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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Crémieu

1458

1458, 8 mai
Bonnet Pape, commis à l'ouvrage de la Monnaye de Crémieu. Assigné à résidence à Paris (Z1b 4 f° 36v°).

1539

1539, 31 octobre
Sentence à l'encontre de Pierre Maistre, maître particulier de la Monnaie de Crémieu, Claude Gaige et Urbain Thibault, gardes, et Guillaume Rolland, essayeur, pour raison de faiblage de poids et escharceté de loi trouvés en une boîte d'écus d'or au soleil (Z1b 34 f° 29v° et Z1b 35 f° 139r°).
"Entre le procureur du roy en la Chambre des monnoyes, demandeur en cas de crymes, délictz, faultes et abbus commis sur le faict de la Monnoye de Crémyeu, d'une part, et Pierre Maistre, maistre particullier de la Monnoye dud. Crémyeu, Claude Gaige, l'un des gardes, et Guillaume Rolland, essayeur de lad. Monnoye, prisonniers en la Conciergerye du palais, défendeurs esd. cas, et Urbain Thibault, aussi garde d'icelle Monnoye, défaillant, d'autre part. Veuz les jugemens des boestes de lad. Monnoye de Crémyeu faictz en lad. Chambre en la présence dud. le Maistre, en laquelle avoit quarente-neuf deniers d'or escuz, jugez foibles en troys marcs six fellins troys quars et quatre desd. deniers escuz eschars VII XVIe de karat d'or fin pour marc, et les deniers doubles eschars de quatre grains V VIIIe de grain d'argent fin pour marc, interrogatoires et confessions desd. le Maistre, Gaige et Roulland, et autres choses servans aud. procès avec les conclusions dud. procureur du roy, eu sur ce conseil à saiges, il sera dit que pour le ragard du jugement desd. boistes, la matière se peult juger en diffinitive et en faisant droict sur icelle que pour réparacion desd. foiblaige et escharcetez trouvez esd. boistes led. Pierre le Maistre est condamné envers le roy à payer tous les foiblaiges et escharcetez trouvez esd. boistes et faire bons tous les deniers courans par les bourses et oultre en la somme de cinquante livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain payement desd. choses et au surplus, en faisant droict sur les conclusions dud. procureur du roy que, avant que procéder au jugement du procès concernans les autres faictz que du jugement desd. boistes, que commission sera décernée aud. procureur du roy adressant à ung ou deulx de nous par-devant lesquelz lesd. le Maistre, Gaige et Roulland comparoistront aux jours et heures qui leur seront assignez en lad. ville de Lyon ou autre part, sur peyne a estre actainctz et convaincuz des cas à eulx imposez, en baillant par eulx bonne et suffisante caution de eulx représenter par-devant lesd. commissaires pour, le tout veu et rapporté devers nous en lad. Chambre, estre proceddé au jugement dud. procès comme de raison, et ce pendant et jusques à ce sont deffenses faictes ausd. le Maistre, Gaige et Roulland de eulx entremetre du fait et excercice de lad. Monnoye ne d'autres ne choses qui en deppendent, et néantmoings est led. le Maistre condamné à mettre au greffe de lad. Chambre la somme de IIIIxx-ung escu au solleil pour pareille somme qui a esté apportée en lad. Chambre trouvée courant par les bourses, c'est assavoir quarente escuz d'une part, trente-troys escuz d'autre, six escuz d'autre, et deux escuz d'autre, foibles de poix et eschartz de loy faictz soubz la différance dud. le Maistre et par luy recongneuz, et à tenir prison jusques à ce, lesquelz quatre-vingtz-ung escu faictz soubz lad. différance demoureront par-devers le greffe de lad. Court pour servir à l'instruction dud. procès, et oultre que led. Urban Thibault sera prins et apréhendé au corps quelque part que prins et apréhendé pourra estre, pour ester et fournir à droict, par notre sentence, jugement et par droict. Prononcé au procureur du roy en la Chambre des monnoyes ausd. Pierre le Maistre, maistre de la Monnoye de Crémyeu, Claude Gaige, l'un des gardes de lad. Monnoye, et Guillaume Roulland, essayeur d'icelle, le trente-ungiesme et dernier jour d'octobre l'an mil Vc trente-neuf".
"Par quictance de Gilles de Gouy, receveur des exploictz et amendes de la Chambre des monnoyes, du XXXIe jour d'octobre mil VcXXXIX, appert par icelle led. de Gouy avoir receu de Pierre le Maistre, maître particullier de la Monnoye de Crémyeu en Daulphiné, la somme de cinquante livres tournois selon et en ensuyvant le contenu de lad. sentence, dont a esté expédié escroue aud. le Maistre led. jour et an dessusd.".