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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Montpellier

1458

1458, 27 mai
Sentence à l'encontre de Jean Mahecte, essayeur de la Monnaie de Montpellier, "pour certains grans tressaulx d'essaiz par lui faiz de l'ouvrage d'argent de lad. Monnoye" (Z1b 4 f° 38r°).
"Samedi XXVIIe jour dud. mois de may mil CCCCLVIII dessusd. Jehan Mahecte, essayeur de la Monnoye de Montpellier, auquel pour certains grans tressaulx d'essaiz par lui faiz de l'ouvrage d'argent de lad. Monnoye de ce derrenier pié avoit esté assigné jour à comparoir en personne en la Chambre des monnoyes et avecques lui apporter toutes les pueilles dud. ouvrage..., desquelles, tant par lui que par l'essayeur général desd. Monnoyes et l'essayeur particulier de la Monnoye de ceste ville de Paris ont esté faiz plusieurs essaiz en ceste dicte ville et en iceulx trouvez grans tressaulx desd. général et particuliers essayeurs aud. Mahecte, et pour ce, en regard aux grans fraiz et despens que pour occasion desd. faultes... fut icellui Jehan Mahecte, led. jour, en sa présence, condempné pour amende envers le roy, notre seigneur, en la somme de cent solz tournois et à payer pour le salaire du sergent qui a fait led. adjournement la somme de six livres tournois...".

1466

1466, 3 juillet
Periton Malars, maître de la Monnaie de Montpellier. Défaut (Z1b 4 f° 158v°).

1466, 15 septembre
Jean Ebrat, "pour le fait de la Monnoye de Montpellier". Assigné à comparaître, mis en défaut (Z1b 4 f° 161r°).

1479

1475, 4 octobre
Sentence à l'encontre de Guillaume Mahecte, essayeur de la Monnaie de Montpellier, "pour raison de certaines faultes et tressaulx de loy trouvez ès deniers grans blans derrenièrement faiz en lad. Monnoye" (Z1b 5 f° 48r°).

"Mercredi IIIIe jour dud. mois d'octobre l'an dessusd. [1475] fut présent en l'ostel de sire Germain Braque, général maistre des monnoyes... Guillaume Mahecte, essayeur de la Monnoye de Montpellier, lequel avoit esté adjourné à comparoir en personne par-devant messieurs les généraulx maistres desd. Monnoyes, à la requeste du procureur du roy sur le fait d'icelles Monnoyes au derrenier jour de septembre derrenièrement passé pour respondre aud. procureur pour raison de certaines faultes et tressaulx de loy trouvez ès deniers grand blans derrenièrement faiz en lad. Monnoye, et après que messieurs ont congneu la vérité desd. faultes et tressaulx et que plusieurs remonstrances lui ont esté sur ce faictes, pour les faultes devantdites ledit Guillaume Mahecte, essayeur, a pleigé l'amende envers le roy ès mains dud. sire Germain Braque, la tauxacion réservée à mesd. sieurs, et oultre l'ont condempné ès fraiz de justice faiz pour lesd. faultes, et luy a esté bien expressement enjoinct et défendu que doresenavant il se garde bien de faire et commectre telles faultes sur peine de suspencion de sond. office d'essayeur et d'amende selon l'exigence du cas".

1479

1479, 26 mai
Jean Malars, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, Alexandre Nicquet et Jean Alquier, gardes. Défaut (Z1b 30 f° 69r°).

1479, 7 juin
Sentence à l'encontre de Jean Malars, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, et Alexandre Nicquet, garde, pour écharceté de loi trouvé en des écus d'or (Z1b 30 f° 69v°).
"Veu le procès fait à l'encontre de Jehan Malars, maistre particulier, et Alixandre Nycquet, l'un des gardes de la Monnoye de Montpellier, défendeurs et adjournez à comparoir en personne à la requeste du procureur du roy en la Chambre des monnoyes touchant certaines faultes trouvées ès deniers d'or euvrez et monnoyez en lad. Monnoye, avec les confessions d'iceulx maistre et garde, et aussi le jugement de XXIII deniers d'or faisans partie de XXXIII deniers d'or estans ès boistes derrenièrement apportées dud. lieu de Montpellier en lad. Chambre des monnoyes, dont les dix d'iceulx XXIII deniers d'or ont esté jugez eschars III quars de carat et les XIII ont esté jugez eschars cinq huitiesmes de carat, avec le jugement de quatre deniers d'or courans par les bourses, lesquelz ont pareillement esté trouvez eschars V huitiesmes de carat, considéré que led. maistre particulier s'est tousjours bien et honnestement gouverné et que c'est la première faulte qu'on a trouvée en l'ouvrage par lui fait, nous, led. maistre particulier Jehan Malars, avons condempné et condempnons à rendre et restituer au roy l'écharceté des deniers ouvrez dont le jugement des deniers mis en boiste a esté fait et enregistré ès comptes dud. maistre, et aussi le condempnons de faire bons tous les deniers qui lui seront portez esquelz il y avoit faulte ou escharceté de loy dont il <...> plaincte et qu'on lui vouldra rendre et restituer et d'en bailler et rendre d'autres bons pour et ou lieu d'iceulx, et en la somme de XL livres tournois d'amende envers le roy pour raison de lad. faulte et escharceté, et au regard dud. Alixandre Nicquet, l'un desd. gardes, eu pareillement regard à sa bonne renommée et qu'il s'est tousjours bien et honnestement gouverné en sond. office de garde, le condempnons aussi en la somme de XX livres tournois seulement, et oultre sont lesd. Malars et Nicquet, maistre particulier et garde dessusd. condempnez et les condempnons ès fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion des choses dessusd., par notre sentence diffinitive jugement et à droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences des gens du roy et desd. Jehan Malars et Allixandre Nicquet, maistre et garde dessusd., le VIIe jour de juing l'an mil CCCCLXXIX".

1479, 7 juin
Injonction est faite à Alexandre Nicquet, garde de la Monnaie de Montpellier, de faire, par le tailleur de la Monnaie de Montpellier, rompre et casser tous les fers à écus d'or au soleil de lad. Monnaie. Injonction est faite à Jean Malars, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, changer de différent, "tant devers la croix que devers la pille" sur les nouveaux fers pour écus au soleil qui seront faits (Z1b 30 f° 70r°).

1480

1480, 8 janvier
Sentence à l'encontre de Jean Alquier, garde de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en des écus d'or au soleil de l'ouvrage de Jean Malars, maître particulier (voir au 7 juin 1479) (Z1b 30 f° 75v°).
"Veu par nous la confession de Jehan Alquier, garde de la Monnoye de Montpellier, faicte par-devant le juge de la retorie ou son lieutenant de lad. ville de Montpellier, par vertu de certaines lectres de commission données le VIIIe jour de juing derrenier passé à lui adreçant, par laquelle il nous est apparu led. Alquier avoir esté interrogué sur aucuns articles à lui envoyez touchant les faultes de loy trouvées en l'ouvrage des escuz d'or au soleil fais par led. Malars, à présent maistre particulier de lad. Monnoye de Montpellier, à plain déclairées en la sentence donnée à l'encontre dud. Malars et Allexandre Nicquet, l'autre garde d'icelle Monnoye, le VIIe jour de juing aussi derrenier passé, nous, considéré l'ancien aage et maladie dud. Alquier et que par cy-devant il s'est tousjours bien et honnestement gouverné ou fait de sond. office de garde et que par ses lettres missives signées de lui et de Hasart, notaire royal, il a prins droit par sa confession et depposicion et acquiessé aux dit et jugement de nous, pour réparacion desd. faultes, à nous led. Jehan Alquier condempné et condempnons envers le roy en la somme de vint livres tournois d'amende ès fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion des choses dessusd. par notre sentence, diffinitive jugement et à droit".

1485

1485, 16 avril
Sentence à l'encontre de Jean Malars, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au soleil (Z1b 30 f° 118r°).
"Samedi XVIe jour d'avril mil CCCCIIIIxx et cinq après Pasques Jehan Malars, maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, pour raison d'une boiste d'escuz d'or au soleil par lui faicte du XXVIIe jour d'avril mil CCCCIIIIxx et quatre jusques au XVe jour de décembre exclus ensuivant oud. an, en laquelle boiste avoit XII deniers d'or desd. escuz jugée escharce de loy en la présence de maistre Estienne Panée, son procureur, trois VIIIe de carat d'or fin pour marc, qui est excédé le remède sur ce ordonné [de] ung quart de carat d'or fin pour marc, considéré autre faulte précédant[e] par lui commise, fut condempné en amende envers le roy en la somme de quarente livres tournois, ès fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison où il jusques à plain payement et satisfacion de lad. somme ; laquelle somme de XL livres tournois sera baillée et délivrée à Pierre Fromont, maistre particulier de la Monnoye de Paris, pour convertir et employer en certaine quantité de gectouers d'argent qui ont esté baillez et délivrez à nossieurs des Comptes et généraulx des Finances, lesque[l]s les estoyent deubz à cause de leurs offices".

1493

1493, 10 décembre
Loys Morgue, maître particulier de la Monnaie de Montpellier. Comparaît en la Chambre des monnaies "pour raison de certaine escharceté de loy trouvée ès deniers d'or de l'ouvrage par lui fait en lad. Monnoye" (Z1b 31 f° 5r°).

1493, 13 décembre
Commission au procureur du roi pour ajourner Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, à comparaître en la Chambre des monnaies, "pour répondre à icellui procureur du roy sur lad. faulte trouvée esd. boistes [de la Monnaie de Montpellier]" (Z1b 31 f° 5v°).

1493, 13 décembre
Sentence à l'encontre de Loys Morgue, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, et Albert Barrière, garde, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au soleil. Injonction de refaire de nouveaux fers et de prendre un nouveau différent. C
ommission au procureur du roi pour ajourner à comparaître en la Chambre des monnaies Jacques Mernan, garde (Z1b 31 f° 5v°).
"Veu le procès à l'encontre de Loys Morgue, maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, adjourné à comparoir en personne en la Chambre des monnoyes, et Albert Barrière, l'un des gardes de lad. Monnoye, prisonnier eslargy parmy ceste ville de Paris, à la requeste du procureur du roy sur le fait desd. monnoyes, pour raison de certaine faulte trouvée ès deniers d'or estans ès boistes de lad. Monnoye derrenièrement apportées en lad. Chambre, en laquelle boiste avoit LIII deniers d'or escuz au soleil, avec les confessions d'iceulx maistre et garde et aussi le jugement de XV deniers escuz d'or au soleil triez à part faisant partie desd. LIII deniers d'or escuz estans esd. boistes, couppez et fonduz à part et trouvez lesd. XV deniers d'or, en la présence dud. Loys Morgue, à XXII caratz et ung VIIIe, et ainsi ont par nous esté jugez eschars ung carat d'or fin pour marc oultre le remède sur ce ordonné, et les XXXVIII [autres] ont pareillement esté trouvez eschars III/XVI de carat d'or fin pour marc, nous, icellui Loys Morgue, maistre particulier, avons condempné et condempnons à rendre et restituer au roy l'escharceté de loy estant esd. deniers et à faire bons tous les deniers courans par les bourses yssuz dud. ouvrage qui lui seront rapportez et à en rendre d'autres bons pour et ou lieu d'iceulx, et lesd. deniers à lui rapportez sisailler et faire refondre, et aussi le condempnons en la somme de six-vings livres tournois d'amende envers le roy, notred. sire, seullement pour raison de lad. faulte et escharceté, et déclairons les fers à escuz estans en lad. Monnoye sur lesquelz ont esté monnoyez lesd. escuz à estre cassez et rompuz et en reffaire d'autres neufz aux despens dud. Loys Morgue, esquelz fers ainsi nouvellement faiz sera mise autre différance pour icellui Loys Morgue, maistre particulier, et led. Albert Barrière, l'un desd. gardes, condempnons aussi en la somme de quarente livres tournois d'amende envers led. sire, et si condempnons lesd. Morgue et Barrière ès fraiz de justice telz que de raison et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion des choses dessusd., et oultre réservons aud. procureur dud. roy sur le fait desd. monnoyes ses actions à l'encontre de Jacques Mernant, l'autre garde de lad. Monnoye, auquel procureur du roy sera discerné commission pour adjourner à comparoir en personne par-devant nous en lad. Chambre icellui Mernant pour répondre à icellui procureur du roy sur lad. faulte trouvée esd. boistes, et avec ce avons ordonné et ordonnons que sur lesd. amendes sera préalablement prins la somme [de] soixante livres tournois pour convertir et employer ès affaires de lad. Chambre desd. monnoyes, par notre sentence diffinitive jugement et par droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences dud. procureur du roy et desd. Loys Morgue, maistre particulier, et Albert Barrière, garde de lad. Monnoye de Montpellier, le XIIIe jour de décembre l'an mil IIIIcIIIIxx et treize".

1493, 14 décembre
Sentence à l'encontre de Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au soleil de l'ouvrage de Loys Morgue, maître particulier (Z1b 31 f° 6r°).
" Le XIIIIe jour de décembre mil IIIIcIIIIxx et XIII comparut en la Chambre des monnoyes Albert Barrière, l'un des gardes de la Monnoye de Montpellier, fondé de procuracion expresse de Jacques Mernan, l'autre garde d'icelle Monnoye, faicte le XVIIe jour de novembre derrenier passé, signée Baronis, et par vertu de lad. procuracion et du povoir à lui donné par icelle consentir pour et ou nom dud. Jacques Mernan ester adroit par-devant nous tout ainsi et par la forme et manière que icellui Mernan seroit condempné, et pour et veu la sentence par nous donnée le jour précédant à l'encontre dud. Barrière, la faulte commise par iceulx gardes en l'ouvrage d'or de lad. Monnoye, la confession dud. Barrière, ensemble la procuracion expresse sur ce passée par led. Mernan, nous, icellui Mernan avons condempné et condempnons en la somme de quarente livres tournois d'amende envers le roy, notred. sire, et ès fraiz de justice et tout selon la forme et teneur de lad. sentence donnée à l'encontre dud. Barrière, son compaignon, laquelle sentence et condempnacion il a acceptée en vertu d'icelle procuracion, par notre sentence, jugement et par droit".

1496

1496, 30 avril
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (1er défaut) (Z1b 31 f° 52r°).

1496, 13-26 juillet
Informations faites à Montpellier du 13 au 26 juillet 1496 "contre Loys et Pierre Morgne, ausquelz est imposé avoir fait fers monnoye à part sans le sceau des gardes depuis qu'ilz ont tenu la maistrise de la Monnoye de Montpellier" (Z1b 480).
Interrogatoires notamment de : Loys Morgne, anciennement maître particulier ; Pierre Morgne, maître particulier ; Jacques Mernant et Albert Barrière, gardes ; Benoît Mouchet, tailleur ; Octo Foucard, essayeur.

1496, 19 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (1er défaut) (Z1b 31 f° 55v°).

1496, 21 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (2e défaut) (Z1b 31 f° 55v°).

1496, 23 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (3e défaut) (Z1b 31 f° 56r°).

1496, 25 septembre
Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de Paris, ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (4e défaut) (Z1b 31 f° 56r°).

1497

1497, 7 mars
Sentence à l'encontre d'Albert Barrière et Jacques Mernan, gardes de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte de grands blancs à la couronne et en une boîte de petits deniers tournois (Z1b 31 f° 58r°).
"Le VIIe jour de mars mil IIIIcIIIIxx et XVI Albert Barrière et Jamet (sic, lire Jacques) Mernan, gardes de la Monnoye de Montpellier, ont esté condempnez chacun d'eulx en C solz d'amende envers le roy pour raison d'avoir délivré une boeste de deniers grans blans à la couronne faicte en lad. Monnoye le XXVIIIe jour de novembre mil IIIIcIIIIxx et XV jusques au XXVe jour de septembre exclud mil IIIIcIIIIxx et XVI, en laquelle avoit X solz I deniers escharcs de loy II grains fin pour marc, et une de petiz deniers tournois en laquelle avoit XIII deniers, escharce de loy III grains fin pour marc".

1497, 2 juin
Décision par les généraux des Monnaies d'emprisonner Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de Paris, en raison des "faultes par lui faictes ou fait de l'ouvrage de lad. Monnoye, ensemble les rebellions et désobéissance par lui commises envers justice" (Z1b 31 f° 61v°).

1497, 5 juin
Sentence à l'encontre de Jean de Genebrières, anciennement maître particulier de la Monnaie de Paris, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de son ouvrage (Z1b 31 f° 62r°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de Jehan de Genebrières, naguères maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, prisonnier en la conciergerie du Palais à Paris, pour raison de certaine faulte trouvée ès deniers d'or estans ès boestes de l'ouvrage par lui fait en lad. Monnoye, en laquelle boeste avoit VI deniers d'or escuz au soleil, avec la confession dud. de Genebrières, et aussi le jugement de II deniers d'or desd. escuz triez à part, faisant partie desd. VI escuz estans en lad. boeste, couppez et fonduz à part et jugez lesd. II escuz eschars VII/VIIIe de carat d'or fin pour marc, et les III autres deniers desd. escuz eschars III/VIII de carat d'or fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes, lequel jugement a esté fait en la présence dud. de Genebrières, qu'il a eu pour agréable, veu aussi les rebellions et désobeissances par lui faicte[s] contre l'auctorité de la Chambre desd. monnoyes et les peines en quoy il est encouru à cause des deffaulx contre lui obtenuz par led. procureur du roy, et tout veu, nous, icellui Jehan de Genebrières, pour lesd. faultes, avons condamné et condamnons en cent livres tournois d'amende envers le roy, notred. sire, et à faire bons tous les deniers courans par les bourses yssuz dud. ouvrage qui lui seront rapportez et à en rendre d'autres bons pour et ou lieu d'iceulx, et ès fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx par devers nous réservée, et à tenir prison jusques à plain paiement de lad. somme de C livres tournois, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la conciergerie du Palais à Paris aud. de Genebrières, le Ve jour de juing mil IIIIcIIIIxx et dix-sept".

1499

1499, 12 septembre
Sentence à l'encontre des gardes de la Monnaie de Montpellier pour écharceté de loi trouvé en une boîte de grands blancs à la couronne (Z1b 31 f° 97r°).
"Le XIIe jour de septembre mil IIIIcIIIIxx dix-neuf pour raison de l'escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers grans blans à la couronne faicte en la Monnoye de Montpellier, du XVIIIe jour de septembre mil IIIIcIIIIxx dix-huit, en laquelle boeste avoit VIII deniers desd. grans blans, jugée escharce de loy trois grains et demy fin pour marc, les gardes d'icelle Monnoye de Montpellier ont esté condannez (sic) chacun d'eulx en C solz tournois d'amende envers le roy".

1503

1503, 24 mars
Sentence à l'encontre d'Octo Foucart, essayeur de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte de grands blancs à la couronne (Z1b 31 f° 185r°).

"Pour raison de l'escharceté de loy trouvée en une boeste de la Monnoye de Montpellier de deniers grans blans à la couronne d'une délivrance de cinq deniers desd. grans blans faicte en lad. Monnoye le XVIIIe jour de mars mil Vc et ung jugez eschars quatre grains fin pour marc qui est oultre les remèdes, desquelz deniers grans blans a esté fait reprinse, nous, pour lad. escharceté avons condamné et condamnons Octo Focart, essayeur particullier d'icelle Monnoye de Montpellier en cent solz tournois d'amende envers le roy, par notre sentence, jugement et à droit".

1504

1504, 30 mai
Henri Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, comparaît en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 210r°).

1504, 4 juin
Sentence à l'encontre d'Henry Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de son ouvrage. Mention qu'il s'agit du "premier ouvrage fait par icelluy Morgne en lad. Monnoye". Injonction lui est faite de casser les fers "sur lesquelz a esté fait led. ouvrage" et de prendre un nouveau différent (Z1b 31 f° 210v°-211r°).
"Veuz les jugemens par nous faiz d'une boeste d'or de la Monnoye de Montpellier en laquelle avoit LI deniers d'or escuz au soleil fonduz et jugez en la présence de Henry Morgne, maistre particullier de lad. Monnoye, les trois desd. escuz jugez à XXII caratz et pour ce eschars ung carat et ung VIIIe de carat d'or fin pour marc, les deux d'iceulx jugez à XXII caratz ung quart et pour ce eschars VIII/VIIIe de carat d'or fin pour marc, les XVII desd. escuz jugez à XXII caratz et demy ung VIII et ung XVIe ainsi eschars V/XVIe de carat d'or fin pour marc, et les XXIX d'iceulx faisans le reste desd. LI escuz au soleil jugez à XXII caratz III quars ung VIIIe et ung XVIe et pour ce eschars III.XVIe de carat d'or fin pour marc, le tout jugé présent Henry Mogne, veu aussi le procès contre luy fait et sa confession par laquelle il a prins droit, ensemble les conclusions dud. procureur du roy, et tout veu et considéré ce qui fait à veoir et considérer en ceste partie, nous, en ayant esgard à ce que c'est le premier ouvrage fait par icelluy Morgne en lad. Monnoye et qu'il est venu par-deçà pour ceste cause à grans fraiz et travaulx et la malladie à luy survenue durant led. voyage, aussi qu'il a promis doresenavant de prendre mieulx garde à l'ouvrage qu'il fera faire en lad. Monnoye, led. Morgne, pour raison desd. faultes et escharcetez dessusd., avons seullement condamné et condamnons en la somme de soixante livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle, sur laquelle seront prins préallablement les fraiz de justice, lesquelz seront par nous tauxez, et oultre le condamnons à faire tous les deniers courans par les bourses bons qui lui seront rapportez yssuz dud. ouvrage et à faire casser tous les fers de lad. Monnoye sur lesquelz a esté fait led. ouvrage et à prendre nouvelle différance, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences dud. procureur du roy et dud. Henry Morgne le IIIIe jour de juing mil Vc et quatre".
"Il est apparu par les parchemins apportez par sire Charles le Coq en l'an mil Vc et quatre que les (sic) maistre de lad. Monnoye de Montpellier a prins nouvelle et pareille différance aux grans blans comme aux escuz, laquelle différance des escuz est enregistrée en la page subsequente".
"Différance du maistre de Montpellier Ce jourd'huy, en ensuivant la sentence cy-devant escripte, led. Henry Morgne, maistre particullier de lad. Monnoye de Montpellier, a prins pour nouvelle différance telle différance, c'est assavoir que ou lieu de quatre poins qu'il soulloit avoir pour différance, il a prins deux pointz cloz à les mectre ou propre lieu ou souloient estre mis lesd. quatre poins".

1505

1505, 18 avril
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean Boyvin, prêtre, secrétaire de l'évêque de Lodève, procureur d'Henry Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de l'ouvrage d'Henry Morgne (Z1b 31 f° 232r°).

1505, 19 avril
Sentence à l'encontre d'Henri Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de son ouvrage. Injonction sera faite au gardes de la Monnaie de Montpellier de comparaître en la Chambre des monnaies "dedans deux mois prouchains venant pour raison desd. escharcetez" (Z1b 31 f° 232v°).
"Veu par nous le jugement fait d'une boeste de la Monnoye de Montpellier de l'ouvrage fait en lad. Monnoye par Henry Morgne, maistre particullier d'icelle, depuis le IIIIe jour d'octobre mil Vc et trois jusques au XXVIIe jour de septembre mil Vc et quatre, en laquelle boeste avoit LVIII deniers d'or escuz au soleil, les LI desd. escuz triez à pert (sic) et jugez eschars de loy III/XVI de carat, les IIII d'iceulx aussi jugez eschars ung karat et ung VIIIe de karat et les trois faisant le reste desd. LI d'iceulx escus semblablement jugez eschars XV/XVIe de carat d'or fin pour marc qui est grandement excédé les remèdes, lequel jugement maistre Jehan Boyvin, prèbre et secrétaire de monsieur l'évesque de Lodève, procureur souffisamment fondé dud. Henry Morgne, a accepté et eu pour agréable, et sur ce a prins droit pour icellui Morgne, veu aussi les conclusions du procureur du roy sur le fait des monnoyes, et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. escharcetez, a condampné et condampne led. Henry Morgne en la somme de LXV livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion de lad. somme, sur laquelle somme seront préallablement prins les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée à icelle Court, et oultre a ordonné et ordonne lad. Court que les deux gardes de lad. Monnoye comparestront en personnes en lad. Chambre dedans deux mois prouchains venant pour raison desd. escharcetez ou l'un d'eulx aiant procuracion pour l'autre, son compaignon, pour acepter tel jugement qu'il sera sur ce donné par icelle Court à l'encontre d'eulx à cause d'icelles escharcetez, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences desd. procureur du roy et maistre Jehan Boyvin le XIXe jour d'avril mil cinq cens et cinq".

1505, 21 avril
Injonction aux gardes de la Monnaie de Montpellier de comparaître en la Chambre des monnaies "pour respondre au procureur du roy en icelle Chambre sur les escharcetez trouvées ès boestes de deniers d'or escus au soleil ouvertes en lad. Chambre des monnoyes le XIe jour de février mil cinq cens et quatre", de l'ouvrage de Henri Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier (Z1b 31 f° 233r°).

1505, 23 juillet
Sentence à l'encontre d'Albert Barrière et Jacques Mernan, gardes de la Monnaie de Montpellier, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil de l'ouvrage d'Henry Morgne, maître particulier (Z1b 31 f° 239v°).

"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoies pour raison de certaine escharceté trouvée en une boeste de la Monnoie de Montpellier de l'ouvraige fait en lad. Monnoie par Henry Morgne, maistre particullier d'icelle Monnoye depuis le IIIIe jour d'octobre mil cinq cens et trois jusques au XXVIIe jour de septembre mil Vc et quatre, en laquelle boeste avoit LVIII deniers d'or escuz au soleil dont les LI desd. escus ont esté triez à part et jugez eschars de loy trois XVIe de karat et ung VIIIe de karat et les trois faisant le reste desd. cinquante et ung escu[z] semblablement jugez eschars XV/XVI de karat d'or fin pour marc qui est grandement exceddé les remeddes, veu aussi les conclusions dud. procureur du roy prinses à l'encontre de Albert Barrière et Jaques Mernant, gardes de lad. Monnoie, par lesquelles maistre Jehan Boyvin, prèbre et secrétaire de monsieur l'évesque de Lodève, procureur souffisament fondé par lectres de procuracion desd. gardes, a sur ce prins droit pour iceulx gardes, et tout veu et considéré ce qui faisoit à veoir et considérer, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. escharcetez a condampné et condampne lesd. gardes, chacun d'eulx, en la somme de trente livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. sommes, sur lesquelles sommes seront préallablement prins les fraiz de justice, la tauxacion d'iceulx réservée à icelle Court, et avons deffendu et deffendons à iceulx gardes que doresenavant ilz ne lessent plus passer telles escharcetez en lad. Monnoie, sur peyne de suspencion de leurs offices, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la présence dud. maistre Jehan Boyvin le XXIIIe jour de juillet l'an mil cinq cens et cinq".

1506

1506, 26 juin
Comparution en la Chambre des monnaies d'Henri Morgne, maître particulier de la Monnaie de Paris (Z1b 31 f° 255r°).

1506, 26 juin-10 juillet
"Procès criminel fait en la Chambre des monnoyes à la requeste du procureur du roy sur le fait desd. monnoyes contre Henry Morgne, maistre particulier de la Monnoye de Montpellier" (Z1b 480).
Comparution en la Chambre des monnaies d'Henri Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, pour assister au jugement d'une boîte d'écus au soleil de son ouvrage (boîte de 53 écus au soleil, apportée en la Chambre des monnaies le 18 mai 1506 et ouverte le 28 mai 1506). Mention de son différent "baillé en icelle Chambre le IIIIe jour de juing mil Vc et quatre, qui sont deux poinctz cloz du costé de la pille à la fin de Ludovicuz, et du costé de la croix deux autres poinctz clos à la fin de XPS". Procès-verbal de jugement de cette boîte (du 26 juin au 7 juillet 1506) et interrogatoires d'Henri Morgne (du 7 au 10 juillet 1506) sur les écharcetés de loi trouvés aux écus au soleil de ladite boîte.

1506, 1er juillet
Commission est ordonnée pour arrêter Henry Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, ainsi que Jacques Mernan et Albert Barrière, gardes, et de les amener prisonniers en la conciergerie (Z1b 31 f° 255v°).

1506, 2 juillet
Requête d'Henry Morgne auprès des généraux des Monnaies pour ne plus exercer la maîtrise particulière de la Monnaie de Montpellier : "il leur a requis qu'ilz voulsissent pourvoir au fait de lad. Monnoye et que doressenavant il n'estoit délibéré de plus faire et excercer le fait et charge de lad. maistrise particulière" (Z1b 31 f° 255v°).

1506, 21 juillet
Sentence à l'encontre d'Henry Morgne, maître particulier de la Monnaie de Montpellier "pour raison de certains deniers d'or escuz soleil trouvez courans par les bourses grandement excédans les remède". Injonction de casser tous les fers de ladite Monnaie (Z1b 31 f° 256r°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Henry Morgne, maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, adjourné à comparoir en personne, pour raison de certains deniers d'or escuz soleil trouvez courans par les bourses grandement excédans les remèdes, ensemble les jugement[s] tant des deniers estans ès boestes d'icelle Monnoye derrenièrement apportées en lad. Chambre faiz soubz la nouvelle différance dud. Henry Morgne que desd. deniers courans par les bourses et ses confessions faictes par plusieurs et diverses fois par-devant nous avec les sentences données contre luy pour raison d'aucunes escharcetez trouvées par cy-devant en l'ouvraige par luy fait en icelle Monnoye, et les conclusions dud. procureur du roy, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, nous, pour raison desd. faultes, avons condanné (sic) et condannons (sic) led. Morgne à faire bons tous et chascuns les deniers courans par les bourses faiz soubz lad. nouvelle différance et excédans les remèdes sur ce ordonnez, et oultre en l'amende envers le roy en la somme de deux cens livres tournois, et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion [de lad. somme], sur laquelle somme seront préallablement prins les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx par-devers nous réservée, et si avons déclairé et déclairons les unze escuz trouvez courans par les bourses estans en lad. Chambre acquiz et confisquez au roy, et luy avons inhibé et défendu, inhibons et défendons qu'il n'ait doresseavant (sic) à se mesler du fait et exercice d'icelle maistrise de monnoye de Montpellier et seront cassez tous les fers sur lesquelz a esté fait led. monnoyaige, par notre sentence, jugement et à droit. Prononcé au greffe de la Chambre des monnoyes ès présences desd. procureur du roy et Henry Morgne le XXIe jour de juillet l'an mil Vc et six".

1507

1507, 13 décembre
Jacques Mernan et Albert Barrière, gardes de la Monnaie de Montpellier, ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 281r°).

1508

1508, 26 février
Aubert (Albert) Ricart, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, prisonnier en la conciergerie, et Albert Barrière, garde, en procès à la requête du procureur du roi sur le fait des monnaies "pour raison de certaine escharceté de loy trouvée en aucuns deniers d'or escuz soleil trouvez ès deux boistes derrenièrement apportées en la Chambre de céans... le jugement d'un denier d'or trouvé courans par les bourses... et quelques deniers d'or avecques une bourse seellée apportées en lad. Chambre par led. Barrière". Décision que avant de procéder à leur procès Jacques Sabatier, "qui a fait l'ouvraige de lad. Monnoie soubz led. Riquart, sera prins au corps", et Jacques Mernan, l'autre garde, sera assigné à comparaître en la Chambre des monnaies "pour estre oiz et interroguez sur lesd. escharcetez et autres charges contenues oud. procès" (Z1b 31 f° 292r°).

1508, 6 mars
Autorisation accordée à Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, "de povoir aller ès villes de Tours et Rouen pour aucuns ses affaires jusques au jour de Quasimodo prochainement venant", date à laquelle il sera tenu de comparaître en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 291v°).

1508, 18 avril
Aubert (Albert) Riquart, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, prisonnier en la conciergerie "pour raison de certaine escharceté de loy trouvée en aucuns deniers d'or escuz au soleil trouvez courans par les bourses faiz soubz sa différance". Pour "bonneur et révérance de la feste de Pasques", est libéré des prisons et est assigné à résidence à Paris sous caution jusqu'au lendemain de la Quasimodo prochaine (Z1b 31 f° 296r°).

1508, 4 mai
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier. Ajourné à comparaître en la Chambre des monnaies au lendemain de la Quasimodo, mis en défaut (Z1b 31 f° 296r°).

1508, 15 mai
Jacques Sabatier, "demourant à Montpellier", et Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, ajournés à comparaître en la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 297r°).

1508, 22 mai
Injonction est faite à Thomas Choulier, huissier de la Chambre des monnaies, d'amener Albert Ricart, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, en la conciergerie, "ce qui a esté fait par led. huissier" (Z1b 31 f° 297v°).

1508, 22 mai
Jacques Sabatier, "demourant à Montpellier", comparaît en la Chambre des monnaies et est assigné à résidence à Paris "jusques à ce que par justice autrement en soit ordonné" (Z1b 31 f° 297r°).

1508, 1er juillet
Sentence à l'encontre d'Albert Ricart, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, Jacques Sabatier, commis, et Albert Barrière, garde, "pour raison de plusieurs deniers d'or trouvez ès boistes de lad. Monnoie et jugez grandement eschars, et aussi pour aucun ouvrage d'or que on disoit avoir esté baillé à présent sans le sceu des gardes par led. maistre et commis aux ouvriers et monnoiers d'icelle Monnoie, les jugemens desd. deniers des boistes pénultiesmes et derrenières apportées en icelle Court et de ung escu trouvé courant par les bourses" (Z1b 31 f° 301v°).
"Veu par la Court le procès fait à la requeste du procureur du roy, demandeur, à l'encontre de Albert Riquart, maistre particulier de Montpellier, Albert Barrière, garde, Jaques Sabatier, commis dud. Riquart à lad. maistrise, Estienne Faure, ouvrier, et Jehan Bertrand, monnoier de la Monnoie de Montpellier, lesd. Riquart, Barrière et Sabatier prisonnyers ès prisons de la conciergerie du Palais, et les dessusd. Faure et Bertrand adjournez à comparoir en personne, pour raison de plusieurs deniers d'or trouvez ès boistes de lad. Monnoie et jugez grandement eschars, et aussi pour aucun ouvrage d'or que on disoit avoir esté baillé à présent sans le sceu des gardes par led. maistre et commis aux ouvriers et monnoiers d'icelle Monnoie, les jugemens desd. deniers des boistes pénultiesmes et derrenières apportées en icelle Court et de ung escu trouvé courant par les bourses recongneu par iceulx maistre, garde et commis, lesquelz maistre commis et garde ont eu pour agréable, leurs confessions et confrontatcions faictes à plusieurs foiz en lad. Court, l'informacion faicte par ordonnance d'icelle, ensemble les jugemens des boistes faictes l'an mil Vc et cinq et Vc et six par feuz Pierre et Henry Morgnes, maistres successivement d'icelle Monnoie que led. Barrière, garde,a eu pour agréable, sa confession faicte sur icelles escharcetez, les sentences données à l'encontre de luy pour raison des faultes et escharcetez trouvées tant ès deniers d'or que ès deniers grans blans des boistes d'icelle Monnoie pour autres années, les procès, informacions et autres actes, mises par-devers la Court par led. garde pour ses justificacions et lectres missives adressans à icelle Court avecques plusieurs requestes, articles et autres choses par led. Barrière..., les conclusions dud. procureur du roy et le tout veu et considéré et sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. faultes et escharcetez et autres faultes, crismes et délictz contenuz esd. informacions et confessions, a condampné et condampne led. Aubert Riquart en la somme de VIc livres tournois d'amende envers le roy, led. Albert Barrière, garde, en IIIIc livres tournois, et led. Jaques Sabatier en IIc livres tournois d'amende, le tout envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. sommes, sur icelles sommes préalablement prins les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée à lad. Court, et oultre a privé et prive à tousjours led. Riquart de lad. maistrise d'icelle Monnoie et de tout entrée, fait et entremise de monnoie et si a enjoinct aud. Barrière qu'il ait à soy donner doressenavant myeulx garde du fait de lad. Monnoie en sond. office sur peyne de privacion d'icelle, et au regard desd. Estienne Faure et Jehan Bertrand, lad. Court les a eslargy et eslargist par tout <...> à leurs caucions juratoires, en eslisant domicilles et en faisant les submissions en tel cas acoustumées et leur deffend icelle cours de ne prendre doressenavant aucun ouvrage tant d'or que d'argent en icelle Monnoie sans le sceu des gardes sur peyne d'estre griefvement pugniz, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la conciergerie du Palais ès présences desd. Albert Riquart, Albert Barrière et Jaques Sabatier et ausd. Estienne Faure et Jehan Bertrand au greffe de la Chambre desd. monnoies le premier jour de juillet l'an mil Vc et huit, à la conclusion duquel procès estoit monsieur maistre Loys Pirot, conseiller en la Court de parlement par ordonnance du roy en protestant par led. Barrière d'en appeller en temps et lieu se bon luy semble".

1509

1509, 2 mai-19 juin
Procès-verbaux de jugements de plusieurs boîtes d'écus au soleil et d'écus au porc-épic de la Monnaie de Montpellier, des ouvrages de Jean de Genebrières l'aîné, Jacques Sabatier, Albert Riquart et Henri Morgne, maîtres particuliers, ensemble acceptation des jugements par Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, et interrogatoires dudit Mernan, sur les écharsetés de loi trouvées esdites boîtes (Z1b 481).

1509, 2 mai
Comparution en la Chambre des Monnaies de Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpllier (Z1b 31 f° 312v°).

1509, 22 juin
Sentence à l'encontre de Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, "pour raison de plusieurs escharcetez trouvées ès deniers d'or des boistes de lad. Monnoie des années finissans mil Vc quatre, VcV, VcVI et Vc sept, les recongnoissances des jugemens desd. deniers faitz en lad. Court ainsy de ceulx des nouvelles boistes des deniers d'or au porc-espic ouvertes le IIe, V et XIe jour de may derrenière passez, en la présence dud. Mernan, ensemble le jugement d'un denier d'or escu au soleil fait soubz la différance de Albert Riquart, naguères maistre particulier de lad. Monnoye, trouvé courant par les bourses". Décision d'ajourner à comparaître Albert Barrière, l'autre garde, Jean de Genebrières, anciennement maître particulier, et Jacques Sabatier, maître actuel (Z1b 31 f° 313r°).
"Veu par la Court le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jaques Mernan, garde de la Monnoye de Montpellier, adjourné à comparoir en personne, pour raison de plusieurs escharcetez trouvées ès deniers d'or des boistes de lad. Monnoie des années finissans mil Vc quatre, VcV, VcVI et Vc sept, les recongnoissances des jugemens desd. deniers faitz en lad. Court ainsy de ceulx des nouvelles boistes des deniers d'or au porc-espic ouvertes le IIe, V et XIe jour de may derrenière passez, en la présence dud. Mernan, ensemble le jugement d'un denier d'or escu au soleil fait soubz la différance de Albert Riquart, naguères maistre particulier de lad. Monnoye, trouvé courant par les bourses, de tous lesquelz deniers d'or il a eu les jugemens pour agréables, sa confession faicte à plusieurs et diverses foiz en lad. Court, ensemble le procès fait contre les autres officiers d'icelle Monnoye touchant les escharcetez précédantes, certaines informacions, procès et autres choses apportées en lad. Court par led. Mernan et devers elle produictes, avec certaines sentences données à l'encontre de luy pour raison de plusieurs faultes par cy-devant trouvées ès deniers d'autres boistes précédantes, les conclusions dud. procureur du roy, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court a condampné et condampne led. Jaques Mernan, pour raison desd. escharcetez trouvées esd. deniers desd. boistes durant led. temps jusques à présent, les négligences par luy faictes durant icellui temps, à rendre et restituer au receveur des émolumens desd. Monnoies telles sommes de deniers que montent les gaiges qu'il a prins et parceuz à cause de sond. office de garde depuis le XXVIIe jour de septembre mil cinq cens et troys jusques au XIe jour de février mil cinq cens et huit, et oultre pour lesd. faultes lad. Court l'a condampné et condampne en la somme de cent livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. sommes, et si luy a enjoinct icelle Court que doresenavant il ait à soy bien conduire et gouverner en sond. office de garde et faire faire bon ouvraige en lad. Monnoye, sur peyne de privacion de sond. office de garde et de telle peyne et amende que le cas le requerra, et oultre ordonne icelle Court que Albert Barrière, l'autre garde d'icelle Monnoye, Jehan de Genebrières, naguères maistre particulier de lad. Monnoie, et Jaques Sabatier, à présent maistre particulier d'icelle, seront adjournez à comparoir en personne en lad. Court pour respondre aud. procureur du roy à telles requestes et conclusions qu'il voudra prendre contre eulx pour raison desd. faultes trouvées oud. ouvraige desd. deniers d'or au porc-espic, sur peyne d'estre atainctz et convaincuz des cas et crimes à eulx imposez, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé aud. Jaques Mernan le XXIIe jour de ju[i]ng l'an mil cinq cens et neuf".

1509, 10 septembre
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean de Genebrières l'aîné, anciennement maître particulier de la Monnaie de Montpellier (Z1b 31 f° 314v°).

1509, 15 septembre
Jacques Sabatier, maître particulier de la Monnaie de Montpellier. Comparution en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 314v°).

1509, 18 septembre
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, comparaît en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 314v°).

1509, 1er octobre
François Ra, receveur des boîtes, profits et émoluments des Monnaies, s'oppose à la libération de Jean de Genebrières l'aîné, anciennement maître particulier des Monnaies de Villeneuve-Saint-André et de Montpellier, des prisons de la conciergerie "que préallablement il n'ait payé aud. receveur la somme de six cens soixante-seize livres <...document taché> solz six deniers picte tournois, d'une part, qu'il doit aud. receveur à cause de sa recepte pour le temps qu'il a tenue lad. Monnoye de Villeneufve, et troys cens soixante-sept escuz au porc-espic et quinze solz deux deniers obolle tournois, d'autre part, aussy pour le temps qu'il a tenue lad. Monnoye de Montpellier" (Z1b 31 f° 314v°).

1509, 26 octobre
Autorisation est accordée à Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, de pouvoir aller à Rouen pour ses affaires sous condition de revenir comparaître en la Chambre des monnaies le 7 novembre prochain (Z1b 31 f° 315r°).

1509, 31 octobre
Sentence à l'encontre de Jean de Genebrières, anciennement maître particulier des Monnaies de Villeneuve-Saint-André et de Montpellier, prisonnier en la conciergerie, "pour raison de certaine escharceté trouvée en XLVIII deniers d'or escuz au porc-espic estans en une boiste par luy faicte en lad. Monnoye [de Montpellier]". Appel en Parlement (Z1b 31 f° 315v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jehan de Genebrières, naguères maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, à présent prisonnier ès prisons de la conciergerie du Palays, deffendeur, pour raison de certaine escharceté trouvée en XLVIII deniers d'or escuz au porc-espic estans en une boiste par luy faicte en lad. Monnoye, apportée en la Chambre desd. monnoyes, lesquelz deniers ont esté jugez en la présence de Loys Chappellier, procureur dud. Jehan de Genebrières, c'est assavoir les dix eschars ung carat, les XVIII XIII/XVI de carat, les XVII V/VIII de carat et les III ung carat III/VIII de carat d'or fin pour marc, lesquelz jugemens icellui Genebrières a euz pour agréables, veu aussy sa confession faicte à plusieurs et diverses foiz en lad. Chambre, avec la confession de Albert Barrière, garde d'icelle Monnoye, deux sentences données contre led. Jehan de Genebrières, l'une d'icelle l'an mil IIIIcIIIIxxXVII pour le temps qu'il avoit tenu lad. Monnoye de Montpellier, et l'autre le XIXe jour de février l'an mil Vc et sept pour le temps qu'il avoit tenue la Monnoye de Villeneufve-Sainct-André-lez-Avignon, ensemble les conclusions dud. procureur du roy et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. faultes a condampné et condampne icellui de Genebrières en la somme de troys cens livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain payement et satisfacion de lad. somme, et à payer au roy tout ce en quoy se pourront monter les escharcetez trouvées esd. escuz au porc-espic, et si l'avons privé et privons à tousjours de tenir aucune maistrise ne compte de Monnoye, et pour ce que nous avons esté advertiz par les officiers de lad. Monnoye que les faultes qui se sont trouvées cy-devant en icelle Monnoye sont venues au moyen de ce que lesd. officiers ne sont logez en icelle, nous avons ordonné et ordonnons que lad. somme de IIIc livres tournois sera convertye et employé ès réparacions de l'ostel d'icelle Monnoye, en manière que iceulx officiers y puissent estre logez se est le bon plaisir du roy, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé aud. Jehan de Genebrières en la conciergerie du Palays le derrenier jour de décembre l'an mil Vc et neuf, dont led. de Genebrières a appellé en la Court de parlement".

1509, 20 novembre
Est porté au greffe du Parlement le procès criminel de Jean de Genebrières l'aîné (Z1b 31 f° 316r°).

1509, 22 novembre
Jacques Sabatier, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, prisonnier en la conciergerie, "pour raison de plusieurs grandes escharcetez trouvées ès deniers des boistes et autres deniers courans par les bourses faiz soubz la différance d'icelle Monnoye et contreseing dud. Sabatier". Décision de le soumettre à la question et torture pour "savoir par sa bouche la vérité dud. ouvrage trouvé courans par les bourses et cas à luy imposez" (Z1b 31 f° 316r°).

1509, 28 novembre
Sentence à l'encontre de Jacques Sabatier, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, "pour raison de certaine escharceté trouvée ès deniers des boistes d'icelle Monnoye de l'ouvraige dud. Sabatier et dix-neuf deniers trouvez courans par les bourses plus eschars". Injonction sera faite à Jacques Mernan, garde de la Monnaie de Montpellier, de comparaître en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 316v°).
"Veu par la Court le procès criminel d'entre le procureur du roy sur le fait des monnoyes, demandeur, à l'encontre de Jacques Sabatier, maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, prisonnier en la conciergerie du Palais, pour raison de certaine escharceté trouvée ès deniers des boistes d'icelle Monnoye de l'ouvraige dud. Sabatier et dix-neuf deniers trouvez courans par les bourses plus eschars, le jugement d'iceulx deniers des boistes et courans par lesd. bourses recongnuz ès confession par led. Sabatier et Albert Barrière, garde d'icelle Monnoye, lesquelz jugemens ilz ont euz pour agréables, les depposicions et confessions faictes à plusieurs foiz en lad. Court par lesd. Sabatier et Barrière, confrontacions et autres informacions et pièces mises par-devers lad. Court, les sentences données cy-devant contre lesd. Sabatier et Barrière, avec la confession faicte par led. Sabatier en la question, les conclusions du procureur du roy et tout ce qui a esté mys et produit par-devers icelle, et le tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. grandes escharcetez trouvées esd. deniers des boistes et courans par les bourses, a condampné et condampne led. Sabatier a remectre par-devers le greffe de lad. Court XVI deniers d'or escuz soleil pour les bailler à ceulx qui ont baillé en lad. Court lesd. XVI escuz courans, lesquelz escuz courans elle a déclairé et déclaire estre acquis et confisquez au roy, avec troys autres escuz estans en lad. Chambre qui avoient esté trouvez par led. Barrière en la pocession de messire Jehan de Salgues, dont mencion est faicte en son procès, et a condampné et condampne led. Sabatier en la somme de cinq cens livres tournoys d'amende et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion d'icelle [somme] et à faire bons tous et chacuns les deniers courans par les bourses estans de pareilles escharcetez aux V deniers mauvays d'icelles boistes et ausd. deniers courans, et si a privé et prive led. Sabatier de lad. maistrise de Monnoye à tousjours, ensemble de toute autre office et charge et entremise concernant le fait de monnoye, et a ordonné et ordonne lad. Court que Jaques Mernan, aussi garde d'icelle Monnoye sera adjourné à comparoir en personne à certain et <...> jour en lad. Court pour respondre desd. cas et procedder contre luy ainsi qu'il appartiendra par raison, par notre sentence, jugement [et] par droit. Prononcé aud. Jaques Sabatier en la conciergerie du Palais le XXVIIIe jour de novembre l'an mil Vc et neuf, dont il appellé en la Court de parlement, et le lendemain ensuivant XXIXe jour dud. mois led. Jaques Sabatier renonça aud. appel par lui interjecté en lad. Court".

1509, 29 novembre
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, ajourné à comparaître "pour raison de certains deniers d'or trouvez ès derrenières boistes d'icelle Monnoye et d'autres deniers courans par les bourses grandement eschars", est élargi partout sous caution jusqu'à ce que Jacques Mernan, l'autre garde, qui sera ajourné à comparaître, soit interrogé "sur lesd. cas et iceulx confronter se besoing est" (Z1b 31 f° 318r°).

1510

1510, 15 janvier
François Ra, receveur des boîtes, profit et émoluments des Monnaies, se désiste de l'opposition par lui faite le 1er octobre 1509 à la libération de Jean Genebrières l'aîné, prisonnier en la conciergerie (Z1b 31 f° 319r°).

1510, 12 novembre
Jacques Mernan et Albert Barrière, gardes de la Monnaie de Montpellier, mis en défaut (Z1b 31 f° 330r°).

1512

1512, 31 mars
Octo Foucart, maître particulier de Montpellier, est assigné à résidence à Paris sous la pleigerie et cautionnement de Loys Chappellier, sergent à cheval au Châtelet de Paris, en raison de certaines écharcetées de loi trouvées aux écus au porc-épic de la dernière boîte apportée en la Chambre des monnaies de son ouvrage (Z1b 32 f° 11v°).

1512, 6 avril
Loys Chappellier, sergent à cheval au Châtelet de Paris, déclare au bureau de la Chambre des monnaies que "Octo Foucquart, maistre particullier de la Monnoye de Montpellier, estoit allé de vie à trespas en l'ostel dud. Chappellier, assis à Paris, en la rue de la Harpe" ; déclaration corroborée par le greffier de la Chambre des monnaies et décharge est donné à Loys Chappellier "de ce qu'il avoit pleigé et caucionné led. Octo Foucquart" (Z1b 32 f° 12r°).

1512, 17 juin
François Chaulme, garde de la Monnaie de Montpelier, comparaît en la Chambre des monnaies (Z1b 32 f° 12v°).

1512, 21 juin
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, ajourné à comparaître "pour raison de certaines escharcetez de loy trouvées ès deniers d'or escuz au porc-espic estans ès boestes de lad. Monnoye [de Montpellier] derrenièrement apportées en la Chambre desd. monnoyes, de l'ouvraige fait par feu Octo Foucquart, naguères maistre particulier de ladicte Monnoye". Il est décidé qu'il sera arrêté et amené en la conciergerie "et ou il se seroit absenté, adjourné à trois briefz jours à estre et comparoir en personne par-devant nous en notre Chambre et auditoire oudit Palais à Paris, sur peine de banissement de ce royaulme, pour respondre audit procureur du roy sur lesd. escharcetez" (Z1b 32 f° 13v°).

1512, 21 juin
Elargissement de François Chaulme, garde de la Monnaie de Montpellier, "en eslisant domicille et faisant les soubzmissions accoustumées en tel cas". Injonction lui est faite "qu'il ait à prendre le double des ordonnances des gardes et qu'il ait à les garder et observer" (Z1b 32 f° 13r°).

1512, 6 juillet
Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, ajourné à comparaître, mis en défaut (Z1b 32 f° 13v°).

1514, 27 juillet
Sentence à l'encontre de Léonard Tessier, maître particulier de la Monnaie de Montpellier, "pour raison du fleib[l]age tant de l'or que du blanc de l'ouvraige par luy derrenièrement fait, pareillement l'escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers d'or escuz au porc-espic dont boeste esté fait à part à sa requeste" (Z1b 32 f° 22r°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy en la Chambre des monnoyes à l'encontre de Léonard Tessier, maistre particulier de la Monnoye de Montpellier, pour raison du fleib[l]age tant de l'or que du blanc de l'ouvraige par luy derrenièrement fait, pareillement l'escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers d'or escuz au porc-espic dont boeste esté fait à part à sa requeste, sa confession faicte en la Chambre de céans à plusieurs et diverses fois, et tout veu et considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court a condamné et condamne led. Léonard Tessier, maistre, à dix livres tournois d'amende envers le roy seullement, considéré que c'est son premier ouvraige et a enjoinct lad. Court aud. Léonard Tessier qu'il ait doresenavant à soy donner plus près garde de l'ouvraige que aucune faulte n'y adviengne. Prononcé aud. Léonard Tessier en la Chambre desd. monnoyes le XXVIIe jour de juillet l'an mil Vc et XIIII".

1512, 22 septembre
Est apporté en la Chambre des monnaies "certaines informacions et depposicions de tesmoings pour le procureur du roy en la Chambre des monnoyes et Albert Barrière, garde de la Monnoye de Montpellier" (Z1b 32 f° 14v°).

1512, 2 octobre
La Chambre des monnaies surseoit son mandement d'ajournement personnel et d'arrestation à l'égard d'Albert Barrière, garde de la Monnaie de Montpellier, jusqu'au lendemain de la Quasimodo prochaine. Décision qu'une commisssion sera octroyée "pour informer des faultes, abbuz, larrecins, malversacions et autres cas commis par cy-devant en ladicte Monnoye de Montpellier et en l'ouvrage d'icelle" (Z1b 32 f° 15r°).

1522

1522, 8 mai-6 juin
Informations faites par Claude Robin, général des Monnaies en Languedoc et Guyenne sur "un grant et gros floyblage de deniers grans blans qui ont cours pour douze deniers tournoys pièce qui avoient esté batuz, ouvrez et monnoiez en la Monnoye dud. Montpellier" ainsi que sur certaines fautes et abus commis par le maître et les officiers de la Monnaie de Montpellier (Z1b 481).

1541

1541, 10 février
Sentence à l'encontre de Guillaume Chaulme, garde de la Monnaie de Montpellier, en raison de faiblage de poids en une boîte de douzains (Z1b 34 f° 43v° et Z1b 35 f° 256r°).
"Entre le procureur du roy sur le faict de ses monnoyes, demandeur, en cas de crime, malversation et délict sur le faict desd. monnoyes, d'une part, et Guillaume Chaulme, natif et habitant de Monpellier et garde de la Monnoye dud. Monpellier, défendeur esd. cas d'autre. Veuz les charges et informations et procès faict en la Chambre de céans contre led. Guillaume Chaulme, les papiers des délivrances, tant des deniers d'or que blanc, faictz en lad. Monnoye de Monpellier, signées et recongneues par led. Chaulme, apportées en lad. Chambre avec les deniers des boistes, par lesquelles il appert avoir esté faictes huict délivrances des deniers douzains en lad. Monnoye de Monpellier, l'une de mardi septiesme de may mil Vc trente-huict, foible de poix en neuf marcs quatorze pièces, une autre du XVIIe de may oud. an, foible en IX marcs XIII pièces, une autre du dix-neuffiesme juing oud. an, foible de poix en X marcs quatorze pièces, une autre du jeudi cinqiesme septembre oud. an, foible en IX marcs douze pièces, une autre du mardy XXVI novembre oud. an, foible en IX marcs XVII pièces, une autre du lundi deuxième décembre oud. an, foible en IX marcs XII pièces, une autre du lundy XXIII décembre oud. an, foible en IX marcs XVII pièces, les jugemens faictz en lad. Chambre des deniers desd. boistes, les deniers courans par les bources apportez en lad. Chambre par maître Pierre Porte, conseiller du roy et général desd. Monnoyes, le procès-verbal dud. Porte faict aud. Monpellier, les conclusions prinses par led. procureur du roy, le tout veu et considéré et eu sur ce conseil, il est dict que en faisant droict aud. procureur du roy sur les conclusions prinses contre led. Chaulme que, pour lesd. foiblaiges cy-dessus déclairez et contenuz esd. parchemyns des délivrances, led. Guillaume Chaulme est suspendu pour ung an de son office de garde et condanné en cinquante livres tournois d'amende envers le roy et à tenir prison jusques à plain payement, et au surplus que commission sera baillée aud. procureur du roy adressant au premier desd. généraulx qui se transportera aud. Monpellier pour informer dedans quatre moys de l'ouvraige faict à part prétendue par led. procureur du roy, par notre sentence, jugement et par droict. Prononcé aud. procureur du roy et aud. Guillaume Chaume en la geolle des prisons de la Conciergerye du pallais, lequel a acquiessé à lad. sentence, le dixiesme jour de février l'an mil cinq cens quarente".