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Affaires criminelles concernant des officiers monétaires (sous-série Z1b, Archives nationales)

Saint-Lô

1466

1466, 14 avril
Jean Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô, "gaiga au comptouer l'amande en la main de sire Pierre Delandes [sans titre] à cause de la faulte d'une boiste d'escuz d'or par lui faicte en lad. Monnoye" (Z1b 4 f° 154v°).
"Lundi XIIIIe jour d'avril mil CCCCLXVI après Pasques Jehan Basire, maistre particulier de la Monnoye de Saint-Lô, gaiga au comptouer l'amande en la main de sire Pierre Delandes à cause de la faulte d'une boiste d'escuz d'or par lui faicte en lad. Monnoye en laquelle avoit XVIII deniers d'or desd. escuz trouvez et jugez en sa présence à XXII caraz demi et ung VIIIe de loy seulement qui est ung quart et ung VIIIe de carat de loy hors le remède sur ce ordonné" (Z1b 4 f° 154v°).

1467

1467, 17 février
L'amende à laquelle Jean Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô, a été condamné le 14 avril 1466 en raison d'écharceté de loi sur une boîte de deniers d'or par lui faite en la Monnaie de Saint-Lô est taxée à la somme de 32 livres tournois (Z1b 4 f° 163r°).
"Mardi XVIIe jour dud. mois de février l'an que dessus [1467] l'amende du le XIIIIe jour d'avril précédent, gaigée au comptouer par Jean Basire, maistre particulier de la Monnoye de Saint-Lô, à cause de l'escharceté de demi-carat de loy qui est ung quart et ung VIIIe de carat hors le remède sur ce ordonné trouvée ès deniers d'une boiste par lui faicte en lad. Monnoye du XXe jour de novembre mil CCCCLXV jusques au Ve jour d'avril inclus mil CCCCLXVI, en laquelle avoit XVIII deniers d'or escuz, fut, en la présence de Guillaume de la Mote, dit Macenot, frère et comme soy faisant fort dud. Basire, ladicte amende tauxée à la somme de XXXII livres tournois, à icelle somme payer à sire Jehan Clerbout, général maistre des Monnoyes du roy, notre sire, et par ledit sieur receveur à ce commis, actendu et considéré le petit ouvrage qui par longtemps a esté fait en lad. Monnoye ouquel icellui Basire à plus en de perte que de prouffit, qu'il ne fut onques mais reprins de faulte, la grant charge qu'il a de femme et de plusieurs petiz enfans et bonne renommée de toutes gens ayans de lui congnoissance et aussi que comme il a affermé par serement l'ouvrage dont procède lad. faulte a esté fait en son absence".

1494

1494, 20 mars
Les gardes de la Monnaie de Saint-Lô. Ajournés à comparaître, mis en défaut (Z1b 31 f° 10r°).

1494, 24 mars
Richard Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô, ajourné à comparaître "pour raison de certaine faulte trouvée ès deniers d'or courans par les bourses faiz en lad. Monnoye", est élargi jusques au 1er juin prochain (Z1b 31 f° 10r°).

1494, 30 avril
Sentence à l'encontre de Richard Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô, Loys du Mesnildre et Jean Larchier, gardes, pour des écus au soleil trouvés courants par les bourses faibles de poids et échars de loi (Z1b 31 f° 12r°).

"Veu les [sic] procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des Monnoyes à l'encontre de Richard Basire, maistre particulier, et Loys du Mesnildre, garde, fondé de procuracion de Jehan Larchier, l'autre garde de la Monnoye de Saint-Lô, tenuz à comparoir en la Chambre desd. Monnoyes pour raison de sept escuz d'or au soleil trouvez courans par les bourses faiz en lad. Monnoye soubz la différance dud. Basire qui ne pesoient que II deniers XV grains, II deniers XIII et II deniers XIIII grains et n'apparoisoient aucunement avoir esté rongnez, deux desquelz escuz ont esté fonduz en la présence dud. Basire et par nous jugez eschars demy-carat d'or fin pour marc oultre le remède sur ce ordonné, et oultre ont esté trouvez courans par les bourses cent unze escuz au soleil de LXXI deniers de poix au marc que led. Basire a congneuz et confessez estre de son ouvrage et faiz à sa différance, desquelz pareillement en sa présence en a esté couppé six et par nous jugez à XXII caratz et demy qui est demy-carat eschars oultre le remède sur ce ordonné, veu aussi que ès boistes derrenièrement apportées en lad. Chambre ne s'est trouvé que ung denier d'or semblable ausd. CXI escuz, et tout veu, nous, les dessusd. avons condempnez, c'est assavoir lesd. gardes, chacun d'eulx, en vingt livres tournois, et led. Richard Basire en quarente livres tournois d'amende envers le roy et à faire bons tous les deniers feibles de poix et loy dont cy-dessus est faicte mencion, lesquelz deniers ont esté sisaillez et couppez et renduz aud. Basire pour les refondre et en faire son prouffit et avec ce à faire bons par led. Basire tous les deniers dud. ouvrage par lui faiz qui seront trouvez feibles ou eschars qui lui seront renduz ou apportez et d'en bailler de bons à ceulx qui les auront pour et ou lieu de ceulx qui seront trouvez feibles, et oultre avons condempné et condempnons les dessusd. ès fraiz de justice telz que de raison, par notre sentence, jugement et par droit. Prononcé en la présence dud. procureur du roy et desd. Loys du Mesnildre et Richard Basire le derrenier jour d'avril l'an mil IIIIcIIIIxx et XIIII".

1494, 11 juillet
Sentence à l'encontre de Richard Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil (Z1b 31 f° 17v°).
"Le XIe jour de juillet mil IIIIcIIIIxx et XIIII comparurent en la Chambre des monnoyes Jehan Bloteau, huissier de lad. Chambre, et Pierre Thimier, orfèvre, demourant à Paris, procureurs et souffisamment fondez de procuration de Richard Basire, maistre particulier de la Monnoye de Saint-Lô, pour raison de certaine escharceté de loy trouvée en une boiste de deniers d'or escuz au soleil faicte par led. Basire en lad. Monnoye, ouverte le VIe jour de juing derrenier passé ès présences desd. procureurs, dont ont esté faictes plusieurs délivrances du VIIe jour de mars mil IIIIcIIIIxx et XIII que la première délivrance fut faicte jusques au VIIIe jour de may exclud mil IIIIcIIIIxx et XIIII, en laquelle boiste avoit quatre-vings-quatre deniers d'or desd. escuz jugez eschars, c'est assavoir les LXXVII d'iceulx escuz ung quart de carat d'or fin pour marc, les six eschars VII/XVIe de carat d'or fin pour marc, et l'un d'iceulx escuz eschars VII/VIIIe de carat d'or fin pour marc qui est escédé le remède sur ce ordonné, a esté icellui Basire, ès présences de sesd. procureurs, condempné et le condempne la Court en cinquante livres tournois d'amende envers le roy et ès fraiz de justice telz que de raison et à paier au roy, notred. sieur, lad. escharceté de loy et avec ce à faire bons tous les deniers courans par les bourses qui lui seront rapportez et renduz, et a reservé et réserve lad. Court au procureur du roy sur le fait desd. monnoyes ses actions à l'encontre des gardes de lad. Monnoye de Saint-Lô pour raison d'icelle escharceté".

1499

1499, 1er juillet
Sentence à l'encontre de Richard Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô,
pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au soleil (Z1b 31 f° 88r°).
"Le premier jour de juillet mil IIIIcIIIIxx dix-neuf Richard Basire, maistre particulier de la Monnoye de Saint-Lô, a esté condempné et le condempne la Court de céans en dix livres tournois d'amende envers le roy pour raison de l'escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers d'or escuz au soleil de l'ouvrage par lui fait en lad. Monnoye le VIe jour d'avril mil IIIIcIIIIxx dix-huit avant Pasques, en laquelle boeste avoit II deniers d'or desd. escuz jugez eschars demy-karat d'or fin pour marc".

1507

1507, 12 avril
Richard Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô,
comparaît en la Chambre des monnaies. Délai lui est accordé "de retourner en la Chambre de céans dedans le XXe jour de may prochainement venant pour respondre sur le foiblaige et forsaige trouvé ès deniers grans blans estans ès boestes de lad. Monnoye derrenièrement apportées en lad. Chambre des monnoyes de l'ouvrage fait par led. Basire" (Z1b 31 f° 269r°).

1507, 17 décembre
Richard Basire, maître particulier de la Monnaie de Saint-Lô, est autorisé de retourner en la ville de Saint-Lô, "pour aucune escharceté trouvée en aucuns deniers de ses boistes" élit domicile à Paris, en l'hôtel de Jean Mennesier, orfèvre, "et luy a esté fait deffences que doressenavant il n'ait à faire ouvrer en lad. Monnoye sans avoir ordonnance du roy ou de nous" (Z1b 31 f° 283v°).