 104v°).
"Veu les requestes et conclusions prinses par le procureur
du roy sur le fait des monnoyes allencontre de Pierre Filz de femme le jeune,
naguères maistre particulier de la Monnoye de Bourges, pour raison d'avoir excédé
le remède en une boiste d'escuz d'or au soleil par lui faicte en lad. Monnoye
du IIe jour de may mil CCCCIIIIxx et deux jusques au XXIe jour de juillet exclus
ensuivant oud. an, en laquelle boiste avoit XIII deniers d'or desd. escuz [jugez
eschars de loy] ung VIIIe de carat d'or fin pour marc, pour laquelle faulte
il a esté condempné envers le roy en la somme de dix livres tournois d'amende,
ès fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison jusques à plain payement
et satisfacion de lad. somme. Prononcé en la Chambre desd. monnoyes, ès présences
desd. procureur et Pierre Filzdefemme, le mardi VIIIe jour d'avril mil CCCCIIIIxx
et trois après Pasques".
| 1485 |
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1485, 11 avril
Philippon Lair, sans titre. Assigné à résidence à Paris (Z1b 30 f° 118r°).
1485, 10 juin
Philippon Lair, sans titre. Levée de son assignation à résidence à Paris
(Z1b 30 f° 119r°).
1485, 13 juin
Philippon Lair, se disant garde de la Monnaie de Bourges, se constitue pleige
et caution pour et au nom de son fils Marc Lair "pour raison de certains
frais de justice qu'il a convenu faire à l'occasion des cas et crimes par lui
commis dont il a obtenu rémission du roi et pour lesquelz il a esté de l'ordonnance
de messieurs de la Court de parlement amené de Bourges en la conciergerie du
Palais" (Z1b 30 f° 119r°).
1485, 17 juin
Sentence à l'encontre de Pierre Filzdefemme le jeune, maître particulier
de la Monnaie de Bourges, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or
au soleil (Z1b 30 f°
120r°).
"Veu les requeste et conclusions prinses de la partie du
procureur du roy sur le fait des monnoyes allencontre de Pierre Filzdefemme
le jeune, maistre particulier de la Monnoye de Bourges, pour raison d'avoir
excédé le remède d'un quart de carat d'or fin pour marc en une boiste d'escuz
d'or au soleil par lui faicte en ladicte Monnoye du IXe jour d'avril mil CCCCIIIIxx
et trois jusques au XIe jour de janvier exclus mil CCCCIIIIxx et quatre, en
laquelle boiste avoit XXV deniers d'or desd. escuz, pour laquelle faulte il
a esté condempné en la somme de XX livres tournois, ès fraiz de justice telz
que de raison et à tenir prison où il
1485, 17 juin
Sentence à l'encontre de Martin de Charpeignes et Thomas de Janilhac,
gardes de la Monnaie de Bourges, pour faiblage de poids trouvé en une boîte
d'écus d'or au soleil et en une boîte de grands blancs au soleil (ouvrage de
Pierre Filzdefemme le jeune) (Z1b
30 f° 120r°).
"Veu les requeste et conclusions prinses de la partie du
procureur du roy sur le fait desd. monnoyes allencontre de Martin de Charpeignes
et maistre Thomas de
| 1486 |
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1486, 6 juin
Martin de Charpeignes et Thomas de Janilhac, gardes de la Monnaie de Bourges,
et Ursain de Sauzay, essayeur. Ajournés à comparaître au 5 juin 1486 "pour
raison de certaines faultes de loy trouvées en l'ouvrage du blanc". Défaut
(Z1b 30 f° 127v°).
1486, 16 juin
Pierre Filzdefemme, maître particulier de la Monnaie de Bourges, ajourné
à comparaître en la Chambre des monnaies "pour raison de certain ouvrage
de blans de XII deniers tournois pièce qui ont esté délivrez sans en faire aucun
essay", est "eslargy partout" (Z1b 30 f° 128r°).
1486, 12 juillet
Sentence à l'encontre de Pierre Filzdefemme, maître particulier de la
Monnaie de Bourges, Martin de Charpeignes et Thomas de Janilhac, gardes, et
Ursin de Sauzay, essayeur, pour avoir fait une délivrance le 23 septembre 1485
(blancs de 12 deniers) sans en avoir fait préalablement essai et l'avoir mélangé
avec deux autres délivrances (Z1b
30 f° 128r°).
"Veus les procès et confessions de maistre Thomas de Jonilhac,
garde, Ursin de Sauzay, essayeur, et Pierre Filzdefemme, maistre particulier
de la Monnoye de Bourges, sur ce que led. maistre Thomas a fait une délivrance
sans en faire essay le XXIIIe jour de septembre derrenier passé, dont il fut
mis en boiste IIII deniers, et meslé avec deux autres délivrances de lad. boiste,
et aussi que led. Ursin, par ses négligences, l'ouvrage et monnoyage a esté
parfait et achevé et délivré sans aucunement en avoir fait essay, et led. Pierre
Filzdefemme pour raison qu'il a incité led. Jonulhac d'avoir fait lad. délivrance
et prins led. ouvrage à sa charge...nous, c'est assavoir lesd. maistre Thomas
de Jonoilhac, garde, et Ursin de Sauzay, essayeur, ou regard que par cy-devant
ilz n'ont fait ne commis ou fait de leurs offices aucune faulte digne de répréhencion
au moins qui soit venue à congnoissance de justice, pour réparacion desd. faultes
avons condennés [sic] et condempnons en amende envers le roy chacun d'eulx en
la somme de dix livres tournois, et led. Pierre Filzdefemme, maistre particulier
dessusd. en la somme de dix livres tournois, et avec ce lui défendons sur peine
de privacion du fait de lad. maistrise de doresenavant faire ne commectre faulte
ou fait de l'ouvrage de lad. Monnoye... et oultre condennons [sic] tous les
dessusd. nommez aux fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison où
il
1486, 7 septembre
Sentence à l'encontre d'Ursin de Sauzay, essayeur de la Monnaie de Bourges,
pour "avoir raturé, adjousté et escript de sa main en certain papier fait
par les gardes de lad. Monnoye des délivrances d'escuz d'or au soleil
par lui extraict en parchemin" et pour ne pas avoir respecté son assignation
à résidence à Paris. Appel de la sentence de la part du procureur du roi auprès
du Parlement (Z1b 30
f° 129v°).
"Veu le procès et la confession de Ursin de Sauzay,
essayeur de la Monnoye de Bourges, sur ce qu'il a esté chargé
et accusé d'avoir raturé, adjousté et escript de sa main
en certain papier fait par les gardes de lad. Monnoye des délivrances
d'escuz d'or au soleil par lui extraict en parchemin qui est par-devers nous,
veu aussi le bris de prison par lui commis sur l'arrest qui lui avoit esté
fait et baillé la ville de Paris pour prison et défendu le [sic]
d'icelle sur grosses peines, et tout veu et considéré ce qui faisoit
à veoir et considérer en ceste partie, au regard aux grans frais,
pertes et dommaiges que pour led. bris il a portées et souffertes, nous,
led. Ursin de Sauzay, essayeur dessusd., pour raison d'icellui bris de prison
par lui fait et commis, avons condamné et condempnons envers le roy en
la somme de XX livres tournois ès frais de justice telz que de raison
et à tenir prison où il appartendroit jusques à plain payement
et satisfacion de lad. somme, et au seurplus pour raison du cas à luy
imposé sur la rature dud. papier avons eslargy et eslargissons soubz
les peines acoustumées et ses biens prins et arrestez et mis en main
de justice... et oultre réservons aud. procureur du roy ses actions et
poursuites allencontre dud. de Sauzay et audit de Sauzay ses défenses
au contraire par notre sentence diffinitive, jugement et à droit. Prononcé
en la Chambre desd. Monnoyes ès présences dud. procureur du roy
sur le fait desd. monnoyes, et dud. Ursin de Sauzay, le VIIe de septembre mil
CCCCIIIIxx et six".
| 1488 |
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1488, 11 octobre
Délivrance d'une commission avec lettres missives adressantes à Jean de Cambray,
[général des Monnaies], pour faire "adjourner les gardes de la Monnoye de
Bourges pour raison de l'escharceté de loy, à Thomas Roussart" (Z1b 5 f°
172r° et Z1b 6 f° 23r°).
1488, 11 octobre
Sentence à l'encontre de Pierre Filzdefemme, maître particulier de la
Monnaie de Bourges, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au
soleil (Z1b 30 f°
150r°).
"Aujourd'huy XIe jour d'octobre mil IIIIcIIIIxx et huit
Pierre Filzdefemme, maistre particulier de la Monnoye de Bourges, pour raison
de l'escharceté de loy d'une boeste d'or en laquelle avoit trente-deux deniers
escuz au souleil, apportée en la Chambre des monnoyes le mois (sic) de septembre
derrenier passé, jugée en la présence de Thomas Roussart, ou nom et comme procureur
souffisament fondé de pouvoir par procuration expresse au cas pour accepter
le jugement de lad. boeste, laquelle boeste fut trouvée escharce demy-carat
d'or fin pour marc, en regard à la grant et piteuse perte que ledit Pierre Filzdefemme
a eue tant en ses biens que en l'ostel de lad. Monnoye de Bourges au moien du
feu qui a esté en lad. ville de Bourges où il a perdu ses touches, toucheaulx
et ustencilles d'icelle Monnoye, par quoy il n'a peu bonnement juger sondit
ouvrage, pour lad. faulte il a esté condempné à paier au roy toute lad. escharceté
et en quarante livres tournois d'amende et à faire bons tous les deniers que
on trouvera par les bources yssuz dud. ouvrage, et ès fraiz de justice".
1488, 11 octobre
Injonction à Pierre Filzdefemme, maître particulier de la Monnaie de
Bourges, de changer de différent (Z1b
30 f° 150r°).
"Cedit jour [11 octobre 1488] fut ordonné que doresenavant
ès fers des deniers d'or escuz, pour la faulte dessusd., y sera mis pour
différance, avec les autres différances qui despiéçà y sont : ung point cloz
soubz le guy au-dessoubz de l'estoille".
1488, 30 octobre
Sentence à l'encontre d'Antoine de Charpeignes et Thomas de Janilhac,
[gardes de la Monnaie de Bourges], pour écharceté de loi trouvé en une boîte
d'écus au soleil de l'ouvrage de Pierre Filzdefemme (Z1b
30 f° 151r°).
"Anthoine de Charpeignes et Thomas de Janailhac qui avoient
esté adjournez à comparoir en personne à la requeste du procureur du roy, notre
sire, sur le fait des monnoyes, pour raison de l'escharceté de loy d'une boeste
d'or en laquelle avoit XXXII deniers d'or escuz ou soleil apportée en la Chambre
des monnoyes le mois de septembre derrenier passé, jugée et trouvée escharce
demy-carat d'or fin... nous, eu regard à la grant et piteuse perte que lesd.
de Janailhac et Charpeignes ont eu tant en leurs biens que en l'ostel de lad.
Monnoye de Bourges au moien du feu qui a esté en lad. ville de Bourges... nous
avons condempné iceulx Anthoine de Charpeignes et Thomas de Janailhac, gardes
d'icelle Monnoye de Bourges, chacun d'eulx, en cent solz tournois d'amende envers
le roy et ès fraiz de justice".
| 1489 |
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1489, 6 avril
Pierre Filzdefemme, maître particulier de la Monnaie de Bourges, Antoine de
Charpeignes, garde, et Ursain de Sauzay, essayeur d'icelle Monnaie. Comparution,
"pour raison de certain feiblage de grans blans douzains fait en lad. Monnoye"
(Z1b 30 f° 158v°).
1489, 8 avril
Suite à l'ouverture et jugement des boîtes d'or et d'argent de la Monnaie
de Bourges Pierre Filzdefemme, maître particulier de ladite Monnaie, Antoine
de Charpeignes, garde, et Ursain de Sauzay, essayeur, sont assignés à résidence
à Paris, en raison du "tressault qui s'est trouvé esd. deniers" (Z1b
30 f° 158v°).
1489, 13 avril
Ursain de Sauzay, essayeur de la Monnaie de Bourges, "prisonnier en la conciergerie
du Palais pour raison de certaine faulte de poix et loy trouvée ès grans blans
à la couronne faiz en lad. Monnoye [de Bourges]", est libéré sous caution
"jusques au premier jour d'après les festes" (Z1b 30 f° 158v°).
1489, 14 avril
Antoine de Charpeignes, garde de la Monnaie de Bourges, "prisonnier en la
conciergerie du Palais pour raison de certaine faulte de poix et loy trouvée
ès grans blans à la couronne faiz en lad. Monnoye [de Bourges]", est libéré
sous caution "jusques au premier jour d'après les festes, et lui a esté baillé
la ville de Paris pour prison" (Z1b 30 f° 159v°).
1489, 24 avril
Pierre Filzdefemme, maître particulier de la Monnaie de Bourges, prisonnier
en la Conciergerie, est libéré et est assigné à résidence
à Paris (Z1b 30 f° 160v°).
1489, 9 mai
Pierre Filzdefemme, [maître particulier de la Monnaie de Bourges], et Ursain
de Sauzay, [essayeur], "eslargiz partout jusques au premier jour de juillet
prouchain venant" (Z1b 30 f° 161r°).
1489, 9 mai
Antoine de Charpeignes, garde de la Monnaie de Bourges, "eslargy partout
jusques aud. premier jour de juillet prouchain venant" (Z1b 30 f° 161r°).
1489, 10 mai
Oudart Clerbour, général des Monnaies, est de retour à Paris d'un voyage à Bourges
pour "adjourner Thomas de Janilhac, garde, et autres officiers de la Monnoye
de Bourges" (Z1b 5 f° 195v° et Z1b 6 f° 43r°).
1489, 11 mai
Thomas de Janilhac, garde de la Monnaie de Bourges, comparaît en la Chambre
des monnaies (Z1b 30 f° 161r°).
1489, 12 mai
Thomas de Janilhac, garde de la Monnaie de Bourges, est "eslargy jusques
au premier jour de juillet prouchain venant" (Z1b 30 f° 161v°).
1489, 1er juillet
Pierre Filzdefemme, maître particulier de la Monnaie de Bourges, Thomas de Janilhac
et Antoine de Charpeignes, gardes, et Ursain de Sauzay, essayeur, comparaissent
en la Cour des monnaies (Z1b 30 f° 168r°).
1489, 3 juillet
Pierre Filzdefemme, maître particulier de la Monnaie de Bourges, Thomas de Janilhac
et Antoine de Charpeignes, gardes, et Ursain de Sauzay, essayeur. Défense leur
est faite de quitter la ville de Paris (Z1b 30 f° 168r°).
1489, 7 juillet
Sentence à l'encontre de Pierre Filzdefemme, maître particulier de la
Monnaie de Bourges, Thomas de Janilhac et Antoine de Charpeignes, gardes, pour
faiblage de poids trouvé en des grands blancs à la couronne. Appel de la sentence
de la part de Pierre Filzdefemme (Z1b
30 f° 168r°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy sur
le fait des monnoyes à l'encontre de Pierre Filzdefemme, maistre particulier
de la Monnoye de Bourges, Thomas de Janilhac et Anthoine de Charpeignes, gardes
de lad. Monnoye, pour raison de la quantité de cent cinq livres tournois de
grans blans à la couronne qui ont esté trouvez courans par les bourses faiz
et forgez soubz les fers et contreseing dud. maistre, lesquelz grans blans se
sont trouvez fort feibles de poix et de loy en exédant grandement les remèdes...
et que par les boistes qui ont esté apportées en la Chambre desd. monnoyes ne
se sont trouvez aucuns deniers semblables ausd. grans blans, eu regard aux flans
trouvez en la possession dud. Filzdefemme et par lui fonduz oultre la deffense
à lui faicte et autres plusieurs faultes par lui commises en l'ouvrage de lad.
Monnoye, et tout veu et considéré, nous avons dit et disons que led. Pierre
Filzdefemme sera privé et le privons de tenir aucun compte de fait de Monnoye
jusques à dix ans, et oultre le condempnons en la somme de quarente livres tournois
d'amende envers le roy et ès fraiz de justice et à faire bons lesd. CV livres
tournois de grans blans. Et au regard desd. gardes nous les condempnons chacun
en vingt livres tournois d'amende et ès fraiz de justice telz que de raison,
la tauxacion par-devers nous réservée, et à tenir prison jusques à plain paiement
et satisfacion, et leur enjoignons que doresenavant ilz aient en lad. Monnoye
papiers autenticques où ilz escripront le bail fait aux ouvriers et monnoyers
et aussi ce qu'ilz receuvent desd. ouvriers et monnoyers, et visiteront iceulx
durant les ouvrages tout selon les ordonnances sur peine de privacion de leurs
offices. Prononcé aud. Pierre Filzdefemme en la conciergerie du Palais et aux
dessusd. maistre Thomas de Janilhac et Anthoine de Charpeignes en la salle du
Palais, en la présence du procureur du roy sur le fait des monnoyes le VIIe
jour de juillet l'an mil IIIIcIIIIxx et neuf, et ced. jour maistre Jacques Roussart,
soy disant procureur dud. Filzdefemme se déclaira appellant de lad. sentence
et semblemment (sic) led. procureur du roy se porta pour appellant de lad. sentence...".
1489, 7 juillet
Sentence à l'encontre d'Ursain de Sauzay, anciennement essayeur de la
Monnaie de Bourges, "pour raison de ce que durant qu'il estoit essayeur d'icelle
Monnoye il s'est entremis et meslé de faire fait de change sans lettres du roy
ou congié de nous [généraux des Monnaies] et qu'il a vendu au maistre de lad.
Monnoye marc d'argent unze livres sept solz six deniers tournois qui est contre
l'ordonnance" (Z1b
30 f° 168v°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de Ursain de Sauzay, naguères
essayeur de la Monnoye de Bourges, pour raison de ce que durant qu'il estoit
essayeur d'icelle Monnoye il s'est entremis et meslé de faire fait de
change sans lettres du roy ou congié de nous [généraux des Monnaies] et qu'il
a vendu au maistre de lad. Monnoye marc d'argent unze livres sept solz six deniers
tournois qui est contre l'ordonnance, et veu sa confession, par senten[ce] de
messieurs des Monnoyes, icellui de Sauzay a esté condempné envers
le roy en vingt livres tournois d'amende et ès fraiz de justice telz
que de raison, la tauxacion réservée. Prononcé à
la personne dud. Ursain de Sauzay en la Chambre desd. monnoyes le VIIe jour
de juillet l'an mil CCCC quatre-vings et neuf".
| 1494 |
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1494, 21 juin
Bienaimé George, essayeur de la Monnaie de Bourges, comparaît en la Chambre
des monnaies "pour raison de certaine escharceté de loy trouvée ès deniers
grans blans à la couronne faiz en lad. Monnoye" et est élargi jusqu'à la
Saint-Denis prochaine (Z1b 31 f° 15v°).
| 1496 |
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1496, 13 mars
Sentence à l'encontre de Bienaimé George, essayeur de la Monnaie
de Bourges, "pour
raison d'aucun t[r]essault et escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers
grans blans à la couronne" (Z1b
31 f° 51r°).
"Le XIIIe jour de mars mil IIIIcIIIIxx et quinze Bienaymé
George, essayeur de la Monnoye de Bourges, pour raison d'aucun t[r]essault et
escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers grans blans à la couronne
ayans cours pour XII deniers tournois pièce faicte en lad. Monnoye du XVIIIe
jour de mars mil IIIIcIIIIxx et treize jusques au XXVIIIe jour dud. mois exclud
oud. an, en laquelle boeste avoit VII solz X deniers desd. grans blans, jugée
escharce de loy VI grains fin pour marc, fut condanné (sic) en dix livres tournois
d'amende envers le roy".
| 1498 |
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1498, 6 avril
Sentence à l'encontre de Roger Artenay et Antoine de Charpeignes, gardes
de la Monnaie de Bourges, pour faiblage de poids trouvé en une boîte de grands
blancs à la couronne et pour écharceté de loi et faiblage de poids trouvés en
une boîte de petits deniers tournois (Z1b
31 f° 70r°).
"Veu l'escharceté de poix trouvée en une boeste de deniers
grans blans à la couronne faicte en la Monnoye de Bourges du XVe jour de janvier
mil IIIIcIIIIxx et seize jusques au XXIIIe jour de décembre exclud mil mil (sic)
IIIIcIIIIxx et dix-sept, en laquelle boeste avoit XXX solz IX deniers desd.
grans blans, feible de poix en IX marcs IX deniers, délivrée par Roger Artenay
et Anthoine de Charpeignes, gardes de lad. Monnoye, veu aussi que iceulx gardes
ont fait ouvrer et délivrer une boeste de petiz deniers tournois à XIX grains
fin de loy et de XIX solz VI deniers de poix au marc le XVe jour de mars mil
IIIIcIIIIxx et seize, en laquelle boeste avoit II solz VI deniers desd. petiz
tournois, lesquelz petiz tournois devoient estre à I denier de loy argent-le-roy
et de XXI solz au marc, pour laquelle faulte lesd. gardes ont esté condempnez
chacun d'eulx en six livres tournois d'amende envers le roy et ès fraiz de justice
telz que de raison. Prononcé en la Chambre des monnoyes en la présence dud.
Roger Artenay, garde, et procureur dud. de Charpeignes, l'autre garde, le VIe
jour d'avril mil IIIIcIIIIxx et XVII avant Pasques".
| 1500 |
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1500, 13 août
Sentence à l'encontre de Roger Artenay et Antoine de Charpeignes, gardes
de la Monnaie de Bourges, pour faiblage de poids trouvé en une boîte d'écus
au soleil de l'ouvrage de Thomas Ronsart, maître particulier (Z1b
31 f° 118v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, d'une part, à l'encontre de Roger
Artenay, garde de la Monnoye de Bourges, tant en son nom que comme procureur
souffisament fondé de lettres de procuracion de Anthoine de Charpaignes, aussi
garde de lad. Monnoye de Bourges, et soy faisant fort pour luy en ceste partie,
deffendeur, d'autre part, pour raison du flèbaige de poix trouvé en une boeste
de deniers d'or escuz au soleil de l'ouvrage fait en lad. Monnoye par Thomas
Roussart, maistre particullier de lad. Monnoye, dont ont esté faictes plusieurs
délivrances, en laquelle boeste avoit XXXVIII deniers d'or desd. escuz, jugez
en la Chambre desd. monnoyes eschars en III marcs XVIII fellins, nous, pour
la faulte dessusd., avons condempné et condempnons lesd. Roger Artenay et de
Charpaignes, chacun en la somme de vingt livres tournois, par notre sentence
diffinitive, jugement et à droit. Prononcé en lad. Chambre des monnoyes ès présences
dud. procureur du roy et dud. Artenay, fondé de procuration dud. de Charpaignes
et soy faisant fort comme dessus, led. XIII aoust l'an mil Vc".
| 1502 |
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1502, 14 mai
Sentence à l'encontre de Thomas Ronsart, maître particulier de la Monnaie
de Bourges, de Roger Artenay et Antoine de Charpaignes, gardes, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil. Injonction de casser les fers
à Thomas Ronsart de prendre un nouveau différent (Z1b
31 f° 168v°).
"Veu par nous le jugement fait d'une boeste de la Monnoye
de Bourges de deniers d'or escuz au soleil de l'ouvraige fait en icelle par
Thomas Ronsart, maistre particullier de lad. Monnoye, depuis le XXIIe jour de
mars l'an mil cinq cens jusques au XXIe jour de décembre exclud mil cinq cens
et ung, en laquelle boeste avoit quarante deniers d'or desd. escuz au soleil,
trente-neuf desquelz ont esté jugez et trouvez eschars de loy cinq XVIe de carat
d'or fin pour marc et l'autre faisant le quarantiesme desd. escuz trouvé et
jugé eschart demy-carat d'or fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes,
et oy sur ce la confession dud. Ronsart et les conclusions prinses par le procureur
du roy en ceste partie, nous, led. Ronsart, pour les faultes par luy commises
et écharcetez trouvez aud. ouvraige, avons condempné et condempnons en ma somme
de vingt-cinq livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques
à plain paiement de lad. somme et oultre à faire bons tous les deniers courans
par les bourses yssuz dud. ouvraige et à prandre nouvelle différance et faire
casser les fers sur lesquelz a esté fait icellui ouvraige, par nostre sentence,
jugement et par droit. Prononcé ès présences du procureur du roy et dud. Ronsart
le XIIIIe jour de may l'an mil cinq cens et deux ".
"Ced. jour Roger Arthenay et Anthoine de Charpaignes, gardes de lad. Monnoye
de Bourges, pour avoir par eulx délivré lesd. escuz ainsi trouvez eschartz de
loy, ont esté condempnez chacun d'eulx envers le roy en la somme de cent solz
tournois d'amende et à tenir prison, etc. Prononcé aud. procureur du roy et
ausd. gardes led. XIIIIe jour de may oud. an".
| 1507 |
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1507, 12 avril
Comparution en la Chambre des monnaies d'Aubert Guyart, garde de la Monnaie
de Bourges, et Pierre Ronsart, maître particulier, pour et au nom de Thomas
Ronsart, son père, anciennement maître particulier, "pour respondre sur certain
foiblaige trouvé ès deniers grans blans estans ès boestes de lad. Monnoye"
(Z1b 31 f° 269r°).
1507, 13 avril
Robert (Aubert) Guyart, garde de la Monnaie de Bourges, et Pierre Ronsart, anciennement
maître particulier de ladite Monnaie, suite à leur comparution en la Chambre
des monnaies "pour raison de certain foiblage et forsaige trouvé ès deniers
grans blans estans ès boestes de lad. Monnoie derrenièrement envoiées en la
Chambre desd. monnoies par sires Denis Anjorrant et Guillaume le Sueur, [généraux
des Monnaies]", sont élargis sous caution juratoire (Z1b 31 f° 269r°bis).
1507, 14 avril
Commission est donnée à Thomas Ronsart, "maître particulier"
de la Monnaie de Bourges, pour ajourner les ouvriers de la Monnaie de Bourges,
tant du serment de France que de celui de l'Empire, à comparaître en la Chambre
des monnaies "pour respondre sur le foiblaige et forsaige trouvé ès deniers
grans blans estans ès boestes d'icelle Monnoie derrenièrement envoyées par sires
Denis Anjorrant et Guillaume le Sueur, généraulx des Monnoies". En marge
est noté : "Il a esté escrit a monsieur le général Anjorrant, estant à Bourges,
de faire le procès ausd. ouvriers" (Z1b 31 f° 269v°bis).
1507, 18 décembre
Pierre Jobert, garde de la Monnaie de Bourges, en procès "pour raison de
certains escus trouvez courans par les bourses faiz soubz le contreseing et
différance de Pierre Ronsart, maistre particulier de lad. Monnoie grandement
eschars et excédans les remeddes", est élargi sous caution juratoire. Injonction
lui est faite de signifier à Thomas Ronsart, anciennement maître particulier,
et à "Guillaume Auber", l'autre garde, de comparaître en la Chambre
des monnaies d'ici la Chandeleur prochaine (Z1b 31 f° 282v°).
1507, 18 décembre
Mention de Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie de Bourges,
assigné à résidance à Paris "pour raison de certains escus trouvez courans
par les bourses grandement eschars et excédans les remeddes" (Z1b 31 f°
282v°).
| 1508 |
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1508, 12 janvier
Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie de Bourges, assigné à
résidance à Paris "pour raison de certaine escharceté de loy trouvée en aucuns
escus au soleil estans ès boistes de lad. Monnoie derrenièrement apportées en
la Chambre de céans", est élargi sous caution jusqu'au 1er mars 1508, "et
pareillement Thomas Ronsart, son père, naguères maistre particulier de lad.
Monnoie" (Z1b 31 f° 285r°).
1508, 1er mars
Comparution en la Chambre des monnaies de Pierre Ronsart, maître particulier
de la Monnaie de Bourges (Z1b 31 f° 291r°), et de Thomas Ronsart, anciennement
maître particulier (Z1b 31 f° 291v°).
1508, 11 avril
Thomas Ronsart, anciennement maître particulier de la Monnaie de Bourges et
faisant l'ouvrage d'icelle Monnaie pour Pierre Ronsart, son fils, à présent
maître particulier ; ledit Pierre Ronsart, Pierre Jobert et Robert Guyart, gardes,
ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies "pour raison de certains
deniers d'or escuz soleil trouvez courans par les bourses grandement eschars
et excédans les remèdes". Des informations complémentaires sont décidées
avant de procéder à leur procès (Z1b 31 f° 295r°).
1508, 15 mai
Comparution en la Chambre des monnaies de Robert Guyart et Pierre Jobert, gardes
de la Monnaie de Bourges, et Philippot Bongars, contregarde (Z1b 31 f° 296v°).
1508, 23 mai
Sentence à l'encontre de Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie
de Bourges, Thomas Ronsart, anciennement maître particulier et à présent
commis à la maîtrise, Pierre Jobert et Robert Guyart, gardes, et Philippes Bongars,
contregarde, "pour raison de certains deniers d'or escuz au soleil faiz soubz
le contreseing et différance d'iceulx Ronsart père et filz, trouvez courans
par les bources grandement eschars et non semblables à ceulx des boistes de
lad. Monnoie". Appel de Robert Guyart en Parlement (Z1b
31 f° 297v°).
"Veu le procès fait en la Court de céans à la requeste
du procureur du roy sur le fait des monnoies, demandeur, à l'encontre de Pierre
Ronsart, maistre particulier de la Monnoie de Bourges, et Thomas Ronsart, naguères
maistre particulier de lad. Monnoie et commis de présent à la maistrise d'icelle
Monnoie pour led. Pierre Ronsart, son filz, Pierre Jobert et Robert Guyart,
gardes d'icelle, et Philippes Bongars, contregarde d'icelle Monnoie, adjournez
à comparoir en personne pour raison de certains deniers d'or escuz au soleil
faiz soubz le contreseing et différance d'iceulx Ronsart père et filz, trouvez
courans par les bources grandement eschars et non semblables à ceulx des boistes
de lad. Monnoie, les jugemens d'iceulx deniers et rengrènement d'iceulx fait
sur les fers d'icelle Monnoie, lesquelz jugemens et rengrènemens ilz ont eu
pour agréables, les confessions faictes par les dessusd. à diverses foiz tant
en la Chambre desd. monnoies que par-devant maistre Charles le Coq, général
desd. Monnoies, ensemble les confrontacions, la sentence interlocutoire donnée
par nous en icelle matière, l'informacion faicte par led. le Coq sur certains
articles dud. procès en ensuivant icelle sentence, son procès-verbal et tout
ce qui a esté mis et produis par-devers nous avec les conclusions du procureur
du roy, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour
raison des faultes et négligences contenues oud. procès au moien de quoy sont
venues les escharcetez trouvées esd. escuz, a condampné et condampne, c'est
assavoir led. Thomas Ronsart en la somme de deux cens livres tournois, led.
Pierre Ronsart en la somme de cent livres tournois et led. Robert Guyart en
la somme de deux cens livres tournois, le tout envers le roy, et à tenir prison
jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle [somme], et si a déclairé acquis
et confisquez au roy les vingt-six deniers d'or trouvez courans par les bourses
et oultre a condampné et condampne lesd. Ronsart père et filz chacun, un seul
et pour le tout, à faire bons tous et chacuns les deniers qui se trouveront
courans par les bourses de semblable loy que les dessusd., et oultre enjoinct
lad. Court aud. Guyart qu'il ait doressenavant à résider en icelle Monnoie pour
l'exercice de son office sur peyne de privacion d'icellui et aud. Philippe Bongars
qu'il soit plus diligent en sond. office de contregarde, face registres et papiers
notables du billon d'or et d'argent qui se livrera en icelle Monnoie, le tout
en ensuyvant les ordonnances d'icelles Monnoies, et oultre enjoinct à tous les
dessusd. qu'ilz soient doressenavant dilligens en l'excercice de leursd. offices
et y vacquent tellement qu'il n'en vienque plus de faulte, et au regard dud.
Jobert et Bongars, la Court les a mys hors dud. procès quant à présent et pour
| 1510 |
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1510, 3 juin
Est porté au greffe du Parlement le procès criminel de Robert Guyart, anciennement
garde de la Monnaie de Bourges, "appellant de la sentence contre luy donnée
par messieurs les généraulx desd. Monnoyes" (Z1b 31 f° 324v°).
| 1520 |
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1520, 26 janvier
Comparution en la Chambre des monnaies de Denis Ribault, garde de la Monnaie
de Bourges, "pour raison de certain forçaige et floibaige trouvé ès deniers
gros testons et grans blancs douzains estans ès boistes de lad. Monnoye puis
naguères apportées en lad. Chambre". Il est élargi sous caution juratoire
et "à la charge qu'il sera tenu de faire comparoir en lad. Court Mathieu
Janicot, l'autre garde, et Pierre Ronsart, maistre particulier d'icelle Monnoye"
d'ici la Saint-Mathias (Z1b 32 f° 44v°).
1520, 11 février
Est décidé par la Chambre des monnaies qu'avant de procéder au jugement définitif
du procès des officiers de la Monnaie de Bourges, pour raison de "floibage,
forsage et escharceté de loy trouvé ès deniers gros testons, grans blancs et
petitz tournois estans ès boistes de la Monnoye de Bourges derrenièrement apportées
en la Chambre de céans", que Pierre Jehannyn, essayeur, sera assigné à comparaître
en la Chambre des monnaies d'ici le 8 mars 1520. Mathieu Janicot, garde, et
Pierre Ronsart, maître particulier, sont élargis sous caution juratoire et injonction
à Denis Ribault, autre garde, de faire continuelle résidence en la Monnaie de
Bourges (Z1b 32 f° 45r°).
1520, 1er mars
Pierre Johannyn, essayeur de la Monnaie de Bourges, "pour raison de plusieurs
tressaulx qui se sont trouvez en la Chambre de céans entre les raports des essaiz
qui ont esté faiz en lad. Monnoye de Bourges et ceulx qu'il a faiz en ladicte
Chambre... desd. peulles" est élargi sous caution juratoire (Z1b 32 f° 46r°).
| 1523 |
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1523, 16 février
Sentence à l'encontre de Pierre Ronsart, maître particulier de
la Monnaie de Bourges, Mathieu Janicot et Denis Ribault, gardes, "pour
raison de l'escharceté de loy trouvée tant en six escuz soleil d'une part que
en deux autres escuz qu'ilz ont recongneuz avoir esté faiz en lad. Monnoye soubz
le contreseing et différance dudit Roussart et trouvez courans par les bourses"
et "aussi XIIII escuz soleil estans en la boeste par eulx dernièrement
apportée en la Chambre de céans et dont <... ...> esté faicte à part aussi jugez
en leursd. présences eschars" (Z1b
32 f° 55v°).
"Veu par nous le procès à la requeste du procureur du roy
sur le fait des monnoyes à l'encontre de Mathieu Janicot et Denis Ribault, gardes,
et Pierre Roussart, maistre particulier de la Monnoye de Bourges, pour raison
de l'escharceté de loy trouvée tant en six escuz soleil d'une part que en deux
autres escuz qu'ilz ont recongneuz avoir esté faiz en lad. Monnoye soubz le
contreseing et différance dudit Roussart et trouvez courans par les bourses,
lesquelz ont esté jugez en leurs présences eschars ung carat et demy d'or fin
pour marc, et aussi XIIII escuz soleil estans en la boeste par eulx dernièrement
apportée en la Chambre de céans et dont boeste avoit esté faicte à part aussi
jugez en leursd. présences eschars ung carat et demy d'or fin pour marc qui
est pareille escharceté et alléage trouvée esd. deniers courans par les bourses,
les confessions desd. gardes et maistre particulier prinses par-devant nous
à plusieurs foiz, ensemble les confessions de Françoys Luppin et Guillaume du
Touchon, clercs
| 1527 |
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1527, 13 novembre
Injonction aux gardes de la Monnaie de Bourges "qu'ilz ayent à dire à Pierre
Ronsart, maistre de lad. Monnoye, et pareillement à Françoys Artenay, son commis,
qu'ilz viennent par-deçà sitost que led. maistre sera guéry d'un pied dont il
se dit estre mallade, et qu'ilz escripvent celluy d'eulx deux qui a fait l'ouvrage
des boistes" (Z1b 32 f° 90r°).
1527, 14 décembre
Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie de Bourges, ajourné à comparaître
en la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 32 f° 89r°).
| 1528 |
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1528, 9 janvier
Injonction à Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie de Bourges, et
à François Artenay, son commis, de comparaître en la Chambre des monnaies d'ici
le 24 février prochain "pour respondre sur certaine escharceté trouvée ès
deniers des boistes de lad. Monnoye" (Z1b 32 f° 91v°).
1528, 13 février
Sentence interlocutoire contre Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie
de Bourges, et François Artenay, son commis. Décision que Mathieu Janicot et
Denis Ribault, gardes de la Monnaie de Bourges, seront ajournés à comparaître
en la Chambre des monnaies d'ici le 26 février 1528 et "que ce pendant lesd.
Pierre Ronsart et Françoys Artenay seront arrestez parmy ceste ville de Paris,
laquelle leur a esté baillée pour prison, et leur a esté fait deffence de ne
partir d'icelle..." (Z1b 32 f° 93r°).
1528, 16 février
Voyage de Loys Meslier, sergent à cheval au Châtelet de Paris, pour Bourges,
pour ajourner à comparaître Mathieu Janicot et Denis Ribault, gardes de la Monnaie
de Bourges (Z1b 32 f° 93r°).
1528, dernier février
Denis Ribault, garde de la Monnaie de Bordeaux, ajourné à comparaître en la
Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 32 f° 94r°).
1528, 16 mars
Sentence à l'encontre de Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie
de Bourges, François Artenay, son commis, Mathieu Janicot et Denis Ribault,
gardes, "pour raison de l'escharceté de loy trouvée en dix deniers d'or escuz
au soleil par eulx mis en boiste, aussi pour raison de certain forsaige et foiblage
trouvez ès deniers grans blancs de douze deniers tournois pièce villains fors
et villains feibles estans en une boiste en laquelle avoit XVII solz IX deniers
desd. grans blancs, le tout de l'ouvraige fait en lad. Monnoye depuis le deuxiesme
jour de février l'an mil cinq cens vingt-cinq jusques au premier jour de novembre
MVcXXVI et au moys de décembre prochain ensuivant, et pour raison du foiblaige
trouvé en ung demy-gros teston de la boiste de l'ouvraige fait en icelle Monnoye
depuis le premier jour d'octobre l'an mil VcXXVII jusques au moys de décembre
ensuivant aussi derrenièrement apportées en icelle Court" (Z1b
32 f° 96r°).
"Veu le procès fait en la Court de céans à la requeste
du procureur du roy à l'encontre de Pierre Ronsart, maistre de la Monnoye de
Bourges, Françoys Artenay, son commis, Mathieu Janicot et Denis Ribault, gardes
de lad. Monnoye, pour raison de l'escharceté de loy trouvée en dix deniers d'or
escuz au soleil par eulx mis en boiste, aussi pour raison de certain forsaige
et foiblage trouvez ès deniers grans blancs de douze deniers tournois pièce
villains fors et villains feibles estans en une boiste en laquelle avoit XVII
solz IX deniers desd. grans blancs, le tout de l'ouvraige fait en lad. Monnoye
depuis le deuxiesme jour de février l'an mil cinq cens vingt-cinq jusques au
premier jour de novembre MVcXXVI et au moys de décembre prochain ensuivant,
et pour raison du foiblaige trouvé en ung demy-gros teston de la boiste de l'ouvraige
fait en icelle Monnoye depuis le premier jour d'octobre l'an mil VcXXVII jusques
au moys de décembre ensuivant aussi derrenièrement apportées en icelle Court,
iceulx deniers tant d'or que d'argent jugez, c'est assavoir lesd. escuz eschars
de troys quars de carat d'or fin pour marc et lesd. villains fors et villains
feibles ainsi que plus à plain est contenu oud. procès sur ce fait, veues aussi
les interrogatoires et confessions desd. officiers, la sentence donnée contre
lesd. Ronsart, Janicot et Ribault le seiziesme jour de février l'an mil VcXXII,
les conclusions dud. procureur du roy, et tout considéré ce qu'il faisoit à
considérer, la Court, pour raison desd. faultes trouvées esd. ouvraiges a condampné
et condampne led. Pierre Ronsart, maistre dessusd. à payer au roy la somme à
quoy se pourront monter toutes lesd. escharcetez et feiblage dud. ouvraige tant
d'or que d'argent et oultre en la somme de VIxx livres tournois d'amende envers
le roy, led. Artenay, sond. commis, en quarente livres tournois, led. Mathieu
Janicot en vingt-cinq livres tournois, et led. Denys Ribault en cinquante livres
tournois le tout d'amende envers led. sieur et à tenir prison jusques à plain
payement et satisfacion d'icelles sommes, et oultre a esté enjoinct ausd. Ronsart,
Janicot et Ribault que doresnavant ilz ayent à excercer respectivement leurs
estatz et offices selon et en ensuivant les ordonnances faictes sur le fait
de leursd. estatz et charges sur peyne de privacion de leursd. estatz et charges
et sur les peynes contenues esd. ordonnances et de pugnicion corporelle, par
notre sentence, jugement et par droit. Prononcé au greffe de la Chambre des
monnoyes ès présences desd. Pierre Ronsart, maistre particulier de lad. Monnoye
de Bourges, et Françoys Artenay, son commis, Mathieu Janicot et Denis Ribault,
gardes de lad. Monnoye, le seiziesme jour de mars l'an mil cinq cens vingt-sept".
1528, 30 septembre
Refus de la Chambre des monnaies de vérifier et d'entérinner les
lettres patentes par lesquelles le roi a accordé le 9 septembre 1528
à François Artenay la maîtrise particulière de la Monnaie
de Bourges à main ferme pour 2 années, en raison de sa condamnation du 16 mars
1528, alors commis de Pierre Ronsart, maître particulier, "pour raison de
certaine escharceté de loy et floibaige de poix trouvée en l'ouvraige d'or et
d'argent respectivement faiz tant par icelluy Artenay que par led. Pierre Roussart,
Mathieu Janicot et Denis Ribault, gardes de lad. Monnoye" (Z1b 32 f° 107v°).
| 1540 |
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1540, 4 février
Comparution de Pierre Roussart, maître particulier de la Monnaie de Bourges,
Pierrre Filzdefemme et Lambert Foucher, gardes, et Jean Richot, essayeur (Z1b
35 f° 166v°).
1540, 6 février
Il est ordonné que Lambert Foucher, garde de la Monnaie de Bourges, prisonnier
à la Conciergerie, sera "eslargy desd. prisons et sera constitué
prisonnier prisonnier en l'hostel de Thomas de Costes, huissier de la Chambre
de céans [des monnaies" (Z1b 35 f° 167r°).
1540, 1er mars
Elargissement de Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie de Bourges,
prisonnier en la Conciergerie, Pierre Filzdefemme, garde, prisonnier au petit
Châtelet, Jean Richot, essayeur, prisonnier au fort l'Evêque (Z1b
35 f° 173r°).
1540, 10 avril
Jacques Crochet, commis de l'essayeur de la Monnaie de Bourges. Défaut
(Z1b 35 f° 184r°).
1540, 15 avril
Appel de Pierre Ronsart, maître particulier de la Monnaie de Bourges,
prisonnier à la Conciergerie, du refus des généraux des
Monnaies "de le renvoyer par-devant son juge ordinaire comme clerc"
(Z1b 35 f° 184v°).
1540, 20 mai
Sentence à l'encontre de Pierre Ronsart, commis à la maîtrise
particulière de la Monnaie de Bourges, Pierre Filzdefemme et Lambert
Foucher, gardes, Jean Richot, essayeur, et Jacques Crochet, commis de l'essayeur,
en raison de faiblage de poids et écharceté de loi en des écus
d'or contenus dans les boîtes et en des écus d'or en circulation
dans le commerce, faiblages de poids et écharceté de loi en des
testons et demi-testons en circulation dans le commerce et écharceté
de loi en de grands blancs douzains (Z1b
34 f° 40r° et Z1b
35 f° 203r°).
"Veu le procès faict en la Chambre de céans
à la requeste du procureur du roy contre Pierre Roussart, commis à
la maistrise particullière de la Monnoye de Bourges, Pierre Filzdefame,
Lambert Foucher, gardes de lad. Monnoye, Jehan Richot, essayeur d'icelle Monnoye,
et Jaques Crochet, commis dud. essayeur, tous prisonniers en ceste ville de
Paris pour raison des foiblaiges et escharcetez trouvez tant ès deniers
des boestes que ès deniers courans par les bourses, c'est assavoir en
troys escuz estans dedans lesd. boistes eschars ung karat quart, ung autre escu
eschars demy-karat, et neuf autres desd. escuz eschars ung karat, le tout d'or
fin pour marc, veuz aussi les foiblaiges trouvez ès deniers gros testons
d'un grain et demy, deux grains et troys grains pièce, l'escharceté
trouvée ès deniers grans blancs douzains estans esd. boistes,
pareillement plusieurs escuz trouvez courans par les bourses dont les dix sont
eschars d'un karat cinq VIIIe, quatre eschars deux karatz et demy, XXIII autres
escuz eschars I karat et I/XVIe et plusieurs testons courans par les boursez
trouvez à IX deniers XVIII grains et autres à VIII deniers XVIII
grains et partant eschars de XXIII grains et II deniers I quart de grain ung
denier, et demy-gros teston à VIII deniers II grains et demy eschars
de II deniers XVI grains quart fin pour marc, tous lesd. deniers faitz en lad.
Monnoye de Bourges et soubz la différence dud. Roussart, les interrogatoires
et confessions respectivement faitz ausd. prisonniers, les essaiz faictz tant
des deniers des boistes que des deniers courans par les bourses, rengrenement
desd. deniers tant d'or que d'argent courans par les bourses, le tout fait en
leurs présences, et autres cas contenuz en leur procès, ensemble
la sentence donnée contre led. Roussart, Françoys Arthenay, son
commis, Mathieu Janicot et Denys Ribault, gardes de lad. Monnoye, le XVIe jour
de mars mil VcXXVII par laquelle entre autres choses led. Roussart, pour les
foiblaiges et escharcetez trouvez ès deniers de leurs boistes, fut condanné
en six vingtz livres tournois d'amende envers le roy, autre sentence donnée
en lad. Chambre le seziesme jour de février mil VcXXII par laquelle led.
Roussart, aussi pour les foiblaiges et escharcetez trouvez ès deniers
des boistes et courans par les bourses de son ouvraige, a esté condanné
en quatre cens livres tournois d'amende envers led. seigneur, les conclusions
du procureur du roy, et considéré ce qui fait à considérer,
eu sur ce conseil à saiges, et sans préjudice de l'appel dud.
Roussart, nous disons que pour réparacion desd. faultes, malversacions
et abbus contenuz oud. procès, icelluy Roussart avons privé et
privons de la commission de lad. maistrise particullière d'icelle Monnoye
de Bourges et si l'avons déclairé et déclairons à
tousjours inhabille et incapable de tenir office de Monnoye, et luy avons deffendu
et deffendons hanter et fréquenter ès Monnoyes, et oultre l'avons
condanné et condannons à faire amende honnorable, nudz piedz,
nue teste, en chemise en chemise (sic) et à genoulx, ayant en ses mains
une torche ardente du poix de deux livres, assavoir en la Chambre de céans,
sur la pierre de marbre, et sur le pont au Change et devant l'hostel de la Monnoye
de Bourges, à jour et heure de marché, et esd. lieux crier mercy
à Dieu, au roy et à justice desd. faultes, et à payer au
roy le foiblaige et escharceté dud. ouvraige, tant d'or que d'argent,
et à faire bons tous les deniers courans par les bourses, tant d'or que
d'argent, qui se trouveront de pareil foiblaige et escharceté que les
dessusd. faitz soubz sa différance en lad. Monnoye, et oultre l'avons
condanné envers le roy en deux mil livres tournois d'amende et à
tenir prison jusques à plain payement et satisfacion d'icelles sommes,
et si l'avons banny ey bannyssons pour neuf ans de ce royaulme, et quant ausd.
Filzdefame et Foucher, gardes, pour les faultes par eulx commises, les avons
condannez à faire amende honorable en la Chambre de céans, nudz
piedz, nue teste, en chemise et à genoulx, et privez de leursd. offices
de gardes, et chacun d'eulx en cinquante livres tournois d'amende envers le
roy et à tenir prison jusques à plain payement de satisfacion
d'icelles, et led. Richot, essayeur, avons privé de sond. office et déclairé
inhabille à tousjours de tenir office de Monnoye, faire amende honnorable
en lad. Chambre comme lesd. Filzdefame et Foucher, et à assister avec
led. Roussart à faire lad. amende honnorable en la ville de Bourges,
et condanné en cent livres tournois d'amende envers le roy et à
tenir prison, et led. Crochet déclairé inhabille à tousjours
de tenir estat et office de Monnoye et assister à l'amende honnorable
avec led. Roussart en lad. ville de Bourges et condanné en vingt livres
tournois d'amende envers le roy, par notre sentence, jugement et par droict.
Prononcé au procureur du roy en la Chambre des monnoyes le XXe jour de
may mil Vc quarente, et à maître Françoys Benevent, advocat
du roy en lad. Chambre, lequel a faict response que si led. procureur du roy
luy en eust demandé son advis qu'il luy eust conseillé d'en appeller,
et à faulte d'avoir appellé par led. procureur du roy, icelluy
maître Françoys Benevent en a appellé <...> a minima,
et à Pierre Roussart, commis à lad. maistrise d'icelle Monnoye
de Bourges, en l'hostel de maistre Jehan Dupuys, huissier en la Court de parlement,
lesd. jour et an, présens Gilles de la Villette, huissier en la Chambre
des comptes de ceste ville de Paris et Jehan ..., commis de maître Françoys
Damont, receveur de lad. Chambre desd. comptes, et Guillaule le Seq, commis
de l'huissier de lad. Chambre des monnoyes, lequel Roussart a dit et déclairé
au greffier de lad. Chambre des monnoyes qu'il estoit longtemps a appellant
des généraulx desd. Monnoyes et encores en adhérant à
son premier appel, s'en porte de rechef pour appellant à la Court de
parlement, et ausd. Pierre Filzdefame, Lambert Foucher, Jehan Richot et Jaques
Crochet en la geolle des prisons de la Conciergerie du palais lesd. jour et
an, lesquelz ont appellé et appellent à la Court de parlement
ou ailleurs où ilz pe[u]vent et doyvent appeller, et ont requis coppie
de ceste présente sentence les jour et an dessusd.".
"Nota que par arrest de la Court de parlement donné le VIIIe jour
de février mil Vc quarente, led. Ronsart a esté condanné
à faire amende honnorable suyvant led. sentence, banny pour cinq ans
de ce royaulme sur peine de la hart et condanné en mil livres parisis
d'amende envers le roy, et en tant que touche led. Filzdefame et Foucher, gardes
de lad. Monnoye de Bourges, ilz ont esté privez à tousjours de
leurs estatz et offices de gardes et condannez chacun d'eulx en la somme de
dix livres parisis d'amende, et quant aud. Richot, essayeur, il a esté
suspendu pour trois ans de sond. office d'essayeur et condanné en dix
livres parisis d'amende envers le roy, et quant aud. Crochet, commis dud. essayeur,
lad. Court luy a faict inhibicions et deffenses de ne plus s'entremectre doresnavant
en l'estat et office d'essayeur sur le faict de lad. Monnoye sur peine de pugnition
corporelle et d'amende arbitraire et condanné en dix livres parisis d'amende
envers le roy".
1540, 21 mai
Le procès à l'encontre de Pierre Ronsart, maître particulier
de la Monnaie de Bourges, Pierre Filzdefemme et Lambert Foucher, gardes, Jean
Richot, essayeur, et Jacques Crochet, commis de l'essayeur, est déposé
au greffe criminel du Parlement (Z1b 35 f° 206v°).
1540, 13 août
Injonction à comparaître à l'encontre de Jean Richot, anciennement
"maistre particullier de la Monnoye de Bourges" (Z1b 35 f°
222r°).
1540, 23 septembre
Jean Dupuy, huissier au Parlement, signifie à la Chambre des monnaies
"certaines lettres royaulx obtenues par Pierre Roussart, naguères
maître particullier de la Monnoye de Bourges, faisant mention du procès
et différent que led. Roussart a en lad. Court contre lad. Chambre"
(Z1b 35 f° 228r°).
| 1541 |
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1541, 21 janvier
Inventaire des deniers estans ès boestes de l'ouvraige faict par Pierre
Roussart, commis à la maistrise particullière de la Monnoye de
Bourges, apportées en la Chambre des monnoyes par Jehan le Myetoys, sergent
à cheval ou Chastellet de Paris, et portées au greffe criminel
de la Court de parlement... (Z1b 35 f° 241v°), et essais (Z1b 35
f° 246r°).
1541, 8 février
Arrêt du Parlement à l'encontre de Pierre Ronsart, commis à
la maîtrise particulière de la Monnaie de Bourges, Pierre Filzdefemme
et Lambert Foucher, gardes, Jean Richot, essayeur, et Jacques Crochet, commis
de l'essayeur, suite à une sentence de la Chambre des monnaies du 20
mai 1540 (Z1b 35 f° 249r°).
"Veu par la Court le procès criminel faict par les
généraulx des Monnoyes suyvant la commission du roy [à]
eulx adressant du septiesme janvier mil VcXXXIX, signée Par le roy, en
son Conseil, de la Chesnaye, à l'encontre de Pierre Roussart, commis
à la maistrise particulière de la Monnoye de Bourges, prisonnier
en la maison et soubz la garde de Jehan Dupuys, huissier en lad. Court, Pierre
Filzdefame, Lambert Foucher, gardes de lad. Monnoye, Jehan Richot, essayeur
d'icelle Monnoye, et Jaques Crochet, commis dud. essayeur, prisonniers tant
en la Conciergerie du pallais que ou petit Chastellet de ceste ville de Paris,
lesd. FilzdeFame, Foucher, Richot et Crochet appelans de certaine sentence contre
eulx donnée par lesd. généraulx des Monnoyes par laquelle
et pour raison des faultes par eulx commises ou faict de lad. Monnoye ilz auroient
esté condannez, c'est assavoir lesd. Filzdefame et Foucher à faire
amende honnorable en la Chambre desd. Monnoyes, testes et piedz nudz, en chemise
et à genoulx, et privez de leurs offices de gardes et chacun d'eulx en
cinquante livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques
à plain payement et satisfacion d'icelle, et led. Richot, essayeur, privé
de sond. office et déclairé inhabille à tousjours de tenir
office de monnoye et faire amende honnorable en lad. Chambre comme lesd. Filzdefame
et Foucher et à assister avec led. Roussart à l'amende honnorable
qu'il auroit esté condanné faire en la ville de Bourges par lad.
sentence et condanné en cent livres tournois d'amende envers le roy et
à tenir prison, et led. Crochet déclairé inhabille à
tousjours de tenir estat et office de monnoye et assister à l'amende
honnorable avec led. Roussart en lad. ville de Bourges et condanné en
vingt livres tournois d'amende envers le roy, les plaidoyez faitz en lad. Court
les cinq et huitiesme jours de juillet mil Vc quarente et dernier passé
entre led. Pierre Roussart, appelant desd. généraulx des Monnoyes
d'une part, et lesd. généraulx des Monnoyes intimez d'autre, l'arrest
intervenu sur lesd. plaidoyez par lequel la Court, quant à la première
appellation interjectée par led. Roussart du reffuz et dény quoy
que soit du délay de le renvoyer en court d'église après
que le procureur général du roy auroit déclaré qu'il
voulloit prandre et prenoit la cause pour lesd. généraulx des
Monnoyes, auroit receu icelluy procureur général à ce faire,
et en ce faisant auroit mis hors de court et de procès lesd. généraulx
intimez sans despens et pour cause et néantmoins avant que faire droict
sur le renvoy requis par led. Roussart lad. Court, pour aucunes causes à
ce mouvans, auroit ordonné qu'elle verroit le procès faict par
lesd. généraulx contre led. prisonnier pour icelluy veu faire
droict sur led. renvoy ou en débouter d'icelle icelluy prisonnier et
juger led. procès ainsi qu'il appartiendra par raison, et en tant que
touchoit la seconde appellation interjectée de ce que lesd. généraulx
des Monnoyes auroient passé oultre nonobstant l'incompectance et relief
d'appel dud. Roussart exécuté à leurs personnes et les
inhibicions à eulx faictes, tant en vertu dud. relief que de l'ordonnance
de lad. Court après que led. procureur général a déclairé
ne voulloir prandre la cause pour lesd. généraulx, lad. Court
les auroit déclairez bien intimez et, en faisant droict sur lad. appellation,
auroit cassé, révoqué et adnullé la sentence diffinitive
desd. généraulx par eulx donnée contre led. Roussart, par
laquelle et pour raison des foiblaiges et escharcetez trouvez tant ès
deniers des boestes que ès deniers courans par les bourses, et pour réparacion
des faultes, malversacions et abbuz commis par led. Roussart ou faict de la
Monnoye de Bourges plus à plain mentionnez et déclerez oud. procès
il auroit esté privé de la commission de lad. maistrise particullière
d'icelle Monnoye de Bourges et déclairé à tousjours inhabille
et incapable de tenir office de monnoye et à luy deffendu hanter et fréquenter
ès Monnoyes et oultre condanné à faire amende honnorable,
teste et pieds nudz, en chemise et à genoulx, ayant en ses mains une
torche de cire ardent du poix de deux livres assavoir en la Chambre des monnoyes,
sur la pierre de marbre, et sur le pont au Change et devant l'hostel de la Monnoye
de Bourges à jour et heure de marche, et esd. lieux crier mercy à
Dieu, au roy et à justice desd. faultes et à payer au roy le foiblaige
et escharceté de son ouvraige tant d'or que d'argent qui se trouveront
de pareil foiblaige et escharcetté comme ceulx mentionnez oud. procès
faitz soubz la différence dud. Roussart en lad. Monnoye de Bourges, et
oultre condanné envers le roy en deux mil livres tournois d'amende et
à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion d'icelles
sommes et banny jusques à neuf ans de ce royaulme
[ ...]
certaine sentence donnée par lesd. généraulx des Monnoyes
le seziesme jour de février mil VcXXII, autre sentence du seziesme jour
de mars mil VcXXVII donnée par lesd. généraulx à
l'encontre dud. Roussart par lesquelles icelluy Roussart, pour les faultes par
luy commises oud. estat et office de maistre de la Monnoye, auroit esté
condanné en certaines grosses sommes de deniers et amendes envers le
roy, ausquelles il auroit aquiessé, la commission dud. Roussart du deuxième
janvier mil VcXXXIIII, signée le Père, par laquelle il auroit
esté commis par lesd. généraulx à lad. maistrise
particullière de la Monnoye dud. Bourges, l'extraict de certaine bulle
du pappe Clément, donnée à Romme l'an de l'incarnacion
de Notre Seigneur mil Vc vingt-sept, le septiesme des ides de septembre, signée
du Tillet, autre extraict de certaines lettres patentes décernées
par le roy le vingt-neufiesme décembre mil Vc trente, signé par
le roy, Breton, par lesquelles estoit mandé faire enregistrer lad. bulle
concernant les officiers du roy qui ne pourront joyr de leur prévilège
clérical quant ilz auront délinqué en leurs offices, publiées
et enregistrées en lad. Court soubz les modifications contenues en icelles
le vingtiesme jour d'avril mil Vc trente après Pasques, signées
du Tillet, les essaiz et peulles des pièces d'or et d'argent de la Monnoye
dud. Bourges faitz par-devant lesd. généraulx, ensemble lesd.
pièces desquelles ont esté faitz lesd. essaiz, tant des deniers
des boestes de lad. Monnoye de Bourges que des deniers courans par les bourses
monnoyez soubz la différence dud. Roussart, apportez en lad. Court par
ordonnance d'icelle, et oyz et interrogez par lad. Court iceulx prisonniers
respectivement, c'est assavoir led. Roussart sur les causes de son enprisonnement
et cas mentionnez oud. procès, et les autres sur lesd. cas et causes
d'appel, la confrontacion faicte d'aucuns desd. prisonniers les ungs aux autres,
et oy de rechef et interrogé led. Roussart, lequel auroit requis qu'il
feust de rechef faict essay de ses deniers de la Monnoye dud. Bourges et qu'ilz
fussent touchez en sa présence et qu'il acceptoit le jugement pour luy
ou contre luy qui en seroit faict, lequel essay et touche de deniers d'or monnoyez
soubz la différence dud. Roussart par luy recongneuz auroit esté
faict par ordonnance de lad. Court en la présence dud. Roussart et des
commissaires commis par lad. Court pour ce faire, le rapport desd. commissaires
commis par lad. Court pour ce faire, le rapport desd. commissaires qui de ce
auroient faict leur rapport à lad. Court, et ouy sur ce certains personnaiges
sçavans et expérimentez ou faict de la monnoye pour ce mandez
en lad. Court, en la présence desquelz auroit esté veu led. procès,
veuz aussi les éditz du roy touchant le faict desd. monnoyes et autres
ordonnances faictes concernans lesd. monnoyes, les lettres de tonssure dud.
Roussart données à Bourges l'an mil IIIIcIIIIxxIX, le samedi des
quatre temps d'après les cendres, signé Tronig, avec tout ce qui
a esté faict aud. procès dict a esté que sans avoir esgard
ausd. requestes et au prétendu appel interjecté par led. Roussart
tant de son emprisonnement que procédures contre luy faictes par lesd.
généraulx ne aux pièces actachées ausd. requêtes
qu'il a esté bien emprisonné et proceddé par lesd. généraulx,
et pour les faultes et malversacions faictes par led. Roussart oud. estat de
maistre particullier de la Monnoye de Bourges lad. Court a condanné et
condanne led. Roussart pour le cas prévilégié à
faire amende honnorable en la Chambre desd. généraulx, estant
teste et piedz nudz, en chemise et à genoulx, tenant en ses mains une
torche de cire ardent du poix de deux livres, en disant que mal et indeuement
il a faict et commis ou faict faire et commectre les faultes et malversacions
ou faict de lad. Monnoye à Bourges, tant en foiblaige que escharceté
trouvez ès deniers de lad. Monnoye, tant de ceulx des boestes que de
ceulx courans par les bourses olus à plain mentionnez oud. procès,
dont il se reppent et en requiert mercy à Dieu, au roy et à justice,
et à faire pareille amende comme dessus sur le perron de marbre et sur
le pont aux Changes de ceste ville de Paris et en l'audictoire de Bourges à
jour de <...> ordinaires iceulx tenans, et si l'a privé et prive
à tousjours dud. estat et office de maistre particullier sur le faict
de lad. Monnoye à Bourges, et l'a déclairé et déclaire
incapable de tenir doresnavant aucun estat ou office sur le faict de la monnoye,
et si l'a banny et bannist de ce royaulme jusques à cinq ans sur peyne
de la hard, et oultre l'a condanné et condanne en la somme de mil livres
parisis d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain
payement d'icelle, et au surplus, en faisant droict sur le renvoy par luy requis
à lad. Court, rendu et rend led. Roussart à l'arcevesque de Bourges
ou son official en l'estat qu'il est pour luy faire et parfaire son procès
sur délict commun ainsi qu'il appartiendra par raison, auquel arcevesque
ou sond. official icelle Court fait inhibitions et deffenses de procéder
à l'eslargissement dud. Roussart jusques à ce qu'il ayt satisfaict
et payé lad. amende adjugée au roy, et n'aura lieu et ne couvra
son bannissement sinon après led. procès sur led. délict
commun faict et jugé et du jour qu'il aura payé lad. amende adjugée
au roy et sans ce que pour raison dud. enprisonnement et des causes d'appel
mentionnez oud. plaidoyé ne du contenu oud. procès contre luy
fait il ouisse prétendre ne demander aucuns dommaiges et intérestz
à l'encontre desd. généraulx des Monnoyes ne autres. Et
en tant que touche lesd. Fezdefame et Foucher, gardes de lad. Monnoye, icelle
Court, pour les faultes et malversacions par eulx commises en leursd. estatz,
les a privez et prive à tousjours de leursd. estatz et offices de gardes
de la Monnoye dud. Bourges et si les a condannez et condanne chacun d'eulx en
la somme de dix livres parisis d'amende envers le roy et à tenir prison
jusques à plain payement d'icelles sommes et amendes. Et en tant que
touche led. Richot, essayeur de lad. Monnoye de Bourges, icelle Court, pour
les faultes et malversacions par luy commises, l'a suspendu et suspend de sond.
estat et office jusques à troys ans prochain venant et si la condanné
et condanne en la somme de dix livres parisis d'amende envers le roy et à
tenir prison jusques à plain payement d'icelle. Et en tant que touche
led. Crochet, commis dud. essayeur, lad. Court luy a faict et faict inhibicions
et deffenses de doresnavant se entremetre en l'estat, office et charge de essayeur
sur le faict de lad. Monnoye sur peyne de pugnicion corporelle et d'amende arbitraire,
et néantmoins, pour les faultes par luy commises en ceste partie, l'a
condanné et condanne en la somme de dix livres parisis d'amende envers
le roy et à tenir prison jusques à plain payement d'icelle. Et
pour faire metre ce présent arrest à exécution contre led.
Roussart, icelle Court a ordonné et ordonne qu'il sera mené en
l'estat qu'il est ès prisons dud. arcevesque de Bourges pour estre contre
luy procédé ainsi que de raison. Prononcé et exécuté
quant aud. Roussart tant sur le perron de la Court du palais en la Chambre desd.
généraulx des Monnoyes, lesd. généraulx présents
en icelle, et sur le pont au Change de ceste ville de Paris, et pareillement
aux autres personnes pour ce attainctz au guichet des prisons, le huitiesme
jour de février l'an mil cinq cens quarente. Collation est faicte. Ainsi
signé Malon".
1541, 8 février
Amende honorable faite en la Chambre des monnaies par Pierre Ronsart, "naguères
commis à la maistrise particullière de la Monnoye de Bourges"
(Z1b 35 f° 249r°).
| 1543 |
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1543, 28 février
Sentence à l'encontre de Jean Gimbal, maître particulier de la
Monnaie de Bourges, Jean Levault, son commis, Jean Durand et Michel Amat, gardes,
Merchior Courtoys, commis à l'office d'essayeur, et Katherin Guygnet,
fondeur, en raison de malversations trouvées en des liards et des doubles
deniers tournois (Z1b
34 f° 56v° et Z1b 36 f° 73r°).
"Veu le procès criminel faict en la ville de Bourges
à la requeste du procureur du roy par maître Loys de Vachot, président
de la Chambre de céans, contre Jehan Gimbal, maître particullier
de la Monnoye dud. Bourges, Jehan Durand et Michel Amat, gardes, Melchiort Courtoys,
commis par le roy à l'office d'essayeur, Jehan Levault, commis dud. Gimbal,
et Katherin Guygnet, fondeur, lesd. Durand, Amat, Courtoys et Levault prisonniers
pour raison des foiblaiges trouvez ès deniers liards courans par les
bourses faictz soubz la différance de lad. Monnoye et du. Gimbal, apportées
en lad. Chambre par Jacques Foucart, naguères maître particullier
de la Monnoye de Monthélimar, trouvez foibles que quatre-vingtz-dix,
quatre[-vingtz]-unze et quatre-vingtz-douze pièces pour marc, le procès
faict en lad. Chambre contre les dessusd., confessions et responses, recollemens
et confrontacions de tesmoings, XXVI marcs troys onces de deniers lyars, tant
en deniers que flaons trouvez par led. Vachot en lad. Monnoye devant Yves Delagrée,
Jehan Bouet et Jehan Cosson, monnoyers de lad. Monnoye, et apportez en lad.
Chambre, poisez en leurs présences et trouvez foibles de cinquante-six,
soixante et soixante-quatre pièces pour marc, une boeste desd. deniers
lyars de l'ouvraige faict en lad. Monnoye soubz la différance dud. Gimbal,
en laquelle avoit deux solz dix deniers desd. deniers lyars, apportez en lad.
Chambre par led. Vachot, trouvée par le papier desd. gardes foible de
poix en neuf marcs de XXIIII deniers et demy desd. deniers lyars, le poix faict
desd. lyars estans en lad. boeste trouvez foibles de poix en neuf marcs de dent
dix-sept deniers desd. lyars, qui est oultre les remeddes ordonnez par led.
seigneur de quatre-vingtz-dix-neuf pièces, le rengrènement desd.
deniers lyars trouvez courans par les bourses faict en lad. Chambre en leur
présence par Claude le May, tailleur de la Monnoye de Paris, et Rolland
Daniel, graveur, demourant en cested. ville de Paris, sur les fers, pilles et
tresseaulx trouvez par led. Vachot en lad. Monnoye de Bourges et par luy apportez
en lad. Chambre, deux solz de deniers doubles tournois aussi faictz en lad.
Monnoye de Bourges soubz la différance dud. Gimbal, trouvez foibles de
sept, huict et neuf grains pour pièce, lesd. deniers lyars et doubles
par eulx recongneuz avoir esté faictz en lad. Monnoye de Bourges et soubz
la différance dud. Gimbal, l'adjournement à troys briefz jours
faict par Jehan Maugis, sergent ou baillage de Berry, contre lesd. Gimbal et
Guignet, les deffaulx contre eulx obtenuz par led. procureur du roy, la demande
et prouffict desd. deffaulx, avec les conclusions par luy prinses contre lesd.
Amat, Durand, Levault et Courtoys, et tout de qu'il faisoit à veoir en
ceste matière, nous avons dict et disons lesd. défaulx avoir esté
et estre bien et deuement obtenuz par led. procureur du roy, pour lesquelz luy
avons adjugé tel prouffict, c'est assavoir que avons condempné
et condempnons led. Gimbal pour raison des foiblaiges dessusd. et ouvraige faict
à part et aultres abbuz et malversations par luy commises au faict desd.
monnoyes plus à plain mentionnez aud. procès a estre pendu et
estranglé en lad. ville de Bourges devant de lad. Monnoye dud. lieu en
une potence qui sera pour ce dressée, et outre l'avons condempné
et condempnons en la somme de deux mil livres tournois d'amende envers le roy
pour raison des droictz, seigneuriage, foiblaige et escharceté desd.
deniers lyars et doubles dont n'a esté mis aucune chose en boeste, et
oultre à payer aud. seigneur tout le seigneuriage, foiblaige et escharceté
qui se trouvera estre par luy deue pour raison de l'ouvraige par led. Gimbal
faict en lad. Monnoye estant ès boestes apportées par led. Vachot
en lad. Chambre, et si avons déclairé et déclairons lesd.
vingt-six marcs troys onces de deniers lyars et flaons apportez en lad. Chambre
par led. Vachot, ensemble tous et chacuns ses biens acquis et confisquez au
roy, et quant aud. Kathelin Guignet, l'avons condempné et condempnons
à assister à lad. exécution et faire amende honnorable
devant la grande esglise dud. Bourges, et en tant que touche lesd. Amat et Durand,
gardes, les avons privez et privons de leursd. offices et déclairez à
jamays inhabilles de tenir office de monnoye, et outre chacun d'eux en deux
cens livres parisis d'amende envers le roy et à tenir prison jusques
à plain payement et satisfacion d'icelle, et led. Courtoys privé
de lad. commission de l'office de essayeur de lad. Monnoye par luy obtenue dud.
seigneur, et outre en quarente livres parisis d'amende envers led. seigneur
et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion d'icelle,
et quant aud. Levault l'avons déclairé et déclairons inhabille
de tenir office de monnoye et estat en icelle, et outre en deux cens livres
parisis d'amende envers led. seigneur et à tenir prisons jusques à
plain et et (sic) entier payement de lad. somme. Prononcé au procureur
du roy en la Chambre des monnoyes et ausd. Michel Amat, garde, et Merlchior
Courtoys, commis à l'office d'essayeur de la Monnoye de Bourges en la
geolle et guichet des prisons de la Conciergerie du palais le XXVIIIe et dernier
jour de février mil Vc quarante-deux, lesquelz en ont appellé
à la Court de parlement lesd. jour et an, et aud. Jehan Durand, aussi
garde de lad. Monnoye au petit Chastellet de ceste ville de Paris, lequel en
a pareillement appellé à lad. Court lesd. jour et an, et aud.
Jehan Levault, commis du maître de lad. Monnoye, dénommé
en ceste présente sentence, à la geolle et guischet des prisons
du fort l'Evesque, lequel, pareillement, en a appellé à la Court
les jour et an dessusd.".
