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Limoges
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Limoges |
1458 |
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1458, 13 février
Injonction aux gardes de la Monnaie de Limoges. Changement de différent
pour les écus d'or (Z1b 4 f° 30r°).
Voir Tours, 29 octobre 1457. Document abîmé. "Semblable
différence aux gardes de Lymoges. Et le XIIIe jour de février
ensuivant oud. an [1458] fut <...> ordonné et escript aux gardes
de la Monnoye de Lymoges faire mectre pour semblables faultes commises <...>
de lad. Monnoye faiz par Jehan du Peyrat <...> et tout en la manière
que dessus est dit".
| 1459 |
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1459, 15 septembre
Jean du Peyrat, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Berthélemy Audier
et Jean de Sandelles le jeune, gardes, ajounés à comparaître en la Chambre des
monnaies et à se constituer prisonnier en la Conciergerie, sont assignés à résidence
à Paris (Z1b 4 f° 63v°).
1459, 19 septembre
Sentence à l'encontre de Jean du Peyrat, maître particulier de
la Monnaie de Limoges, Mathieu du Peyrat, tenant le compte, Berthélemy
Audier et Jean de Sandelles, gardes, pour raison d'écharceté trouvée en une
boîte d'écus d'or (Z1b 4
f° 64r°).
"Mercredi XIXe jour dud. mois de septembre l'an mil CCCCLIX,
veue au comptouer en la Chambre des monnoyes l'escharceté de demi-carat de loy
hors le remède ordonné qui est le VIIIe d'un carat trouvée ès deniers d'or escuz
d'une boiste en laquelle avoit LIIII deniers desdits escuz faicte en ladicte
Monnoye de Limoges par Mathieu du Peyrat, tenant le compte de lad. Monnoye pour
Jehan du Peyrat, son filz, maistre particulier d'icelle Monnoye, veu aussi le
procès à ceste cause fait à l'encontre dud. maistre particulier de Barthomé
Audier et Jehan de Sandelles le jeune, gardes de lad. Monnoye, et considéré
ce qui faisoit à veoir et considérer en ceste partie, matière, mesmement l'ignorance
dud. Mathieu en ceste qualité, l'estat, viellesse et débilité de sa personne
et les grans fraiz et despens que au moien de lad. faulte a convenu et conv[i]endra
faire ausd. maistre et officiers en venant en ceste ville, se convenant en icelle
et retournant aud. lieu de Limoges, après que ledit Jehan du Peyrat a dit et
déclaré qu'il estoit venu par-deçà pour ester à droit tant pour soy que pour
sondit père et soy faisant fort de lui affermant avoir povoir de sondit père
de faire pour icellui autant que faire
| 1460 |
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1460, 17 novembre 1460
Est délivré à Pierre Fromont, maître particulier de la Monnaie de Paris, la
somme de 6 livres tournois "faisant partie de la somme de X livres tournois
en laquelle Barthomé Audier, garde de la Monnoye de Limoges, a esté condempné
envers le roy le XIXe jour de septembre mil CCCCLIX" (Z1b 4 f° 84r°).
| 1461 |
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1461, 14 juillet
Est délivré à Pierre Fromont, maître particulier de la Monnaie de Paris, la
somme de 4 livres tournois "pour la parpaye d'une amende de X livres tournois
en quoy le XIXe jour de septembre mil CCCCLIX Barthomé Audier, l'un des gardes
de la Monnoye de Lymoges, avoit esté condempné" (Z1b 4 f° 93r°).
| 1466 |
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1466, 3 juillet
Jean du Peyrat, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Mathieu du
Peyrat, tenant le compte. Défaut (Z1b 4 f° 158v°).
| 1467 |
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1467, 16 janvier
Mathieu du Peyrat, tenant le compte de la Monnaie de Limoges. Défaut (Z1b 4
f° 162r°).
| 1468 |
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1468, 4 mai
"...furent les gardes et maistre particulier de la Monnoye de Lymoges
appellez en défault" (Z1b 4 f° 175v°).
1468, 20 mai
"...fut la journée de Mathieu du Peyrat, maistre particulier
de la Monnoye de Lymoges, de Jehan de Sandelles et Bartholomé Audier,
gardes de lad. Monnoye, qui avoient esté adjournez à comparoir
en personne en la Chambre des monnoyes au derrenier jour de février précédent
mil CCCCLXVII continuée en estat jusques à la Magdalène
prouchain venant" (Z1b 4 f° 175v°).
1468, 8 juillet
Mathieu du Peyrat, tenant le compte de la Monnaie de Limoges. Défaut (Z1b 4
f° 176v°).
1468, 13 juillet
Jean de Sandelles et de Berthélemy Audier, gardes de la Monnaie de Limoges.
Défaut (Z1b 4 f° 177r°).
1468, 26 juillet
Bartholomé Audier, garde de la Monnaie de Limoges, en son nom et comme procureur
de Jean de Sandelles, l'autre garde de ladite Monnaie ; Jean Parent, procureur
en la Chambre des comptes, Pierre Bayart et Octo du Peyrat, procureurs de Mathieu
du Peyrat, tenant le compte de la Monnaie de Limoges, comparaissent en la Chambre
des monnaies. Bartholomé Audier assigné à résidence à Paris (Z1b 4 f° 177r°).
1468, 29 juillet
Mathieu du Peyrat, tenant le compte de la Monnaie de Limoges : "...furent
récitées et dictes les faultes par led. Mathieu faictes et commises en l'ouvrage
d'escuz d'or de lad. Monnoye depuis le Xe jour d'octobre mil CCCCLX jusques
au IXe jour de juillet mil CCCCLXVII". Délai jusques au 1er septembre est
accordé à Mathieu du Peyrat pour prendre connaissance desdites fautes (Z1b 4
f° 177r°).
1468, 30 juillet
Sentence à l'encontre de Bartholomé Audier et Jean de Sandelles, gardes
de la Monnaie de Limoges, "à cause de certaines faultes trouvées ès deniers
de plusieurs boistes de l'ouvrage d'or fait en lad. Monnoye de Limoges par Mathieu
du Peyrat, maistre particulier d'icelle Monnoye" (Z1b
4 f° 177v°).
"Procès s'est meu par-devant nous entre le procureur du
roy, notre sire, sur le fait des monnoyes, demandeur, et Bartholomé Audier et
Jehan de Sandelles, gardes de la Monnoye de Limoges, défendeurs, ledit Bartholomé
Audier comparant en personne et comme procureur souffisamment fondé dud. Jehan
de Sandelles, à cause de certaines faultes trouvées ès deniers de plusieurs
boistes de l'ouvrage d'or fait en lad. Monnoye de Limoges par Mathieu du Peyrat,
maistre particulier d'icelle Monnoye, depuis le Xe jour d'octobre mil CCCCLX
jusques au IXe jour de juillet l'an mil CCCCLXVII, et principalement pour les
faultes trouvées ès deniers d'une boiste faicte en lad. Monnoye par led. du
Peyrat du XXIIIIe jour de décembre l'an mil CCCCLXII jusques au XXXe jour d'avril
l'an mil CCCCLXIII, en laquelle boiste avoit XLIIII deniers d'or escuz jugée
de loy hors les remèdes demi-carat d'or fin pour marc, et pour une autre boiste
faicte pareillement par led. du Peyrat du XXVe jour d'octobre mil CCCCLXVI jusques
au IXe jour de juillet mil CCCCLXVII, en laquelle avoit XXXIII deniers d'or
escuz, jugée de loy hors les remèdes V/VIII de carat d'or fin pour marc, pour
lesquelles faultes led. procureur du roy a prins ses conclusions contre lesd.
gardes et requis qu'ilz feussent contrains à amender icelles et condempnez en
amendes tèles que verront estre à faire et que acoustume est en tel cas lequel
Bartholomé Audier, oyes lesd. conclusions, respondit que en l'ouvrage d'or fait
en lad. Monnoye n'avoit fait aucune faulte et que se aucune faulte si estoit
trouvée c'estoit par ignorance dont du tout, tant pour lui que pour sondit compaignon,
se soubmectoient audit ordonnance et voulenté de nous, oyes lesquelles parties,
tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer, eu sur ce conseil
aux saiges, nous avons condempné et condempnons envers le roy, notredit sieur,
pour toutes les négligences et ignorances par eulx faictes en l'ouvrage d'or
fait du temps dessusd., c'est assavoir led. Bartholomé Audier en la somme de
X livres tournois d'amende, et led. Jehan de Sandelles en la somme de XX livres
tournois, et ès fraiz de justice et à tenir prison jusques à plain payement
et satisfacion desd. sommes, à icelles payer, c'est assavoir la somme de X livres
tournois à maistre Denis le Mercier, conseiller et advocat du roy, notredit
sieur, en la Chambre de céans, pour ses gaiges d'un an, et à maistre Jehan Fourquant,
procureur dudit sieur en icelle Chambre, pour sesd. gaiges d'un an la somme
de X livres tournois, et le surplus montans X livres tournois à sire Jehan Clerbout,
général maistre des Monnoyes dudit sieur et par lui commis à recevoir les prouffiz,
émolumens et exploiz desd. monnoyes, par notre sentence difinitive et par droit.
Prononcé en la Chambre desd. monnoyes, en la présence dud. Bartholomé Audier
le XXXe et pénulti[è]me jour de juillet l'an mil CCCC soixante-huit".
1468, 5 septembre
Mathieu du Peyrat, tenant le compte de la Monnaie de Limoges. Appellé et mis
en défaut (Z1b 4 f° 178v°).
1468, 15 octobre
"...fut continuée la journée de Mathieu du Peyrat jusques au lundi ensuivant
pour tout led. jour à venir défendre à la demande contre lui faicte par le procureur
du roy sur le fait des monnoyes" (Z1b 4 f° 178v°).
1468, 15 octobre
Jean du Peyrat, fils de Mathieu du Peyrat, délivre au comptoir quatre lions
d'or "qu'il disoit lui avoir esté baillez par Jehan de Sandelles, l'un des
gardes de la Monnoye de Limoges, pour tourner en déducion de la demande de vint
livres tournois, en laquelle icellui de Sandelles avoit par-avant esté condempné
en la Chambre des monnoyes" (Z1b 4 f° 178v°).
1468, 19 octobre
"...fut derechief continuée la journée de Mathieu du Peyrat
jusques au lundi prochain de relevée pour tous délaiz"
(Z1b 4 f° 179r°).
1468, 24 novembre
Mathieu du Peyrat, tenant le compte de la Monnaie de Limoges. Appellé et mis
en défaut (Z1b 4 f° 180r°).
1468, 26 novembre
Mathieu du Peyrat, tenant le compte de la Monnaie de Limoges. Défaut rabatu
(Z1b 4 f° 180r°).
| 1476 |
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1476, 1er avril
Jean de Sandelles, garde de la Monnaie de Limoges, comparaît en la Chambre des
monnaies pour répondre au procureur du roi sur le fait des Monnaies. Il lui
est enjoint "de retourner en lad. Chambre le lendemain de matin sur peine
d'estre actaint et convaincu des cas à luy imposez" (Z1b 5 f° 54v°).
1476, 2 avril
Berthélemy Audier, garde de la Monnaie de Limoges, ajourné comparaître
le 1er avril 1476 en la Chambre des monnaies pour répondre au procureur du roi
sur le fait des Monnaies, est "coutumé" jusqu'au 15 mai prochain
(Z1b 5 f° 54v°).
1476, 3 avril
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, prisonnier
à la Conciergerie, est élargi sous caution et est assigné à résidence
à Paris (Z1b 30 f° 25v°).
1476, 3 avril
Jean de Sandelles, garde de la Monnaie de Limoges, prisonnier à la Conciergerie,
est élargi "parmy ceste ville de Paris jusques au jour de samedi
prouchain venant seulement, pendant lequel temps il a promis de fournir certaine
caucion souffisante pour lui ou soy rendre prisonnier en lad. Conciergerie aud.
jour" (Z1b 30 f° 25v°).
1476, 20 avril
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et Jean de Sandelles,
garde, "pour éviter le chômage de lad. Monnoye, l'intérest du roy,
des changeurs, marchans et autres fréquentans icelle Monnoye... ont esté élargiz
de partout à leur caucion seulement jusques au premier jour d'aoust prouchain
venant" (Z1b 30
f° 27r°).
"Samedi XXe jour d'avril l'an mil CCCCLXXVI après Pasques,
à l'occasion des grans charges et affaires en quoy sont de présent messieurs
les généraulx maistres des Monnoyes occupez et qui touchent grandement le fait
du roy, notre sire, et aussi que il convient interroguez aucunes personnes qui
de présent sont absens de ceste ville de Paris, par quoy ilz ne pouroyent présentement
parfaire le procès pendant par-devant eulx entre le procureur du roy, notredit
sire, sur le fait des monnoyes, demandeur, d'une part, et François Audier, maistre
particulier, et Jehan de Sandelles, garde de la Monnoye de Limoges, défendeurs
et prisonniers eslargiz parmy la ville de Paris, d'autre part, et pour éviter
le chômage de lad. Monnoye, l'intérest du roy, des changeurs, marchans
et autres fréquentans icelle Monnoye, lesd. défendeurs ont esté élargiz de partout
à leur caucion seulement jusques au premier jour d'aoust prouchain venant...".
1476, 2 août
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et
Jean de Sandelles, garde, comparaissent en la Chambre des monnaies (Z1b 30 f°
34r°).
1476, 6 août
Jean le Clerc, secrétaire et clerc du roi en la Chambre des comptes, s'oppose
à ce que François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, "ne
soit mis hors de cause par-devant messieurs les généraulx maistres des Monnoyes"
(Z1b 5 f° 61r°).
1476, 16 août
Réquisitoire du procureur du roi sur le fait des monnaies à l'encontre
de François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et de Jean
de Sandelles, garde (Z1b
30 f° 34v°).
"Le procureur du roy en la Chambre des monnoyes requiert
que veues les faultes et abuz commis et perpétrez par Jehan de Sandelles, garde
de la Monnoye de Lymoges, et François Audier, maistre particulier de ladicte
Monnoye, en l'ouvrage fait et ouvré en icelle et dont il appert par la confession
mesmes desd. Jehan de Sandelles et François Audier, lesquelz confessèrent que
en lad. Monnoye a esté fait ouvrage de grans blans et de groz de nombre, poix
et loy que l'on a acoustumé de ouvrer ès autres Monnoyes, qui est ou grant préjudice
et dommaige du roy, du royaulme et de la chose publicque, que les conclusions
cy-après déclairées lui soyent adjugées, c'est assavoir que lesd. ouvrages soyent
ditz et déclairez abusifz et lesd. défendeurs, pour la faulte par eulx commise,
priver à tousjours de leursd. offices, c'est assavoir led. de Sandelles dud.
office de garde et led. François [Audier] de l'office de maistre particulier,
à tout le moins suspendus jusques à cinq ans ou autre tel temps que vous, messieurs,
verrez mieulx estre à faire, et oultre qu'ilz soyent condempnez à payer au roy
ce qu'il défault de poix et loix dud. ouvrage, montant à la somme de III mil
VIcLx livres tournois en quatre boistes, deux de grans blans et deux de groz,
dont lesd. boistes ont esté jugées en la Chambre desd. monnoyes, et en une bonne
amende chacun de la somme de mil livres parisis et à tenir prison jusques à
plain payement et satisfacion et que défense soit faicte aux garde et maistre
particulier de lad. Monnoye qui sont et seront pour le temps advenir qu'ilz
ne ouvrent ne seuffrent ouvrer doresenavant en lad. Monnoye de moindre poix
et loix que ès autres Monnoyes de ce royaume et selon les ordonnances sur ce
faictes par le roy".
1476, 21 août
Appointement entre le procureur du roi sur le fait des monnaies et les maître
et garde de la Monnaie de Limoges (Z1b 30 f° 35r°).
1476, 20 décembre
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Jean de Sandelles
et Berthélemy Audier, gardes, présentent des lettres d'absolution en forme de
vidimus. Les généraux des Monnaies réclament les originaux (Z1b 30 f° 43v°).
| 1477 |
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1477, 2 janvier.
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Jean de Sandelles
et Berthélemy Audier, gardes. Renvoi de l'affaire "au premier jour plaidoyable
d'après Quasimodo prouchain venant" (Z1b 30 f° 45r°).
1477, 2 mai
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Jean
de Sandelles et Berthélemy Audier, gardes. Mis en défaut, "sauf que
se au premier jour plaidoyable d'après la Notre-Dame de my-aoust ilz comparent,
lesd. défaultz seront rabatuz" (Z1b 30 f° 50r°).
1477, 27 septembre
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et
Jean de Sandelles, garde, mis en défaut. Injonction leur est faite d'apporter
l'original de leurs lettres d'abolition datées du 19 octobre 1476, "autrement
s'ilz n'apportent led. original aud. jour [premier jour plaidoyable après
la Toussaint] ilz seront foulez et déboutez de l'effect d'icelle abolition"
(Z1b 30 f° 55r°).
1477, 16 décembre
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et
Jean de Sandelles, garde. Appointement (Z1b 30 f° 56r°).
| 1478 |
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1478, 4 avril
Sentence à l'encontre de François Audier, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, et Jean de Sandelles, garde, "pour raison de certaines
monnoyes de grans blans de dix deniers tournois la pièce et de groz de II solz
VI deniers tournois la pièce, faictes en lad. Monnoye de moindre poix et loy
que ès autres Monnoyes du royaume et que par le roy estoit ordonné, comme il
est apparu par le jugement des boistes de l'ouvrage fait depuis le mois de février
mil CCCCLXXII jusques ou mois de février mil CCCCLXXIII en lad. Monnoye"
(Z1b 30 f° 60r°).
Appel en Parlement.
"Veu le procès fait par-devant nous en la Chambre des monnoyes
entre le procureur du roy en la Chambre, demandeur, d'une part, et François
Audier, maistre particulier, et Jehan de Sandelles, garde de la Monnoye de Limoges,
défendeurs, d'autre part, pour raison de certaines monnoyes de grans blans de
dix deniers tournois la pièce et de groz de II solz VI deniers tournois la pièce,
faictes en lad. Monnoye de moindre poix et loy que ès autres Monnoyes du royaume
et que par le roy estoit ordonné, comme il est apparu par le jugement des boistes
de l'ouvrage fait depuis le mois de février mil CCCCLXXII jusques ou mois de
février mil CCCCLXXIII en lad. Monnoye, veu aussi les confessions d'iceulx défendeurs
par lesquelles led. demandeur à voulu prendre droit ensemble les advertissemens
desd. défendeurs et tout ce qu'ilz ont voulu mectre et produire par-devers nous
et le mémorial à oyr droit et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et
considérer en ceste partie en sur ce conseil à saiges, nous, pour la faulte
commise par iceulx défendeurs touchant le feiblage et escharceté de poix et
loy d'icelles monnoyes, avons lesd. défendeurs condempnez et condempnons pour
réparacion desd. faultes, c'est assavoir led. François Audier en la somme de
deux cens livres tournois, et led. de Sandelles, garde, en la somme de quarente
livres tournois d'amende envers le roy, notre sire, et à tenir prison jusques
à plaine satisfacion desd. sommes, et oultre les condempnons ès frais de justice
la tauxacion à nous réservée, et avec ce sera tenu icellui François Audier,
maistre particulier dessusd. à faire bons tous les deniers courans par les bourses
d'icellui ouvrage par lui fait en lad. Monnoye en icellui temps qui lui seront
baillez et rapportez pour en rendre des autres bons par notre sentence diffinitive
jugement et à droit. Prononcé en lad. Chambre des monnoyes ès présences du procureur
du roy sur le fait d'icelles monnoyes, demandeur, et de maistre Fourques du
Molin, procureur desd. defendeurs, le IIIIe jour d'avril mil CCCCLXXVIII après
Pasques".
1478, 2 juillet
François Audier, maître particulier des Monnaies de Limoges et
Poitiers. Défaut (Z1b 5 f° 62r°).
| 1480 |
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1480, 1er juillet
Sentence à l'encontre de François Audier, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
d'or au soleil (Z1b
30 f° 80v°).
"Samedi premier jour de juillet mil CCCCIIIIxx François
Audier, maistre particulier de la Monnoye de Lymoges, fut condempné en l'amende
envers le roy pour avoir excédé le remède de loy en une boiste d'escuz d'or
au soleil par lui faicte en lad. Monnoye de Lymoges, du XXVIe jour d'octobre
mil CCCCLXXVIII jusques au XXIIe jour de janvier exclus mil CCCCLXXIX, en laquelle
boiste avoit LXIIII deniers d'or desdits escuz jugez eschars de loy de trois
huitiesmes de carat d'or fin pour marc qui est hors le remède sur ce ordonné
ung quart de carat d'or fin pour marc, en la somme de XXV livres tournois, ès
fraiz de justice comme de raison et à tenir prison où il
1480, 22 août
Mathieu du Peyrat, [anciennement maître particulier de la Monnaie de Limoges],
marchand et bourgeois de Limoges. Défaut (Z1b 30 f° 81bisv°).
1480, 18 décembre
Mathieu du Peyrat, anciennement maître particulier de la Monnaie de Limoges.
Défaut : "le défault obtenu par le procureur du roy sur le fait
des monnoyes le XVIe jour d'aoust derrenier passé allencontre de Mathieu du
Peyrat, piéçà maistre particulier de la Monnoye de Lymoges surserra en estat
sans estre levé jusques au premier jour de may prouchain venant" (Z1b 30
f° 83v°).
| 1483 |
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1483, 7 juillet
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Pierre Maledan,
garde, "et l'autre garde", ajournés à comparaître "pour veoir
tauxer certaine amende en quoy ilz sont <...> envers le roy pour raison de certaines
faultes par eulx commises en l'ouvrage par eulx fait en lad. Monnoye", sont
mis en défaut (Z1b 30 f° 107r°).
1483, 24 juillet
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et Pierre Maledan,
garde, ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies "pour raison de
certaines faultes par eulx commises en l'ouvrage de lad. Monnoye". Il leur
est accordé délai d'un mois (Z1b 5 f° 116r°).
1483, 27 août
Le 27 août 1483 François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges,
Pierre Maledan et Colin Marron, gardes. Défaut (Z1b 30 f° 108v°).
1483, 4 novembre
Marcial Dauvergne, procureur en Parlement, déclare qu'il n'a "aucune charge
d'occupper ne défendre" François Audier, maître particulier de la
Monnaie de Limoges, Pierre Maledan et Colin Marron, gardes, "sur certaines
faultes de poix et loy par eulx commises ou fait de l'ouvrage piéçà par eulx
fait en lad. Monnoye" ; ces derniers sont mis en défaut (Z1b 30 f° 110r°).
| 1484 |
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1484, 4 mars
Sentence à l'encontre de Pierre Maledan et Colin Marron, gardes de la
Monnaie de Limoges, pour "certaines faultes par eulx commises en l'ouvrage
des escuz d'or au soleil" et pour faiblage de poids trouvé en une boîte
de deniers tournois (Z1b
30 f° 111v°).
"Pierre Maladan et Colin Meuron, gardes de la Monnoye de
Lymoges, pour raison de certaines faultes par eulx commises en l'ouvrage des
escuz d'or au soleil et principallement ès petiz deniers tournois noirs par
eulx délivrez en lad. Monnoye grandement feibles de poix et hors les remèdes
ainsi qu'il nous est apparu par les derrenières boistes du VIIe jour de février
mil CCCCIIIIxx jusques au XXVIIIe jour dud. mois de février exclus mil CCCCIIIIxx
et ung, en laquelle boiste avoit XVIII solz X deniers desd. petiz tournois jugés
feibles de poix en trois marcs XXXV deniers, pour lesquelles faultes ainsi par
eulx commises ilz ont esté condempnez chacun d'eulx en la somme de dix livres
tournois d'amende envers le roy et ès fraiz de justice telz que de raison".
1484, 26 mars
Sentence à l'encontre de François Audier, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
d'or au soleil (Z1b
30 f° 112v°).
"François Audier, maistre particulier de la Monnoye de
Lymoges, pour raison de certaines faultes de loy par lui commise en l'ouvrage
des escuz d'or au soleil par lui fait en lad. Monnoye, du XIIe jour de janvier
mil CCCCIIIIxx jusques au IIe jour de février exclus mil CCCCIIIIxx et deux,
en laquelle boiste avoit XLIX deniers d'or desd. escuz, jugée escharce de loy
cinq XVIe de carat d'or fin pour marc, qui est excédé le remède sur ce ordonné
trois XVIe de carat d'or fin pour marc, pour lesquelles faultes ainsi par lui
commises fut condempné en amene envers le roy en la somme de dix livres tournois
et ès frais de justice telz que de raison".
| 1486 |
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1486, 11 décembre
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Jean de Sandelles
et Pierre Bayart (Boyol), gardes. Défaut (Z1b 30 f° 133v°).
| 1487 |
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1487, 25 mai
Jean de Sandelles, garde de la Monnaie de Limoges. Injonction à comparaître
et qu'il "fera savoir à l'autre garde et maistre particulier
de lad. Monnoye qu'ilz comparoissent personnellement en la Cour de céans"
(fautes commises en l'ouvrage des demi-douzains) (Z1b 30 f° 135r°).
1487, 27 juin
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et Pierre Bayart,
garde, ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies "pour certaines
faultes par eulx commises en l'ouvrage de lad. Monnoye" sont assigné à résidence
à Paris (Z1b 30 f° 135v°).
1487, 2 juillet
Sentence à l'encontre de François Audier, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, Jean de Sandelles et Pierre Bayart, gardes, pour faiblage
de poids sur des demi-douzains "prins et trouvez en la possession de Jehan
Rosnel, changeur à Paris" (Z1b
30 f° 136r°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy sur
le fait des monnoyes allencontre de François Audier, maistre particulier, Jehan
de Sandelles et Pierre Bayart, gardes de la Monnoye de Lymoges, adjournez à
comparoir en personne, les depposicions et confessions des dessusd., veu aussi
le registre du jugement des deniers des boistes par eulx envoyez en la Chambre
desd. monnoyes, ensemble la faulte qui est trouvée ès deniers demiz-douzains
prins et trouvez en la possession de Jehan Rosnel, changeur à Paris, laquelle
faulte a esté trouvée feible de poix de XIII solz VI deniers de poix au marc
et au jugement des deniers des boistes ne se sont trouvez que feibles de poix
en six marcs II deniers et demy, tout considéré, dit a esté que entant que touche
led. François AUdier a esté condenné [sic] à) rendre et restituer tout la parte
qui sera trouvée esd. demiz-douzains courans par les bources et seront iceulx
demiz-douzains où ilz seront trouvez sisaillés et portez à la Monnoye de Paris
pour estre livrez et convertis en l'ouvrage de lad. Monnoye selon le poix et
loy qu'ilz doivent estre, et
1487, 17 décembre
Jean de Sandelles, [garde de la Monnaie de Limoges]. Assigné à résidence à Paris
(Z1b 30 f° 139v°).
1487, 24 décembre
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, prisonnier
en la Conciergerie. Elargissement "jusques au premier jour après les festes",
sous la caution de Jean de Sandelles, garde (Z1b 30 f° 140r°).
| 1488 |
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1488, 2 janvier
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges. Elargissement
"jusques au lendemain des Roys" (Z1b 30 f° 140r°).
1488, 7 janvier
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et Jean de Sandelles,
garde. Emprisonnement en la Conciergerie, "pour les causes déclarez en leurs
procès contre eulx fait" (Z1b 30 f° 140r°).
1488, 11 janvier
Sentence à l'encontre de François Audier, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, Jean de Sandelles et Pierre Bayart (Boyol), gardes,
Etienne de Laulmonnerie, contregarde, pour faiblage de poids trouvé en des douzains
et demi-douzains mis en circulation "et autres faultes déclairées
oudit procès" (Z1b
30 f° 140v°).
"Veu le procès par nous fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de François Audier, maistre particulier
de la Monnoye de Lymoges, et Jehan de Sandelles [et] Pierre Boyol, garde[s],
et Estienne de Laulmonnerie, contregarde d'icelle Monnoye, pour raison de certaine
grant quantité de grans blans douzains et demiz-douzains feibles de poix faiz
en lad. Monnoye et courans par les bourses et autres faultes déclairées oudit
procès, veu la faulte et feiblage trouvée esd. grans blans et demiz-douzains
qui ont esté trouvez et jugez feibles en neuf marcs de six vingts et six deniers
qui sont quatorze pièces pour marc, les papiers et registres des délivrances
d'icelle Monnoye, ensemble les confessions et depposicions des dessusd. François
Audier et Jehan de Sandelles faictes et réitérées en lad. Chambre et aud. lieu
de Limoges par plusieurs fois...nous, pour raison et occasion desd. faultes
avons condempné et condempnons lesd. François Audier et Jehan de Sandelles et
chacun d'eulx à faire bons tous et chacuns les deniers qui ont esté par eulx
fais en lad. Monnoye de Lymoges à la faulte dessusd. quelque part qu'ilz soient
trouvez pour iceulx estre fonduz et convertiz en monnoye royal du poids et loy
qu'elle doit estre, et au seurplus en tant que touche led. François Audier,
actendu les faultes par lui autresfois commises ou fait de sad. charge de lad.
Monnoye, nous l'avons déclairé et déclairons privé et débouté de lad. charge
de maistre d'icelle Monnoye de Lymoges et d'autres charges et offices de Monnoye,
et si l'avons condempné en cent livres tournois d'amende envers le roy, et entant
que touche led. Jehan de Sandelles, pour ce que par cy-devant il n'a esté trouvé
en autre faulte nous l'avons condempné et condempnons en cent livres tournois
d'amende envers le roy tant seullement, et oultre avons condempné et condempnons
lesd. Audier et de Sandelles ès fraiz de justice telz que de raison... et en
tant que touche Pierre Boyol, l'autre garde et Estienne de Laumonnerie, contregarde
de lad. Monnoye, nous avons ordonné et ordonnons que led. Boyol, garde, sera
adjourné à comparoir en personne par-devant nous à la requeste du procureur
du roy pour respondre sur lesd. faultes, et au regard dud. de Laumonnerie, contregarde,
actendu son ancien aage, que commission sera adrecée au juge du paréage
de Lymoges ou autre juge royal pour, par lui appellé le sustitud dud. procureur
du roy aud. lieu, estre procédé à son procès... Prononcé en la Chambre des monnoyes
en la présence dud. procureur du roy et desd. François Audier et Jehan de Sandelles
le samedi XIe jour de janvier [mil] IIIIcIIIIxxVII".
1488, 15 janvier
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et Jean de Sandelles,
garde. Libérés des prisons de la Conciergerie sous la caution de Nicolas le
Roux, bourgeois de Paris. François Audier est assigné à résidence à Paris "jusques
au retour dud. Nicolas le Roux ou qu'il ait paié les sommes de deniers pour
lesquelles il est constitué prisonnier" (Z1b 30 f° 141r°).
1488, 10 mars
Pierre Bayart (Boyeau), garde de la Monnaie de Limoges. Défaut (Z1b 30
f° 144v°).
1488, 26 août
Sentence à l'encontre de Pierre Bayart (Boyau), garde de la Monnaie de
Limoges, pour faiblage de poids trouvé en des douzains et demi-douzains mis
en circulation (Z1b
30 f° 147v°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy sur
le fait des monnoyes à l'encontre de Pierre Boyau, garde de la Monnoye de Limoges,
lequel Boyau avoit esté adjourné en ensuivant certaine sentence de nous donnée
le XIe jour de janvier mil IIIIcIIIIxx et sept à comparoir en personne à certain
jour par-devant nous pour respondre aud. procureur du roy pour raison de certaine
faulte et feiblage trouvée ès deniers grans blans et demys-douzains faiz en
lad. Monnoye de Limoges qui ont esté trouvez et jugez en neuf marcs de six vings
et six deniers qui sont XIIII pièces pour marc... nous, pour certaines causes
à ce nous mouvans et pour ceste foiz seullement, avons condempné et condempnons
led. Pierre Boyau en soixante livres tournois d'amende envers le roy et ès fraiz
de justice telz que de raison, la tauxacion par-devers nous réservé, et à tenir
prison jusques à plain paiement ; laquelle amende de LX livres tournois a esté
modéré à la somme de quarente livres tournois. Fait le XXVIe jour d'aoust mil
IIIIcIIIIxx et huit".
| 1489 |
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1489, 27 juin
François Audier, Pierre Bayart (Boyol) et Jean de Sandelles. Défaut
(Z1b 30 f° 167r°).
1489, 17 novembre
François Audier, Pierre Bayart (Boyol) et Jean de Sandelles. Défaut
(Z1b 30 f° 173r°).
| 1495 |
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1495, 9/13 février
Conclusions du procureur du roi sur le fait des monnaies à l'encontre
de Jean Pommerol, maître particulier des Monnaies de Limoges et de Villefranche-de-Rouergue
(Z1b 31 f° 34v°).
"Conclusion du procureur du roy contre Jehan Pomerol. Veues
les faultes faictes et commises par Jehan Pomerol, maistre particulier des Monnoyes
de Lymoges et Villefranche et trouvées tant en escharceté de loy que de poix
ainsi que plus à plain peut apparoir par les jugemens des deniers des boestes
depuis deux ans en çà, apportées en la Chambre desd. Monnoyes, le procureur
du roy requiert qu'il soit condempné pour lesd. faultes en la somme de XIIc
livres tournois d'amende envers le roy ou autre telle somme que de raison et
à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion et à faire bons tous
les deniers courans par les bourses par lui faiz esd. deux Monnoyes, trouvez
eschars de loy et de poix et les fers sur lesquelz les deniers d'or escuz par
lui faiz et venuz dud. ouvrage soient cassez et reffaiz <... document abîmé>
nouvelle différance, le tout à ses despens et ès fraiz de justice et oultre,
pour ce qu'il doit au roy plusieurs grans sommes de deniers pour raison desd.
boestes, qu'il soit constitué prisonnier jusques à plain paiement et satisfacion
de tous les deniers qui seront trouvez estre par lui deuz par lesd. boestes,
et qu'il ne soit aucunement eslargy desd. prisons sinon en baillant bonne et
souffisant caution en ceste ville de Paris, de rendre et paier tous les deniers
qui seront trouvez estre par lui deubz au roy, notred. sieur, pour raison desd.
boestes et du fait et entremise qu'il a eue par cy-devant desd. deux Monnoyes,
le tout par protestacion de plus avant prendre par led. procureur du roy plus
amples conclusions, le procès fait et parfait".
1495, 13 février
Jean Pommerol, maître particulier des Monnaies de Limoges et de Villefranche-de-Rouergue,
"a esté constitué et mené prisonnier en la conciergerie du Palais pour raison
des faultes trouvées ès deniers des boestes desd. Monnoyes" (Z1b 31 f° 35r°,
1er article). Article rayé.
Jean Pommerol, maître particulier des Monnaies de Limoges et de Villefranche-de-Rouergue,
"a esté constitué et mené prisonnier en la conciergerie du Palais... pour
raison des deniers des boestes deuz par led. Pomerol au roy" (Z1b 31 f°
35r°, 3e et dernier article).
1495, 6 mars
Comparution de Jean Pommerol, maître particulier des Monnaies de Limoges et
de Villefranche-de-Rouergue, en la Chambre des monnaies. Est élargi jusqu'au
1er aout prochain, "du consentement de François Ra, receveur, moiennant la
somme de IIIm livres tournois", et élit domicile chez Jean Bloteau, huissier
de la Chambre des Monnaies. Injonction "que les fers sur lesquelz les deniers
d'or desd. boestes desd. Monnoyes de Lymoges et Villefranche seront cassez et
en reffaire d'autres à nouvelle différance dud. maistre" (Z1b 31 f° 36v°).
1495, 31 août
Jean Pommerol, maître particulier des Monnaies de Limoges, mis en défaut
(Z1b 31 f° 47r°).
1495, 7 décembre
François Audier, maître particulier de la Monnaie de Limoges, "prisonnier
en la conciergerie du palais à Paris, pleige et caucion de Jehan Pommerol, maistre
particulier des Monnoyes de Lymoges et Villefranche". Mention "que les
deniers pour lesquelz icellui Audier tenoit prison estoient deuz au roy par
led. Pommerol par la fin et estat de ses comptes desd. Monnoyes et deniers privilleigiez...
dont et duquel emprisonnement fait à la personne dud. Audier de la longue détencion
de prison et dénégacion de justice, led. Dauvergne, [procureur de François Audier],
a appellé en la Court de parlement" (Z1b 31 f° 49r°).
| 1498 |
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1498, 22 juin
Comparution en la Chambre des monnaies de Marcial du Bois, "compagnon à
la maistrise particulière de la Monnoye de Lymoges". Elargissement (Z1b
31 f° 72r°).
1498, 22 juin
Sentence à l'encontre de Jean de Sandelles et Pierre Boyol, gardes de
la Monnaie de Limoges pour avoir omis le faiblage d'une délivrance de grands
blancs à la couronne et pour n'avoir pas indiqué sur le cahier des délivrances
la date de clôture des boîtes de la Monnaie (Z1b
31 f° 72v°).
"Veu l'obmission faicte par Jehan de Sandalles et Pierre
Boyol, gardes de la Monnoye de Lymoges de non avoir mis le feiblage en une délivrance
de deniers grans blans à la couronne faicte en lad. Monnoye du samedi XXIe jour
d'avril mil IIIIcIIIIxx et XVII, feible de poix en IX marcs VI deniers, et aussi
[de] non avoir mis ès livres de perchemin le jour de la clôture des boestes
d'icelle Monnoye, veu aussi la depposicion dud. Boyol, adjourné à comparoir
en personne, ayant povoir dud. de Sandalles, son compaignon, par laquelle il
a confessé que lad. faulte précédoit de cellui qui avoit escript lesd. livres
de perchemin et qu'ilz n'avoient pas bien esté
| 1503 |
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1503, 24 mars
Sentence à l'encontre des gardes de la Monnaie de Limoges pour fautes
commises en leurs offices (Z1b
31 f° 185v°).
"Pour raison de ce que les gardes de la Monnoye de Limoges
ont obmis plusieurs fois à mectre en leurs parchemins la taille et poix des
deniers ouvrez en lad. Monnoye et mesmement que ès parchemins des derrenières
boestes apportées en la Chambre des monnoyes lesd. gardes ont obmis à mectre
et enregistrer la taille et poix des doubles tournois, ont iceulx gardes esté
condempnez pour lesd. faultes et obmissions chacun d'eulx en cent solz tournois
d'amende envers le roy pour ceste fois seullement".
1503, 10-15 octobre
Informations faites à Limoges du 10 au 15 octobre 1503 par Charles le
Coq, général des Monnaies, relatives à la Monnaie de Limoges et notamment sur
le faiblage de poids trouvé en des doubles tournois fabriqués en ladite Monnaie
(Z1b 480).
Interrogatoires de : Jean Roger, maître particulier ;
Marcial du Boys, l'aîné, associé à la maîtrise
particulière ; Jean de Sandelles et Pierre Boyol, gardes ; Pierre Hardy,
contregarde ; Marcial Bayart, tailleur ; Marcial du Boys, le jeune, essayeur.
| 1504 |
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1504, 10 février
Comparution en la Chambre des monnaies de Pierre "Borol", garde de
la Monnaie de Limoges, Jean Roger, maître particulier, et Marcial du Boys, "son
compaignon à lad. maistrise de la Monnoye de Limoges" (Z1b 31 f° 202v°).
1504, 14 février
Jean de Sandelles, garde de la Monnaie de Limoges, ajourné à comparaître en
la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 202v°).
1504, 29 février
Injonction est faite à Jean Roger et Marcial du Boys l'aîné, maîtres particuliers
de la Monnaie de Limoges, et à Pierre Boyol, garde, de faire "cesser toutes
les monicions, excommunimens et censures ecclésiastiques par eulx et leurs consors
impétrées et publiées à l'encontre de tous ceulx qui auroient transporté aucun
billon d'or ou d'argent hors des fins et mectes de lad. Monnoye de Limoges et
contre ceulx qui en savoient aucune chose s'ilz ne le révelloient à justice"
(Z1b 31 f° 204v°).
| 1506 |
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1506, 29 avril
Jean Roger, maître particulier de la Monnaie de Limoges, Jean de Sandelles,
garde, Marcial Bayart, tailleur, et Marcial du Bois, essayeur, sont ajournés
à comparaître en la Chambre des monnaies. Défaut (Z1b 31 f° 251v°).
1506, 12 mai
Délai accordé à Jean Roger, maître particulier de la Monnaie de Limoges,
à Jean de Sandelles, garde, et à Marcial du Bois, essayeur, "jusques à la
Saint Jehan-Baptiste prouchainement venant" pour comparaître en la Chambre
des monnaies (Z1b 31 f° 252v°).
1506, 1er juillet
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean de Sandelles, garde de la Monnaie
de Limoges, et de Jean Roger, maître particulier de Limoges (Z1b 31 f° 255r°).
1506, 1er juillet
Marcial du Bois, essayeur de la Monnaie de Limoges, ajourné à comparaître en
la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 255v°).
1506, 14 juillet
Jean de Sandelles, garde de la Monnaie de Limoges, et Jean Roger, 'naguère'
maître particulier, sont élargis sous caution juratoire (Z1b 31 f° 256v°). Constituent
le lendemain leurs procureurs (Z1b 31 f° 257r°).
| 1522 |
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1522, 28 mai
Information faite par Denis Neel, sergent à cheval au Châtelet de Paris, à l'encontre
de Jacques des Coustures, maître particulier de la Monnaie de Limoges, et de
Jean de la Roche, dit 'Vouze', et Jean Sandelles, gardes (Z1b 481).
| 1523 |
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1523, 26 juin
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean de Sandelles, garde de la Monnaie
de Limoges, et de Jacques de Coustures, maître particulier, "led. de Sandelles
ayant procuration de l'autre garde, son compaignon [Jean de la Roche, dit
Vauzelles]" (Z1b 32 f° 58r°).
1523, 8 juillet
Sentence à l'encontre de Jacques de Coustures, maître de la Monnaie
de Limoges, et Jean de Sandelles et Jean de la Roche, dit Vauzelles, gardes,
en raison de faiblage de poids en des écus d'or, grands blancs à
la couronne et doubles deniers tournois (Z1b
32 f° 60r°).
"Veu par nous
le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur,
à l'encontre de Jehan de Sandelles, Jehan de la Roche, dit Vauzelles, gardes,
et Jacques de Coustures, maistre particulier de la Monnoye de Lymoges, deffendeurs,
pour raison de certain floibage trouvé en une boeste de lad. Monnoye dernièrement
apportée en la Chambre de céans, en laquelle avoit XL deniers d'or, jugée foible
de poix en III marcs III estellins, une autre boeste de deniers grans blancs
à la couronne de XII deniers tournois pièce, en laquelle avoit IIII livres IX
sols III deniers, jugée foible de poix en IX marcs XI deniers tournois, et une
autre boeste de deniers doubles tournois en laquelle avoit XXIIII sols V deniers,
jugée foible de poix en III marcs III sols, veu aussi certain autre floibage
et excédant les remèdes trouvé en la somme de XII livres tournois d'autres grans
blancs à la couronne trouvez courans par les bourses, lesquelz jugemens ont
esté faitz en lad. Chambre ès présence desd. Jehan de Sandelles, tant en son
nom que comme procureur dud. Vauzelles, l'autre garde, souffisamment fondé de
lettres de procuration, et dont il nous est apparru, et de Jaques de Coustures,
lesquelz ilz ont euz agréables, les confessions desd. Vauzelles et de Coustures
prinses par-devant nous en icelle Chambre à plusieurs foys par lesquelles ilz
ont prins droit, les conclusions dud. procureur du roy, et le tout veu et considéré,
eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. floibage, a condamné
et condamne, c'est assavoir lesd. deux gardes chacun en soixante livres tournois
et led. de Coustures, maistre dessusd., en la somme de cent livres, le tout
d'amende envers le roy, et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion
desd. sommes, sur lesquelles sommes seront préalablement prins les fraiz de
justice telz que de raison, et a esté enjoinct aud. Jehan de Sandelles, garde
dessusd., de faire rompre et casser les pilles et trousseaulx sur lesquelz lesd.
grans blancs et doubles tournois estans esd. boestes ont esté monnoyez et que
le maistre prandra nouvelle différance, et oultre a ordonné et ordonne icelle
Court que commendement sera fait aux ouvriers et monoyers de lad. Monnoye que
doresnavant ilz taillent tout l'or et l'argent qu'il leur sera baillé à ouvrer
de bon recours et selon l'ordonnance, et pour ce faire sera baillé commission,
et si condamne led. maistre à faire bons tous les deniers courans par les bourses
qui seront yssuz dud. ouvraige, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé
en la Chambre des monnoyes le VIIIe jour de juillet mil VcXXIII, ès présences
desd. Jehan de Sandelles et Jaques de Coustures".
1523, 8 juillet
Jacques de Coustures, maître particulier de la Monnaie de Limoges, suite à une
injonction prononcée le jour même (voir fiche à cette date), "a prins pour
sa nouvelle différance... ou lieu d'une croix qui estoit au commancement des
lettres du costé de la pile une petite couronne, et aux doubles tournois une
petite couronne comme aux douzains" (Z1b 32 f° 60v°).
| 1528 |
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1528, 13 août
Décision que Jacques de Coustures, maître particulier de la Monnaie de Limoges,
Jean Juge, naguère commis, Jean de [la Roche, dit] Vauzelles, garde, et Antoine
Cornu, receveur des Aides en l'élection de Poitiers, seront ajournés à comparaître
en la Chambre des Monnaies, et que Laurent de Chevenelles, maître particulier
de la Monnaie de Poitiers, sera assigné à résidence à Paris et "que ses papiers
et registres concernans le fait de la Monnoye de Poictiers et du fait de change
qu'il faisoit auparavant qu'il fust maistre de lad. Monnoye seront pareillement
saisis et apportez en lad. Chambre [des monnaies]" (Z1b 32 f° 105r°).
1528, 23 août
Voyage d'Oudin Meigret, huissier de la Chambre des monnaies, "pour aller
ès villes de Poictiers, Lymoges et Bayonne pour adjourner à la requeste du procureur
du roy aucuns officiers des Monnoyes desd. villes" à comparaître en la Chambre
des monnaies. Retour le 13 octobre 1528 (Z1b 32 f° 106r°).
1528, 26 octobre
Comparution en la Chambre des monnaies de Jacques de Coustures, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, et Jean Juge, naguère commis à la maîtrise particulière
de la Monnaie de Limoges (Z1b 32 f° 109v°).
| 1539 |
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1539, 13 décembre
Sentence à l'encontre de Jean Juge, changeur, Jacques Juge, maître
particulier de la Monnaie de Limoges, et Bartholomé Juge, garde, en raison
de "foiblaige de poix et escharceté de loy trouvez ès
deniers" des boîtes de la Monnaie de Limoges (Z1b
34 f° 32v° et Z1b
35 f° 154v°).
"Entre le procureur du roy en la Chambre de céans
sur le faict de ses monnoyes, demandeur en cas d'excès, crymes et délictz
concernans le faict de monnoye, et Jehan Juge, demourant en la ville de Lymoges,
Jaques Juge, maître particullier de la Monnoye de Lymoges, Berthollomé
Juge, garde d'icelle Monnoye, défendeurs esd. cas, crymes et délictz,
d'autre. Veu le procès faict en lad. Chambre contre lesd. Juges, interrogatoires,
confessions, jugemens des deniers d'or escuz, essay faict d'iceulx par ordonnance
d'icelle Chambre avec les pièces produictes aud. procès et les
conclusions de l'advocat du roy prinses en plain bureau de lad. Chambre, et
tout ce qui faisoit à veoir et considérer, il est dit que led.
Jehan Juge, pour les causes déclarées aud. procès et confession
par luy faicte, est déclairé inhabille à perpétuité
de soy entremetre du fait de monnoye, soit de maistrise particullière,
commis, compaignon ne autres offices, commissions, charges ou administracion
d'aucunes Monnoyes, sur peyne de la hart, et que les lettres de change desquelles
il a faict apparoir seront cassées, et est condanné en la somme
de deix cens livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison
jusques à plain payement, et quant aud. Jaques Juge il est privé
de l'excercice de lad. maistrise particullière dud. Lymoges et de toutes
autres et du faict de change, et si est déclairé inhabille à
perpétuité de tenir et excercer estat et office de Monnoye, et
condanné en quatre cens livres tournois d'amende envers le roy et à
tenir prison jusques à plain payement et à faire bons tous les
deniers d'or courans par les bourses par luy faictz, et pour le regard dud.
Bertholomé Juge, garde susd., il est suspendu par troys moys de l'excercice
dud. estat de garde de lad. Monnoye de Lymoges, et en oultre ordonne lad. Chambre
que led. Jaques Juge tiendra prison jusques à plain payement de ce qu'il
doit au roy à cause du seigneuriage, foiblaige de poix et escharceté
de loy trouvez ès deniers de ses boistes, et pareillement Jehan Juge,
son père, comme caution de son filz, et pourra le procureur du roy en
lad. Chambre plus amplement informer à l'encontre desd. Juge, pour lesquelz
deniers et si telz se trouvent led. Jehan Juge demoura tousjours pleige et caucion
pour led. Jacques Juge, son filz, pour faire iceulx deniers bons, et en oultre
a ordonné lad. Chambre que Françoys Disnematin, l'autre garde
de lad. Monnoye, comparoistra en personne en la Chambre de céans à
la requeste du procureur du roy en lad. Chambre, par notre sentence, jugement
et par droict. Prononcé au procureur du roy en la Chambre des monnoyes
le treziesme jour de décembre mil Vc trente-neuf, lequel a aquiessé
à lad. sentence, et aud. Jehan Juge, Jaques Juge et Bertholomé
Jugé, assavoir aud. Jaques Juge en la geolle des prisons de la Conciergerie
du palais, lequel a déclaré qu'il se conseillera de lad. sentence,
et aud. Jehan Juge, père dud. Jaques Juge, en la geolle des prisons du
petit Chastellet, lequel Jehan Juge a déclaré pareillement qu'il
parleroit à son conseil, et aud. Bertholomé Juge, garde susd.,
lequel a aquiessé à lad. sentence, les jour et an susdictz".
"Et le XXe jour desd. moys et an, lesd. Jehan et Jaques Juge, prisonniers
susd., assavoir led. Jehan Juge au petit Chastellet et led. Jaques Juge en la
Conciergerie du palais, povoir actaincts en la geolle desd. prisons, lesquelz
respectivement, chacun en droict <foy>, ont dit et déclairé
à Jehan Milloteau, clerc au greffe de lad. Chambre, qu'ilz se portoient
et portent pour appellans à la Court de parlement de la sentence contre
eulx donnée le treziesme jour de ce présent moys de décembre
cy-dessus transcripte".
| 1542 |
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1542, 9 août
Sentence à l'encontre de François Dauvergne, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, en raison de faiblage de poids et écharcetés
de loi en l'ouvrage de feu Mérigot Guibert, anciennement maître
particulier de la Monnaie de Limoges (Z1b 36 f° 63v°).
"Entre le procureur du roy sur le faict de ses monnoyes,
demandeur en cas de crime, malversation et abbus ou faict desd. monnoyes, et
Françoys Dauvergne, maistre particullier de la Monnoye de Lymoges, prisonnier
par ceste ville de Paris, défendeur esd. cas, d'autre part. Veu les charges
et informations faictes contre led. Dauvergne, tant par maîtres Claude
Monparlier que Guy de Bidant, conseilliers du roy et généraulx
en la Chambre de céans, ung acte en parchemyn passé en lad. ville
de Lymoges par lequel il appert led. Dauvergne avoir esté compaignon
et caution de feu Mérigot Guibert, naguères maître particullier
de lad. Monnoye, le jugement des deniers des boestes, tant d'or que blanc de
l'ouvraige faict par led. feu Mérigot Guibert, les interrogatoires et
confessions, recollemens et confronctations faictz aud. Dauvergne, tant en lad.
ville de Lymoges que en la Chambre de céans, les deniers grans blans
douzains courans par les bourses de l'ouvraige dud. feu Guibert apportez en
la Chambre de céans, les essays faictz desd. deniers, tant en ceste ville
que en la ville de Lymoges, les conclusions du procureur du roy auquel le tout
a esté communicqué, le tout veu et considéré, il
est dict que led. Dauvergne sera contrainct et l'a condanné la Chambre
payer entièrement au roy ce qu'il luy est deu de l'ouvraige faict par
led. feu Guybert, tant à cause de son seigneuriage que des foiblaiges
et escharcetez trouvez esd. deniers des boestes, et faire tous et chacuns les
deniers bons courans par les bourses de l'ouvraige dud. feu Mérigot Guybert
comme caution et pleige dud. Guybert, et quant aux autres cas prétenduz
par led. procureur du roy contre led. Dauvergne, avant que procedder diffinitivement
esd. cas, led. procureur pourra informer plus amplement contre led. Dauvergne,
et cependant l'a eslargy la Chambre partout en faisant les submissions en tel
cas requises et eslisant domicille en ceste ville de Paris. Prononcé
au procureur du roy en lad. Chambre des monnoyes et aud. Françoys Dauvergne
au greffe d'icelle Chambre le neufiesme jour d'aoust mil cinq quarente-deux,
lequel a faict les submissions contenues en lad. sentence et esleu son domicille
en ceste ville de Paris en l'hostel de maître Alexandre de Savary, procureur
en Parlement, assis rue de la Bucherye, ouquel il veult et consent que tous
adjournemens et signifficacions de requeste qui luy y seront faictz soient de
tel effect et valleur comme s'ilz estoient faictz à sa personne".
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1544, 29 mars
Sentence à l'encontre de François Dauvergne, maître particulier
de la Monnaie de Limoges, et Bartholomé Juge, garde, en raison de faiblage
de poids et écharceté de loi trouvés en des liards (Z1b
34 f° 60v° et Z1b 36 f° 103r°).
"Entre le procureur du roy sur le faict de ses monnoyes,
demandeur en cas de crimes et délictz commis au faict des monnoyes, d'une
part, et Françoys Dauvergne, maistre particullier de la Monnoye de Lymoges,
Bartholomé Juge et Françoys Disnematin, gardes de lad. Monnoye,
défendeurs, d'autre part, lesd. Dauvergne et Juge prisonniers en l'hostel
de Thomas de Costes, huissier de la Chambre de céans, et led. Disnematin,
deffaillant. Veu le procès criminel faict en la ville de Lymoges par
maître Loys de Vachot, conseiller dud. seigneur et président de
ses monnoyes, interrogatoires et confessions desd. Dauvergne, Juge et Disnematin,
recollement et confrontation de tesmoings faictz par led. de Vachot, la somme
de XIX livres X sols de deniers lyardz faictz soubz la différance de
lad. Monnoye de Lymoges et dud. Dauvergne trouvez courans par les bourses par
led. de Vachot, autres interrogatoires et confessions faictz par led. Dauvergne
et Juge en la Chambre de céans par-devant les commissaires ad ce commis,
le rapport de l'essay faict desd. deniers lyardz par Jehan Montparlier, essayeur
général des Monnoyes, et Nicolas Vauldor, essayeur de la Monnoye
de Paris, ès présences desd. Dauvergne et Juge, le poix desd.
deniers lyardz faict en lad. Chambre en leur présence, lesquelz se seroyent
trouvez foybles de poix de dix, unze et douze <...> pour marc, la somme
de VII livres XII sols d'autres deniers lyardz trouvez courans par les bourses
en ceste ville de Paris, le poix d'iceulx faict en lad. Chambre ès présence
desd. Dauvergne et Juge, lesquelz se seroyent trouvez foybles de dix et unze
<...> pour marc, l'essay d'iceulx faict par les essayeurs en la présence
desd. Dauvergne et Juge, les jugemens de deux boestes de deniers lyardz de l'ouvraige
faict en lad. Monnoye par led. Dauvergne ès années mil VcXLII
et XLIII, avec les pappiers des délivrances, le procès-verbal
dud. de Vachot, le défault obtenu par led. procureur du roy contre led.
Disnematin, avec les conclusions par luy baillées, et eu sur ce conseil,
il sera dict que pour raison des foyblaiges et escharcetez et autres choses
mentionnées aud. procès, que led. Juge est codampné en
cent livres parisiz d'amende envers le roy et à tenir prison jusques
à plain payement et satisfaction d'icelle, et quant aud. Dauvergne, lad.
Chambre l'a condamné et condamne de payer au roy la somme de cent livres
parisis pour raison desd. foyblaiges et escharcetez, et icelle somme mectre
ès mains du receveur général des boestes des Monnoyes et
à tenir prison jusques à plain payement et satisfaction d'icelle
et au surplus que lesd. sommes de XIX livres X sols d'une part et VII livres
XII sols d'autre seront fondues en la Monnoye de ceste ville de Paris au prouffict
dud. Dauvergne, lesquelz, à ceste fin, luy seront renduz, et néantmoins
est condamné led. Dauvergne à mectre par-devers le greffe de lad.
Chambre lesd. sommes de XIX livres X sols d'une part et VII livres XII sols
d'autre pour estre renduz et restituez à ceulx qui ont icelle fourny,
et si est condampné led. Dauvergne à faire bons tous et chacuns
les deniers lyartz qui se trouveront estre de pareil foyblaige et escharceté,
et quant aud. Disnematin, il est dict que ledict défault est bien et
deuement obtenu, et par vertu d'icelluy est dict que led. Disnematin sera prins
et apréhendé au corps quelque part que prins et apréhendé
pourra estre, et là où il ne pourra estre prins et apréhendé
sera adjourné à troys briefz jours à estre comparoir en
personne en lad. Chambre pour respondre aud. procureur du roy et telles fins,
demandes, requestes et conclusions qu'il vouldra contre luy prandre et eslire,
et en faisant droict sur le reste des conclusions dud. procureur roy il est
dict que Aymery Guybert, essayeur de lad. Monnoye de Lymoges, sera adjourné
à comparoir en personne en lad. Chambre pour respondre aud. procureur
du roy à telles fins, demandes, requestes et conclusions qu'il vouldra
contre luy prandre et eslire, et jusques ad ce que lesd. Disnematin et Guibert
soient comparuz, lad. Chambre a interdict et deffendu, interdict et deffend
l'ouvraige en lad. Monnoye de Lymoges. Prononcé aud. procureur du roy
au bureau de la Chambre des monnoyes, ausd. Françoys Dauvergne et Bartholomé
Juge au logeiz de Thomas de Costes, huissier dessusd., le XXIXe jour de mars
l'an mil VcXLIII avant Pasques".
1544, 10 mai
Sentence à l'encontre de François Disnematin, garde de la Monnaie
de Limoges, et Mery Guybert, essayeur, en raison de faiblage de poids et écharceté
de loi trouvés en des liards (Z1b 36 f° 110r°).
"Entre le procureur du roy sur le faict de ses Monnoyes,
demandeur en cas de crymes et délictz commis au faict des monnoyes, et
Françoys Disnemenatin, garde, et Mery Guybert, essayeur de la Monnoye
de Lymoges, défendeurs esd. cas, led. Disnematin prisonnier en l'hostel
de Thomas de Costes, huissier en la Chambre de céans, et led. Guybert
prisonnier par ceste ville de Paris. Veu le procès criminel faict en
la ville de Lymoges contre les officiers de la Monnoye dud. lieu, interrogatoires,
recollemens et confrontations de tesmoings faictz en lad. ville de Lymoges,
la somme de dix-neuf livres dix solz de deniers lyardz trouvez courans par les
bourses, autres interrogatoires et confessions faictz par lesd. Disnematin et
Guybert en lad. Chambre de céans par-devant les commissaires ad ce commis
et depputez, le rapport de l'essay faict desd. deniers lyardz, le poix faict
desd. deniers lyardz ès présences desd. Disnematin et Guybert
se seroient trouvez foibles de dix et unze <...> pour marc, autres deniers
lyardz trouvez courant par les bourses en ceste ville de Paris, de l'essay de
poix faict d'iceulx, la sentence et jugement donnez en la Chambre de céans
le vingt-neufiesme jour de mars dernier passé contre Françoys
Dauvergne, maître, Bartholomé Juge, garde de lad. Monnoye, les
conclusions du procureur du roy, il est dict que pour raison desd. foiblaige
et autre[s] choses mentionnées aud. procès que led. Disnematin
est condempné en cent livres parisis d'amende envers le roy et à
tenir prison jusques à plain payement et satisfaction d'icelle, et quant
aud. Guybert, il sera eslargy partout et néantmoins luy enjoinct la Chambre
de faire continuelle résidence en lad. ville de Lymoges et de tenir bon,
entier et loyal registre de toutes les délivrances, tant de rouge, blanc
que noir qu'ilz se feront en lad. Monnoye et aussy des essays pour iceulx représenter
en lad. Chambre quant requis en sera et cizailler et faire cizailler et refondre
en sa présence tous et chacuns les deniers, tant de rouge, blanc que
noir qu'ilz se trouveront foibles, hors les remeddes, le tout sur peine de privation
de son office et d'amende arbitraire. Prononcé ausd. procureur du roy,
Françoys Disnematin et Mérigot Guybert au greffe de la Chambre
desd. Monnoyes le Xe jour de may mil Vc quarente-quatre".
