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Toulouse
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Toulouse |
1460 |
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1460, 20 octobre
Etienne Fenoil, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse, est
appellé et mis en défaut à la requête du procureur du roi sur le fait des monnaies
par Noël Charpentier, huissier de la Chambre des monnaies (Z1b 4 f° 82r°).
| 1461 |
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1461, 2 octobre
Commission à l'encontre de Jean Thibault, maître particulier de la Monnaie de
Toulouse, et des gardes (Z1b 4 f° 98v°).
1461, 16 décembre
Jean Thibault, maître particulier de la Monnaie de Toulouse. Ajourné à
comparaître, mis en défaut (Z1b 4 f° 101r°).
1461, 17 décembre
Jean Thibault, maître particulier de la Monnaie de Toulouse. Comparution,
est assigné à résidence à Paris (Z1b 4 f° 101r°).
| 1462 |
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1462, 5 janvier
Jean Thibault, maître particulier de la Monnaie de Toulouse. Ajourné à
comparaître, mis en défaut (Z1b 4 f° 102r°).
1462, 7 janvier
Jean Thibault, maître
particulier de la Monnaie de Toulouse. Ajourné à comparaître, mis en défaut
(Z1b 4 f° 102r°).
1462, 9 janvier
Jean Thibault, maître
particulier de la Monnaie de Toulouse. Ajourné à comparaître, mis en défaut
(Z1b 4 f° 102v°).
1462, 11 janvier
Jean Thibault, maître
particulier de la Monnaie de Toulouse. Ajourné à comparaître, mis en défaut
(Z1b 4 f° 102v°).
1462, 19 mars
Germain Braque et Guillaume le Maçon, généraux des Monnaies, effectuent un voyage
par-devant le roi, "auquel sire Germain fut baillié le double au net du procès
fait à l'encontre de Jehan Thibault, maistre particulier de la Monnoye de Tholouse,
certaines instructions sur le fait des monnoyes, et aussi l'estat des Monnoyes
de ce royaume et du Daulphiné, avec deux lettres closes du comptouer, les unes
adreçans au roy et les autres à monsieur le chancelier de France" (Z1b 4
f° 105v°).
1462, 28 septembre
"...fut continuée la journée des gardes de la Monnoye de Tholouse continuée
en estat jusques à XVe, obstant de ceste ville l'absence de maistre Pierre des
Fuchet, procureur desd. gardes" (André Bidault et Robert Assaillit) (Z1b
4 f° 111v°).
| 1463 |
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1463, 21 janvier
Mention d'Etiennette, femme de Jean Thibault, anciennement maître particulier
de la Monnaie de Toulouse. Est appellée et mise en défaut (Z1b 4 f° 112v°).
1463, 3 février
Jean Clerbout, général des Monnaies, s'oppose "aux criées faictes par Noël
Charpentier, huissier de la Chambre des monnoye[s], de certain hostel séans
en la ville de Carcassonne appartenant à Jehan Thibault, naguères maistre particulier
de la Monnoye de Tholouse" (Z1b 4 f° 114v°).
| 1464 |
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1464, 9 avril
Est délivré à Noël Charpentier, huissier de la Chambre des monnaies, des lettres
closes, commissions et mandements, dont une commission pour ajourner Jean Becudel,
tenant le compte de la Monnaie de Toulouse, ainsi que les deux gardes, pour
répondre sur des fautes trouvées en une boîte d'écus d'or faite par ledit Becudel,
contenant 143 écus d'or (Z1b 4 f° 133v°).
1464, 20 juillet
Jean Becudel l'aîné, tenant le compte de la Monnaie de Toulouse. Défaut,
"à cause des faultes de loy trouvées en ses deux derrenières boistes d'or
ouvertes et jugées en la Chambre des monnoyes, dont en la première avoit cent
XLIII deniers d'or escuz et en la IIe XL deniers d'or" (Z1b 4 f° 136v° et
142r°).
1464, 24 juillet
Sentence à l'encontre d'André Vidal, garde de la Monnaie de Toulouse,
pour écharceté de loi trouvé en trois boîtes d'écus et de demi-écus d'or de
la Monnaie de Toulouse, de l'ouvrage fait en 1460 et 1461 par Jean Thibault,
alors maître particulier (Z1b
4 f° 142r°).
"Mardi XXIIIIe jour de juillet mil CCCCLXIIII veue au comptouer
la depposicion de André Vidal, garde de la Monnoye de Tholouse, par lui faicte
aud. lieu par-devant sire Germain Braque et Guillaume le Maçon, généraulx maistres
des Monnoyes du roy, notre sire, à ce commis par led. comptouer, touchant l'escharceté
de loy hors le remède sur ce ordonné trouvée ès deniers de trois boistes tant
d'escuz que de demiz-escuz d'or faictes en lad. Monnoye ès années mil CCCCLX
et CCCCLXI par Jehan Thibault, lors maistre particulier d'icelle Monnoye, en
la première desquelles boistes avoit LXIIII deniers d'or escuz, en la IIe d'icelles
LXI deniers desd. escuz, et en la IIIe XI petiz deniers demiz-escuz d'or comme
plus à plain est contenu ou procès dud. Thibault sur ce fait, et considéré l'ignorance
et simplesse dud. André Vidal, avecques la submission par lui faicte aud. comptouer
desd. faultes en tant que toucher lui peut, fut icellui André Vidal, pour ses
négligences en ce commises ou fait de sondit office, en sa présence, condempné
pour amende envers le roy, notredit sire, en la somme de XV livres tournois,
à icelle somme payer dedans le premier jour d'octobre prouchain ensuivant".
1464, 10 octobre
Jean Becudel, "tenu venir et comparoir" (prolongation de son assignation
jusqu'au 10 novembre 1464 en raison de son état de santé) (Z1b 4 f° 139r°).
1464, 15 et 16 novembre
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean Becudel, fils et procureur de
Jean Becudel l'aîné, tenant le compte de la Monnaie de Toulouse (Z1b 4 f° 139v°).
1464, 20 novembre
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean Becudel, fils et procureur de
Jean Becudel l'aîné, tenant le compte de la Monnaie de Toulouse (Z1b 4 f° 140r°).
1464, 5 décembre
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean Becudel, fils et procureur de
Jean Becudel l'aîné, tenant le compte de la Monnaie de Toulouse (Z1b 4 f° 140r°).
1464, 5 décembre
Jean Becudel l'aîné, tenant
le compte de la Monnaie de Toulouse. Supplique (Z1b 4 f° 140v°).
| 1466 |
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1466, 3 juillet
Jean Thibault, "maistre de la Monnoye de Tholose", Jean Fenoil
et Etienne Fenoil, "maistres de lad. Monnoye de Tholose". Défaut
(Z1b 4 f° 158v°).
1466, 26 août
Jean Fourquant, procureur du roi en la Chambre des monnaies, renonce à faire
appel d'une affaire à l'encontre de Jean Becudel, anciennement maître particulier
de la Monnaie de Toulouse (Z1b 4 f° 160v°).
1466, 15 septembre
Simon Lyon, anciennement tenant le compte de la Monnaie de Toulouse. Ajourné
à comparaître, mis en défaut (Z1b 4 f° 161r°).
| 1467 |
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1467, 16 janvier
Simon Lyon, Jean Fenoil, Jean Thibault, "maistres particuliers"
de la Monnaie de Toulouse. Défaut (Z1b 4 f° 162r°).
| 1477 |
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1477, 27 janvier
Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse. Mis en défaut
(Z1b 30 f° 46v°).
1477, 11 septembre
Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de
la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
d'or au soleil (Z1b
30 f° 54v°).
"Jeudi XIe jour de septembre mil CCCCLXXVII Jehan le Mestayer,
ou nom et comme procureur de Bernard Sallas, maistre particulier de la Monnoye
de Tholouse, comparant [sic] en la Chambre des monnoyes... pour raison d'avoir
excédé le remède en une boiste d'ecuz d'or au soleil par lui faicte en lad.
Monnoye du XXXe jour de may mil CCCCLXXVI jusques au XXIIIe jour d'aoust exclus
ensuivant oud. an, en laquelle boiste avoit XXIII deniers d'or desd. escuz,
et par nous trouvée et jugée escharce demy-carat d'or fin pour marc qui est
excédé led. remède de trois huitiesmes de carat... Après ce que led. procureur
du roy sur le fait d'icelles monnoyes a... prins ses conclusions à l'encontre
dud. Bernard Sallas à ce que icellui Bernard fust condempné en l'amende pour
occasion desd. faultes et que led. Mestayer a dit que led. Bernard Sallas n'avoit
commis lesd. faultes malicieusement mais par erreur ou ygnorance et qu'il s'estoit
tousjours bien et honnestement gouverné sans y avoir commis ne perpétré aucuns
cas dignes de répréhencion... nous, considéré ce que dit est, avons... led.
Bernard Sallas condempnons en la somme de XXV livres tournois d'amende envers
le roy, notredit sieur, et ès frais de justice telz que de raison...".
1477, 20 octobre
Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de
la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
d'or au soleil (Z1b
30 f° 55v°).
"Lundi XXe jour dud. mois d'octobre l'an dessusd. [1477]
pour raison de certaine escharceté de loy trouvée en une boiste d'escuz d'or
faicte en la Monnoye de Tholouse par Bernard Sallas, maistre particulier de
lad. Monnoye, dont ont esté faictes trois délivrances les XXIIIIe jour de novembre,
XVIe de décembre et XIXe de janvier mil CCCCLXXV, en laquelle boiste avoit XIX
deniers desd. escuz d'or jugez eschars de loy de demy-carat d'or fin pour marc
qui est excédé le remède sur ce ordonné de III/VIII de carat d'or fin pour marc,
fut led. Bernard Sallas, pour réparacion de lad. faulte, condempné envers le
roy en la somme de XX livres tournois d'amende, ès fraiz de justice...".
| 1478 |
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1478, 11 décembre
Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de
la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi en une boîte d'écus d'or au soleil
(Z1b 30 f° 63r°).
"Le XIe jour de décembre l'an que dessus [1478]
fut Bernard Sallas, maistre particulier de la Monnoye de Thoulouse, condempné
envers le roy, en la présence de Jehan le Mestayer, son procureur, en
la somme de X livres tournois et ès fraiz de justice pour avoir excédé
le remède d'un quart et ung huitième de carat en une boiste d'escuz
d'or au soleil par lui faicte du XIIe jour de septembre mil CCCCLXXVIII jusques
au XXIIIIe jour d'octobre exclus ensuivant oudit an, en laquelle boiste avoit
XVIII deniers d'or desd. escuz".
| 1479 |
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1479, 2 janvier
Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, Robert le
Masle et Guillaume Glandière, gardes, et Jean-Bernard de Andis, essayeur. Défaut
(Z1b 30 f° 64r°).
1479, 4 janvier
Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, Robert le
Masle et Guillaume Glandière, gardes, et Jean-Bernard de Andis, essayeur. Défaut
(Z1b 30 f° 64v°).
1479, 5 janvier
Robert le Masle et Guillaume Glandière, gardes de la Monnaie de Toulouse, et
Jean-Bernard des Andis, essayeur. Assignés à résidence à Paris (Z1b 30 f° 65r°).
1479, 12 janvier
Jean-Bernard de Andis, essayeur de la Monnaie de Toulouse. Elargissement (Z1b
30 f° 65r°).
1479, 12 janvier
Guillaume Glandière, garde de la Monnaie de Toulouse. Elargissement suite
à sa promesse de retourner en la Chambre des monnaies lorsque cela lui sera
demandé et "d'envoyer dedans le premier jours de mars prouchain venant tous
les papiers, tant de Bernard Sallas, naguères maistre particulier de lad. Monnoye
[de Toulouse] depuis trois ans en çà qu'il a tenu lad. Monnoye, les papiers
desd. gardes du bail de l'or fait aux ouvriers, monnoyers et de la délivrance
depuis lesd. trois ans, ensemble ceulx de Jehan Urban, contregarde d'icelle
Monnoye de la livraison d'or fait par les changeurs et marchans en la Chambre
desd. monnoyes à Paris" (Z1b 30 f° 65r°).
1479, 14 janvier
Robert le Masle, garde de la Monnaie de Toulouse. Elargissement. Il lui est
autorisé d'aller à Tours pour "aucuns ses affaires jusques au premier jour
de mars prouchain venant, dedans lequel jour lui a esté enjoinct de retourner
en la Chambre des monnoyes à Paris en l'estat qu'il est de présent" (Z1b
30 f° 65r°).
1479, 2 mars
Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse.
Défaut (Z1b 30 f° 66r°).
1479, 3 mars
Bernard Sallas, [anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse].
Défaut (Z1b 30 f° 66r°).
1479, 4 mars
Bernard Sallas, [anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse].
Défaut (Z1b 30 f° 66v°).
1479, 4 mars
Guichart Rogier, anciennement garde de la Monnaie de Toulouse. Défaut
(Z1b 30 f° 66v°).
1479, 5 mars
Bernard Sallas, [anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse],
et Guichart Rogier, [anciennement garde]. Défaut (Z1b 30 f° 66v°).
1479, 6 mars
Guichart Rogier, [anciennement garde de la Monnaie de Toulouse]. Défaut
(Z1b 30 f° 67r°).
1479, 8 mars
Guichart Rogier, [anciennement garde de la Monnaie de Toulouse]. Défaut
(Z1b 30 f° 67r°).
1479, 8 mars
Jean Urban, contregarde de la Monnaie de Toulouse, "adjourné à compar[o]ir
en personne pour raison de certaines faultes qui ont esté commises en l'ouvrage
d'or fait en lad. Monnoye [de Toulouse] du temps que Bernard Sallas a esté maistre
particulier d'icelle, fut, du consentement des gens du roy, eslargy partout"
(Z1b 30 f° 67r°).
1479, 8 mars
Jean Mercadier, tailleur de la Monnaie de Toulouse, "adjourné à comparoir
en personne pour raison de certaines faultes qui ont esté commises en l'ouvrage
d'or fait en lad. Monnoye [de Toulouse] du temps que Bernard Sallas a esté maistre
particulier d'icelle, fut, du consentement des gens du roy, eslargy partout"
(Z1b 30 f° 67r°).
1479, 10 mars
Robert le Masle, garde de la Monnaie de Toulouse. Levée sous caution
de son assignation à résidence à Paris "pour ce que l'ouvrage de lad. Monnoye
en pourroit estre retardé" (Z1b 30 f° 67r°).
1479, 28 mai
Guillaume Rast, avocat en Parlement, demeurant à Paris, se porte pleige et caution
de Robert le Masle, garde de la Monnaie de Toulouse (Z1b 30 f° 69v°).
1479, 16 novembre
Est délivré à Denis le Mercier, avocat du roi en la Chambre des monnaies, le
procès de Bernard Sallas, "pour le visiter en rapporter en lad. Chambre [des
monnaies]" (Z1b 5 f° 86v°).
| 1480 |
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1480, 8 février
Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse.
Soupçonné d'écharceté de loi trouvé en des écus d'or au soleil et de n'avoir
procédé à l'emboîtement sur 1.372 écus d'or au soleil en raison de leur écharceté,
il est décidé "que la question ou torture lui sera monstrée et exibée"
(Z1b 30 f° 76v°).
"Veu le procès fait à la requeste du procureur du roy en
la Chambre des monnoyes à l'encontre de Bernard Sallas, naguères maistre particulier
de la Monnoye de Tholouse, à présent prisonnier ès prisons de la conciergerie
du Palais, touchant six escuz d'or au soleil à luy exibez qu'il a confessez
estre de son ouvrage fait en lad. Monnoye de Tholouse durant le temps qu'il
en a esté maistre particulier, lesquelz ont esté trouvez courans par les bourses
et jugez de moindre loy qu'ilz ne devoyent estre que les autres escuz d'or par
lui ouvrez et mis en boiste par les gardes n'ont esté trouvez ne jugez en lad.
Chambre de semblable loy, car les ungs desd. six escuz d'or au soleil ont esté
trouvez eschars de loy demy-carat d'or fin pour marc et ung VIIIe de carat,
les autres le [sic] trois quars de carat et ung VIIIe, et les autres d'un carat
et ung VIIIe de carat, veu pareillement certaines informacions faictes à Tholouse,
avec les dépposicions et confessions des officiers de la Monnoye dud. lieu faictes
en lad. Chambre touchant le desrobement de XIIIcLXXII escuz d'or au soleil mal
prins et <...> en lad. Monnoye le pénultième jour d'octobre mil CCCCLXXVII,
led. Sallas estant maistre particulier d'icelle Monnoye et avant que délivrance
fut faicte d'icelle somme de XIIIcLXXII[I] escuz d'or, ne qui n'en fut riens
mis en boiste pour en faire le jugement en lad. Chambre, par lesquelles informacions,
depposicions et confessions il appert ou <...> il y a grant présumpcion et apparence
que led. Sallas a fait ou fait faire ledit desrobement afin de couvrir lad.
faulte d'escharceté de loy et qu'il non feust pugny, veu semblablement les confessions
d'icellui Sallas et tout veu et considéré, nous disons que la question et torture
lui sera monstrée et exibée et qu'en icelle il sera mis et lyé tout prest à
tirer pour savoir s'il en vouldra dire ou confesser aucune chose sans este aucunement
tiré ne torturé pour ceste fois et s'il n'en est autrement appoincté. Prononcé
en la Chambre des monnoyes en la présence du procureur du roy sur le fait desd.
monnoyes le VIIIe jour de février mil CCCCLXXIX".
1480, 24 mars
Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, [anciennement] maître
particulier de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en des écus
d'or au soleil (Z1b
30 f° 78v°).
"Veu le procès pendant par-devant nous entre le procureur
du roy sur le fait des monnoyes demandeur, d'une part, et Bernard Sallas, maistre
particulier de la Monnoye de Thoulose, défendeur, d'autre part, touchant l'escharceté
de loy trouvée en plusieurs deniers d'or courans par les bourses dont n'en ont
esté aucuns trouvez semblables ès deniers des boîtes apportez en la Chambre
desd. Monnoyes de tout l'ouvrage d'or fait par led. Sallas durant le temps qu'il
a tenu lad. maistrise, pour lesquelles faultes, et aussi pour raison de XIIIcLXXIII
escuz d'or monnoyez et desrobez ou mois d'octobre mil CCCCLXXVII, desquelz n'en
ont esté aucuns deniers mis en boiste..., nous, led. Bernard Sallas, en regard
à sa faculté, ygnorance, pertes, dommaiges et longue détencion de prison, avons
condempné et condempnons envers le roy pour raison de lad. eschaceté trouvée
esd. deniers d'or courans en la somme de cinq cens livres tournois d'amende,
ès fraiz de justice telz que de raison, et à tenir prison jusques à plain payement
et satisfacion des choses dessusd., et en tant que touche led. desrobement nous,
a icellui procureur du roy, avons réservé et réservons ses actions et poursuites
à l'encontre dud. Sallas par notre sentence diffinitive, jugement et à droit.
Prononcé en lad. Chambre des monnoyes, en la présence du procureur du roy sur
le fait desd. monnoyes et en la présence dud. Sallas, le XXIIIIe jour de mars
l'an mil CCCCLXXIX avant Pasques".
1480, 27 mars
Sentence à l'encontre de Robert le Masle, garde de la Monnaie de Toulouse,
pour écharceté de loi trouvé en des écus d'or au soleil et en raison de certaines
négligences dans l'exercice de son office (Z1b
30 f° 78v°).
"Veu le procès fait à l'encontre de Robert le Masle, garde
de la Monnoye de Thoulouse, sur certains escuz d'or au soleil fais soubz le
contreseing de Bernard Sallas, naguières maistre particulier de lad. Monnoye
de Thoulouse, lui estant garde de lad. Monnoye, jugez par nous en la Chambre
des monnoyes les ungs eschars de loy de demy-carat et ung VIIIe, les autres
de trois quars de carat et ung VIIIe, et les autres d'un carat d'or fin pour
marc et ung VIIIe, aussi qu'il a esté deux ans ou environ sans excercer sond.
office en personne ne n'a eu congié du roy de ce faire ett que par ses négligences
et par faulte de n'avoir résidé en lad. Monnoye de Thoulouse ou mois d'octobre
mil CCCCLXXVII furent desrobez en lad. Monnoye XIIIcLXXIII deniers d'or desd.
escuz dont n'en a esté mis nulz en boiste et que par les ordonnances royaulx
led. le Masle, garde, estoit et est tenu avant que laisser ouvrer en lad. Monnoye
aucun maistre particulier prendre pleiges et caucions de IIII mil livres tournois,
dce qu'il n'a fait mais a laissé besongner et ouvrer led. Sallas et n'a prins
pleiges de lui que de Vc livres tournois..., nous, icellui Robert les Masle,
pour les faultes dessusd., avons condempné et condempnons envers le roy, notre
sire, en la somme de cinquante livres tournois d'amende et ès fraiz de justice
telz que de raison et à tenir prison ainsi qu'il est de présent jusques à plain
payement et satisfacion des choses dessusd., par notre sentence diffinitive,
jugement et à droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences du procureur
du roy sur le fait desd. monnoyes et dud. Robert le Masle, le XXVIIe jour de
mars mil CCCCLXXIX avant Pasques". En marge : "Les fraiz de justice,
montant XXV l. t., ont esté payez par les mains de Germain Langlois".
1480, 6 avril
Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse.
Requête relative à son procès (Z1b 30 f° 79r°).
1480, 18 avril
Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse.
Décision de le réinterroger sur d'autres affaires (Z1b 30 f° 79r°).
1480, 18 avril
Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse.
Appointement (affaire concernant des charges de safran) (Z1b 30 f° 79r°).
1480, 12 mai
Sentence interlocatoire à l'encontre de Bernard Sallas, [anciennement]
maître particulier de la Monnaie de Toulouse (affaire concernant des charges
de safran). Appel auprès du Parlement le 18 mai 1480 (Z1b 30 f° 79v°).
1480, 30 mai
Gérard de la Folie, greffier de la Chambre des monnaies, porte en la cour de
Parlement le procès de Bernard Sallas, [maître particulier de la Monnaie
de Toulouse], "pour raison de six charges de saffren" (Z1b 30 f° 80r°).
1480, 28 juin
Sentence à l'encontre de Jean Urban, anciennement commis à l'ouvrage
de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
d'or au soleil (Z1b
30 f° 80r°).
"Mercredi XXVIIIe jour dud. mois de juing l'an dessusdit
mil CCCCIIIIxx, Jean Urban, naguières commis à l'ouvrage de la Monnoye
de Toulouse fut condempné en l'amende envers le roy pour avoir excédé
le remède de loy en une boiste d'escuz d'or au soleil par luy faicte en lad.
Monnoye de Thoulouse du XXIIIe jour de novembre mil CCCCLXXVIII jusques au XIIIe
jour d'aoust exclus mil CCCCLXXIX, en laquelle boiste avoit XXXIII deniers d'or
desd. escuz jugez eschars de loy trois VIIIe de carat d'or fin pour marc, qui
est hors le remède sur ce ordonné ung quart de carat d'or fin pour marc, en
la somme de XXV l. t., ès fraiz de justice telz que de raison, et à
tenir prison où il appartiendra jusques à plain payement de lad.
somme de XXV livres tournois".
1480, 28 juin
Sentence à l'encontre d'Antoine Pignol, anciennement commis à l'ouvrage
de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en deux boîtes d'écus
d'or au soleil (Z1b
30 f° 80r°).
"Led. XXVIIIe jour de juing l'an comme dessus [1480] Anthoine
Pi[g]nol, naguères commis à l'ouvrage de la Monnoye de Thoulouse, fut condempné
en l'amende envers le roy pour avoir excédé les remèdes de loy en deux boistes
d'escuz d'or au soleil par lui faictes en lad. Monnoye de Thoulouse, la première
dont a esté faicte une délivrance le XXIIe jour de mars mil CCCCLXXVIII, en
laquelle boiste avoit VI deniers desd. escuz d'or jugez eschars de loy demy-carat
d'or fin pour marc, la seconde dont a esté aussi faicte une autre délivrance
le premier jour de septembre mil CCCCLXXIX, en laquelle avoit VII deniers d'or
et demy desd. escuz jugez eschars de loy aussi demy-carat d'or fin pour marc,
qui est hors le remède sur ce ordonné ung quart et ung VIIIe de carat d'or fin
pour marc, en la somme de XXV livres tournois, ès fraiz de justice telz comme
de raison, et à tenir prison où
| 1481 |
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1481, 28 juin
Sentence à l'encontre d'Aubert Sauvignac, anciennement maître particulier
de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
au soleil (Z1b 30 f°
87r°).
"Jeudi XXVIIIe jour de juin mil CCCCIIIIxx et I Aubert
Sauvignac, naguères maistre particulier de la Monnoye de Toulouse, fut condempné
en amende envers le roy pour avoir excédé le remède en une boiste d'escuz d'or
au soleil par lui faicte du XXIIIIe jour de mars mil CCCCLXXIX jusques au VIIIe
jour de septembre exclus mil CCCCIIIIxx, en laquelle boiste avoit XXI deniers
d'or et demy desd. escuz dont l'un d'iceulx trié à part jugé eschars de loy
V huitiesmes de carat d'or fin pour marc, qui est excédé le remède ung carat
d'or fin pour marc, en la somme de dix livres tournois, ès fraiz de justice
telz que de raison et à tenir prison où il appartendra
1481, 17 février
Bernard Sallas, sans titre, est libéré des prisons de la Congiergerie après
avoir payé son amende de 500 livres tournois. Il lui reste à payer une amende
de 10 livres tournois. Est assigné à résidence à Paris (Z1b 30 f° 84v°).
1481, 5 octobre
Mention de Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de
Toulouse (lettres royales du 19 septembre 1481 et sentence des généraux des
Monnaies du 5 octobre 1481 : charges de safran) (Z1b 30 f° 89r° et 90r°).
| 1482 |
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1482, 14 août
Antoine Pignol, maître particulier de la Monnaie de Toulouse. Assigné
à résidence à Paris (Z1b 30 f° 98r°).
1482, 16 août
Sentence à l'encontre d'Antoine Pignol, maître particulier de la
Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en deux boîtes d'écus d'or
au soleil (Z1b 30 f°
98v°).
"Vendredi XVIe jour d'aoust mil CCCCIIIIxx et deux Anthoine
Pignol, maistre particulier de la Monnoye de Thoulouse fut condempné envers
le roy pour avoir excédé les remèdes de loy en deux boistes d'escuz d'or au
soleil par lui faictes en lad. Monnoye de Thoulouse, la première du XVIIIe jour
d'avril mil CCCCIIIIxx avant Pasques jusques au VIe jour de décembre exclus
mil CCCCIIIIxx et ung, en laquelle boiste avoit VI deniers d'or desd. escuz
jugez eschars de loy ung quart de carat d'or fin pour marc, la seconde du XXIIIe
jour de décembre mil CCCCIIIIxx et ung jusques au XIIIIe jour de juillet exclus
mil CCCCIIIIxx et deux, en laquelle boiste avoit LXIIII deniers d'or d'iceulx
escuz jugez eschars trois huitiesmes de carat d'or fin pour marc qui est hors
le remède sur ce ordonné, c'est assavoir en lad. première boiste ung VIIIe de
carat et en la seconde quart de carat d'or fin pour marc, en la somme de cent
livres tournois, ès fraiz de justice telz que [de] raison et à tenir prison
jusques à plain payement et satisfacion de lad. somme de C livres tournois".
| 1483 |
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1483, 2 août
Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, Jean Mercadier
et Regnault Daichimolles, gardes. Ajournés à comparaître "pour raison de
certaines faultes par eulx commises ou fait de l'ouvrage de lad. Monnoye",
mis en défaut (Z1b 30 f° 107v°).
1483, 13 août
Sentence à l'encontre d'Antoine Pignol, maître particulier de la
Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus d'or au
soleil (Z1b 30 f° 108r°).
"Mercredi XIIIe jour d'aoust l'an mil CCCCIIIIxx et trois
fut Anthoine Pinhol, maistre particulier de la Monnoye de Thoulouse, condemné
en amende envers le roy en la somme de vint livres tournois et ès frais de justice
telz que de raison, pour avoir excédé le remède d'un quart de carat en une boiste
d'escuz d'or au soleil par lui faicte en lad. Monnoye dont ont esté faictes
deux délivrances les XXIIIe jours d'octobre et derrenier de décembre mil CCCCIIIIxx
et deux, en laquelle boiste avoit XI deniers desd. escuz d'or".
1483, 18 août
Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, et Jean Mercadier,
garde, comparaissent en la Chambre des monnaies "pour raison de certaines
faultes par eulx commises en certain escuz d'or au soleil par eulx fais et délivrez
en lad. Monnoye et trouvez hors les remèdes" et sont assignés à résidence
à Paris (Z1b 30 f° 108r°).
1483, 19 août
Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de
la Monnaie de Toulouse, Jean Mercadier et Regnault Daichimolles (Rignal Darcimolles),
gardes, pour écharceté de loi trouvé en trois boîtes d'écus d'or au soleil
(Z1b 30 f° 108v°).
"Mardi XIXe jour d'aoust mil CCCCIIIIxx et trois comparurent
en la Chambre des monnoyes lesd. Jehan Marcadier, garde, souffisament fondé
de procuracion de Rigal Darcimolles, l'autre garde, et Bernard Sallas, maistre
particulier de la Monnoye de Thoulouse, en la présence desquelz les gens du
roy
| 1486 |
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1486, 15 septembre
Sentence à l'encontre des deux gardes de la Monnaie de Toulouse, "pour
raison d'une délivrance par eulx faicte le XXIe jour de juing mil CCCCIIIIxx
et six feible de poix en trois marcs VIII fellins" (Z1b
30 f° 130r°).
"Veu les requeste et conclusions prinses par le procureur
du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre des deux gardes de la Monnoye
de Thoulouse pour raison d'une délivrance par eulx faicte le XXIe jour de juing
mil CCCCIIIIxx et six feible de poix en trois marcs VIII fellins, pour laquelle
faulte de poix lesd. gardes ont esté condempnez en amende envers le roy
chacun d'eulx à la somme de XX sols tournois et à tenir prison
où il appartiendra jusques à plain payement et satisfacion de
lad. somme".
1486, 15 septembre
Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de
la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au
soleil (Z1b 30 f° 130r°).
"Ce jour XVe de septembre l'an dessusd. [1486] Bernard
Sallas, maistre particulier de lad. Monnoye de Thoulouse, pour raison d'avoir
excédé le remède de loy en une boiste d'escuz d'or au soleil
dont a esté faicte une délivrance le XXIe jour de juing l'an dessusd. mil CCCCIIIIxx
six, en laquelle boiste avoit X deniers d'or desd. escuz jugée escharce de loy
trois VIIIe de carat d'or fin pour marc qui est excédé le remède d'un quart
de carat d'or fin pour marc, pour laquelle il fut condempné en amende
envers le roy à la somme de VI livres tournois et ès fraiz de
justice telz que de raison et à tenir prison où il appartiendra
jusques à plain payement et satisfacion de lad. [somme]".
1486, 15 septembre
Sentence à l'encontre des deux gardes de la Monnaie de Toulouse, "pour
raison d'avoir mis ou livré des délivrances de la boiste de Anthoine Pignol,
maistre particulier de lad. Monnoye de Thoulouse, ...ou débet d'icellui livre
de parchemin que led. maistre devoit II deniers desd. escuz d'or peu mis en
boiste et par icellui papier est apparu qu'il est deu aud. maistre XI deniers
d'iceulx escuz d'or trop mis en boiste" (Z1b
30 f° 130r°).
"Icellui XVe jour de septembre l'an que dessus [1486] lesd.
gardes de la Monnoye de Thoulouse, pour raison d'avoir mis ou livré des délivrances
de la boiste de Anthoine Pignol, maistre particulier de lad. Monnoye de Thoulouse,
dont ont esté faictes deux délivrances le XXIIIe jours de février
mil CCCCIIIIxx et cinq et premier d'avril mil CCCCIIIIxx et six, en laquelle
avoit IX deniers d'or desd. escuz, ou débet d'icellui livre de parchemin
que led. maistre devoit II deniers desd. escuz d'or peu mis en boiste, et par
icellui papier est apparu qu'il est deu aud. maistre XI deniers d'iceulx escuz
trop mis en boiste, furent et ont esté condempnez pour lesd. faultes
chacun d'eulx en la somme de XX sols tournois d'amende envers le roy et à
tenir prison où il appartiendra jusques à plain payement et satisfacion
de lad. somme". En marge : "Lad. amende a esté convertie en deux rames
de papier pour la provision de la Chambre pour l'an [mil] CCCCIIIIxx et six".
| 1487 |
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1487, 24 novembre
Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de
la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus au
soleil (Z1b 30 f°
138v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur
du roy en la Chambre des monnoyes à l'encontre de Bernard Sallas, maistre particulier
de la Monnoye de Tholouse, prisonnier en la conciergerie du Palais, pour raison
de ce que icellui Sallas a fait et ouvré en lad. Monnoye plusieurs escuz d'or
au soleil grandement hors les remèdes, dont a esté faicte une boeste de XXVII
deniers et demy d'or escuz au soleil, ouverte le IIe jour d'octobre mil IIIIcIIIIxx
et sept, desquelz en ont esté délivrez dix et demy d'iceulx escuz par les gardes
de lad. Monnoye, et par nous trouvez eschars trois seiziesmes de carat d'or
fin pour marc, qui sont près du remède, et dix-sept deniers desd. escuz d'or
passez et délivrez oultre le consentement des gardes à la requeste dud. Sallas
de l'ordonnance du séneschal de Tholouse, c'est assavoir quatre desd. escuz
eschars ung carat trois VIIIe de carat d'or fin pour marc, trois autres escuz
eschars ung carat cinq VIIIe de carat d'or fin pour marc, cinq autres escuz
eschars ung carat trois VIIIe et cinq autres escuz restans desd. XVII escuz
eschars trois quars ung huitiesme de carat d'or fin, ainsi jugez en la présence
dud. Sallas et qu'il a confessé par luy avoir esté faiz et ouvrez en ladicte
Monnoye... nous avons condempné et condempnons led. Bernard Sallas, pour repparacion
desd. faultes en admende envers le roy en la somme de trois cens livres tournois
et à paier au roy l'escharcecté de loy qui est trouvée esd. dix-sept deniers
oultre les remèdes et ès fraiz de justice et à faire bons tous les deniers d'or
courans par les bourses qui lui seront rapportez et à tenir prison jusques à
plain paiement et satisfacion, et oultre l'euvons (sic) privé et débouté, privons
et déboutons de tenir aucun compte de Monnoye jusques à dix ans, par notre sentence
diffinitive, jugement et par droit. Prononcé en la présence dud. Sallas en la
Chambre des monnoyes le samedi XXIIIIe jour de novembre mil IIIIcIIIIxx et sept".
1487, 28 novembre.
Michel Cane, procureur en Parlement et procureur de Jean le Cornu, marchand
et bourgeois de Paris, s'oppose le 28 novembre 1487 à ce que Bernard Sallas,
maître particulier de la Monnaie de Toulouse, prisonnier en la conciergerie
du Palais, soit remis en liberté (Z1b 5 f° 150v° et Z1b 6 f° 5v°).
| 1488 |
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1488, 9 mai
"...fut porté au greffe criminel le procès de Bernard Sallas, prisonnier,
appellant..." (Z1b 5 f° 160r° et Z1b 6 f° 14r°).
1488, 12 septembre
"Coppie du dictum de l'arrest donné à l'encontre de Bernard Sallas, prisonnier
en la conciergerie du Palais, confirmatif de la sentence donnée par messieurs
des Monnoyes" (Z1b
30 f° 149r°).
"Veu par les présidens de Parlement, icellui vaccant,
le procès fait par les généraulx maistres des Monnoyes
à Paris à l'encontre de Bernard Sallas, maistre particulier de
la Monnoye de Thoulouse, prisonnier en la Conciergerie du palais à Paris,
appellant de la sentence contre lui donnée par lesd. généraulx
maistres des Monnoyes, par laquelle et pour raison des cas à plain contenuz
oudit procès il a esté condempné en trois cens livres tournois
envers le roy et à payer au roy l'escharceté de loy qui a esté
trouvée en dix-sept deniers d'or oultre les remèdes et ès
fraiz de justice et à faire bons tous les deniers d'or courans par les
bourses qui lui seroient rapportez et à tenir prison jusques à
plain paiement et satisfacion, et oultre a esté privé et débouté
de tenir aucun compte de Monnoye jusques à dix ans lors ensuivans. Veues
aussi certaines lettres royaulx depuis obtenues par led. appellant par lesquelles
il requéroit estre receu en ses justificacions, avec autres lettres royaulx
obtenues par le procureur général du roy par lesquelles est mandé
ausd. présidens que, appellez avec eulx aucuns conseillers de lad. Court
en nombre <...>, ilz jugent et déterminent dud. procès et
cause d'appel. Et oyz par lesd. présidens led. Sallas sur sad. cause
d'appel et lesd. généraulx sur aucuns poins conteneus ledit procès,
et tout considéré, dit a esté que lesd. présidens
ont mis et mectent lad. appellacion avec lad. sentence en tant que touche la
condempnacion de trois cens livres tournois d'amende seullement au néant
sans admende et sans despens de lad. cause d'appel et pour cause, et néantmoins
ont condempné et condempnent led. Sallas en la somme de cent livres tournois
envers le roy pour les causes contenues en lad. sentence, le résidu d'icelle
sentence demeurant en sa force et vertu. Dit aux parties le XIIe jour de septembre
l'an mil IIIIcIIIIxx et huit...".
| 1489 |
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1489, 21 mai
Le 21 mai 1489 Thomas de Bailly, procureur de Jean de la Gayemarie et de Arnault
Constantin, déclare ne vouloir persister en l'opposition par lui faite à la
libération de Bernard Sallas des prisons de la conciergerie (Z1b 30 f° 164r°).
1489, 6 octobre
Bernard Sallas, libéré des prisons de la Conciergerie, ayant payé "l'admende
de cent livres tournois en laquelle par arrest de la court de Parlement il avoit
esté condempné". Il lui reste encore à payer l'écharseté au roi et les frais
de justice ; il est "eslargy partout jusques au XVe jour de février prouchain
venant... auquel jour il sera tenu soy rendre prisonnier ou cas qu'il n'aura
paié lad. escharceté" (Z1b 30 f° 171v°).
1489, 14 octobre
Est rendu à Bernard Salles quatre petits lingots d'or, "et au
regard de III petiz toucheaulx que on dit estre de la Monnoye de Thoulouse,
sont demourez ès mains du greffier de lad. Chambre jusques à ce
que led. Sallas ait fait apparoir que lesd. trois toucheaulx lui appartiennent"
(Z1b 30 f° 172v°).
| 1497 |
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1497, 15 septembre
Pierre Doulcet, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse,
est assigné à résidence à Paris "jusques à ce qu'il ait rendu son compte
du temps qu'il a tenu la maistrise particulière de la Monnoye de Thoulouse"
(Z1b 31 f° 64v°).
1497, 16 septembre
Sentence à l'encontre de Pierre Doulcet, anciennement maître particulier
de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
au soleil de son ouvrage (Z1b
31 f° 64v°).
"Le XVIe jour de septembre mil IIIIcIIIIxx et XVII Pierre
Doulcet, naguères maistre particulier de la Monnoye de Thoulouse, a esté condempné
en amende envers le roy pour avoir excédé le remède en une boeste de deniers
d'or escuz au soleil par lui faicte en lad. Monnoye, du pénulti[è]me jour de
may mil IIIIcIIIIxx et XIII jusques au XXIIIe jour d'aoust ensuivant oud. an,
en laquelle boeste avoit II deniers d'or desd. escuz jugez eschars de loy demy-carat
d'or fin pour marc qui est excédé le remède III/VIIIe de carat d'or fin pour
marc, en la somme de dix livres tournois d'amende et à faire bons tous les deniers
courans par les bourses venuz dud. ouvrage et à paier au roy, notred. sire,
lad. escharceté, et ès fraiz de justice telz que de raison".
1497, 15 novembre
Comparution en la Chambre des monnaies de Jean de Nos, maître particulier
de la Monnaie de Toulouse (Z1b 31 f° 66v°).
1497, 18 novembre
Sentence à l'encontre de Jean de Nos, maître particulier de la
Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en plusieurs boîtes d'écus
au soleil de son ouvrage. Injonction de casser les fers pour écus au soleil
(Z1b 31 f° 66v°).
"Veu par nous les escharcetez de loy trouvées ès deniers
des boestes de la Monnoye de Thoulouse de l'ouvrage fait par Jehan de Nos, maistre
particulier d'icelle Monnoye, c'est assavoir en une boeste de deniers d'or escuz
au soleil faicte en lad. Monnoye du XXVIIIe jour de février mil IIIIcIIIIxx
et XIII jusques au Xe jour d'aoust exclud mil IIIIcIIIIxx et XIIII, en laquelle
boeste avoit IIIIxxIII deniers d'or desd. escuz, jugée eschars le[s] LXXVI deniers
d'iceulx escuz III/VIIIe de carat d'or fin pour marc, et les autres VII deniers
desd. escuz eschars V/XVIe de carat d'or fin pour marc ; une autre boeste de
semblables deniers d'or, du XXXe jour d'octobre mil IIIIcIIIxx et XIIII jusques
au VIIe jour de mars exclud ensuivant oud. an, en laquelle boeste avoit XLII
deniers d'or desd. escuz jugez eschars les XXXVI deniers d'iceulx escuz ung
quart de carat d'or fin pour marc, et les VI desd. escuz eschars V/VIIIe de
carat d'or fin pour marc ; une autre boeste desd. deniers d'or, du XVIIIe jour
de mars mil IIIIcIIIIxx et XIIII jusques au derrenier jour dud. mois de mars
exclud mil IIIIcIIIIxx et quinze avant Pasques, en laquelle boeste avoit VIxxXII
deniers d'or desd. escuz jugez eschars VII/XXXIIe de carat d'or fin pour marc,
et une autre boeste de semblables deniers d'or escuz, du XXVIIIe jour de may
mil IIIIcIIIIxx et XVI jusques au premier jour d'avril exclud mil IIIIcIIIIxx
et XVII après Pasques, en laquelle boeste avoit XXV deniers d'or desd. escuz,
les deux d'iceulx escuz jugez eschars en la présence dud. de Nos ung carat et
III/VIIIe de carat d'or fin pour marc, lesquelz il a congneuz estre de son ouvrage,
qui est grandement excédé les remèdes sur ce ordonnez. Nous, pour les faultes
dessusd. faictes et commises par led. Jehan de Nos, maistre particulier de lad.
Monnoye de Thoulouse, par nous condempné et condempnons icellui de Nos en la
somme de cinquante livres tournois d'amende envers le roy et à paier aud. sire
toutes les escharcetez trouvées esd. boestes et à faire bons tous les deniers
courans par les bourses venuz et yssuz dud. ouvrage qui lui seront rapportez
et en rendre d'autres bons pour estre couppez et fonduz et aussi à rompre tous
les fers sur lesquelz a esté fait ledit ouvrage, par notre sentence, jugement
et par droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes ès présences du procureur
du roy sur le fait des monnoyes et dud. Jehan de Nos, le XVIIIe jour de novembre
l'an mil IIIIcIIIIxx et dix-sept".
| 1498 |
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1498, 4 mai
Jean Mercadier et Robert le Conte, gardes de la Monnaie de Toulouse, ajournés
à comparaître, mis en défaut, "sauf le XXe jour de juing prouchain venant"
(Z1b 31 f° 70v°).
1498, 16 octobre
Comparution en la Chambre des monnaies de Robert le Conte, garde de la Monnaie
de Toulouse (Z1b 31 f° 78r°).
1498, 17 octobre
Sentence à l'encontre de Robert le Conte et Jean Mercadier, gardes de
la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en plusieurs boîtes d'écus
au soleil de l'ouvrage de Jean de Nos, maître particulier (Z1b
31 f° 78r°).
"Veu par la Court de céans le procès fait à la requeste
du procureur du roy sur le fait des monnoyes à l'encontre de Robert le Conte,
garde de la Monnoye de Thoulouse, adjourné à comparoir en personne et ayant
povoir de Jehan Mercadier, l'autre garde, son compaignon, pour raison des escharcetez
de loy trouvées ès deniers des boestes de lad. Monnoye de Thoulouse de l'ouvrage
fait par Jehan de Nos, maistre particulier d'icelle Monnoye, c'est assavoir
en une boeste de deniers d'or escuz au soleil faicte en lad. Monnoye du XXVIIIe
jour de février mil IIIIcIIIIxx et XIII jusques au Xe jour d'aoust exclud mil
IIIIcIIIIxx et XIIII, en laquelle boeste avoit IIIIxxIII deniers d'or desd.
escuz, jugez eschars les LXXVI deniers d'iceulx escuz trois VIIIe de carat d'or
fin pour marc, et les autres VII deniers desd. escuz eschars V/XVIe de carat
d'or fin pour marc, une autre boeste de semblables deniers d'or, du XXXe jour
d'octobre mil IIIIcIIIIxx et XIIII jusques au VIIe jour de mars exclud ensuivant
oud. an, en laquelle boeste avoit XLII deniers d'or desd. escuz jugez eschars
les XXXVI deniers d'iceulx escuz ung quart de carat d'or fin pour marc et les
VI desd. escuz eschars V/VIIIe de carat d'or fin pour marc, une autre boeste
desd. deniers d'or, du XVIIIe jour de mars mil IIIIcIIIIxx et XIIII jusques
au derrenier jour dud. mois de mars mil IIIIcIIIIxx et quinze avant Pasques,
en laquelle boeste avoit VIxxXII deniers d'or desd. escuz jugez eschars VII/XXXIIe
de carat d'or fin pour marc, et une autre boeste de semblables deniers d'or
escuz, du XXVIIIe jour de may mil IIIIcIIIIxx et XVI jusques au premier jour
d'avril exclud mil IIIIcIIIIxx et XVII après Pasques, en laquelle boeste avoit
XXV deniers d'or desd. escuz, les deux d'iceulx escuz jugez eschars en la présence
dud. Jehan de Nos ung carat et III/VIII de carat d'or fin pour marc, lesquelz
il a congneuz estre de son ouvrage, qui est grandement excédé les remèdes sur
ce ordonnez, après ce que led. le Conte a esté interrogué sur lesd. faultes
et sa depposicion mise et reddigée par escript, et le tout veu, nous, pour icelles
faultes, avons condempné et condempnons lesd. Robert le Conte et Jehan Mercadier,
chacun d'eulx, en vingt-cinq livres tournois d'amende envers le roy et à tenir
prison jusques à plain paiement, et oultre les condempnons ès fraiz de justice
telz que de raison, la tauxacion d'iceulx par devers nous réservée, par notre
sentence diffinitive, jugement et par droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes
ès présences dud. procureur du roy sur le fait desd. monnoyes et dud. Robert
le Conte le XVIIe jour d'octobre mil IIIIcIIIIxx et dix-huit".
| 1499 |
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1499, 12 juin
Sentence à l'encontre de Nicolas de Masdons, maître particulier
de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvé en une boîte d'écus
au soleil de son ouvrage (Z1b
31 f° 87r°bis).
"Veu l'escharceté de loy trouvée en une boeste de deniers
d'or escuz au soleil de l'ouvrage fait en la Monnoye de Thoulouse par Nicolas
de Masdon, maistre particulier d'icelle Monnoye, depuis le XVIe jour de novembre
mil IIIIcIIIIxx dix-sept jusques au Xe jour de janvier exclud mil IIIIcIIIIxx
dix-huit, en laquelle boeste avoit LXIX deniers d'or desd. escuz jugez eschars
les XXI d'iceulx escuz ung quart de carat d'or fin pour marc et les XLVIII eschars
cinq XVIe de carat d'or fin pour marc qui est grandement escédé les emèdes,
nous, pour la faulte dessusd. avons condempné et condempnons led. de Masdons
en vingt livres tournois d'amende seullement envers le roy actendu que par cy-devant
il s'est bien et honnestement gouverné ou fait de l'ouvrage de lad. Monnoye
et que s'est la première faulte par lui faicte, par notre sentence, jugement
et par droit. Prononcé en la Chambre des monnoyes en la présence dud. de Masdons
le XIIe jour de juing l'an mil IIIIcIIIIxx dix-neuf".
| 1507 |
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1507, 16 juillet-13 août
Comparution en la Chambre
des monnaies de Nicolas de Masdons, "pour raison de plusieurs escuz au soleil
trouvez courans par les bourses, faiz soubz la différance de la Monnoye de Thoulouse,
excédans grandement les remèdes" (Z1b 480).
Interrogatoires de Nicolas de Masdons.
1507, 3 septembre
Nicolas de Masdons, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, "arresté
prisonnier en ceste ville de Paris pour raison de plusieurs deniers d'or escuz
au soleil grandement eschars et excédans les remèdes trouvez courans par les
bourses", est élargi sous caution jusqu'au lendemain de la fête des Rois
prochaine. Décision de confisquer jusqu'à nouvel ordre les fers, piles et trousseaux
servants à la fabrication des écus au soleil de la Monnaie de Toulouse portants
son différend qui est un trèfle à la fin de Ludovicus, tant du côté de
la croix que de la pile (Z1b 31 f° 274v°).
| 1508 |
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1508, 18 janvier-16 mai
Jugement en la Chambre des monnaies en présence de Nicolas de Masdons,
maître particulier de Toulouse, des boîtes de la Monnaie de Toulouse
de son ouvrage, jugées écharces de loi et faibles de poids (38
écus d'or "et dont les cinq desd. escuz ont esté faiz
à la nouvelle différance d'icelluy de Madons") (Z1b 480).
Interrogatoires de Nicolas de Masdons, maître particulier,
et de Robert le Conte et Jean des Noz, gardes.
1508, 4 février
Injonction d'emprisonner à la conciergerie Nicolas de Masdons, maître
particulier de la Monnaie de Toulouse, "pour raison de plusieurs escharcetez
trouvées en certains escuz au soleil trouvez courans par les bourses faiz sous
son contre-seing et différance, ce qui a esté fait par l'[h]uissier de la Chambre
de céans" (Z1b 31 f° 286v°).
1508, 23 février
Nicolas de Masdons, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, est
libéré des prisons de la congiergerie et est assigné à
résidence à Paris (Z1b 31 f° 290r° et 290v°).
1508, 26 février
Nicolas de Masdons, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, prisonnier
en la conciergerie. Décision qu'avant de procéder à son procès Jean Mercadier
(sic, lire 'Robert le Conte') et Jean des Noz, gardes, "seront prins au corps"
et Nicolas Bloteau, essayeur, ainsi que certains ouvriers de la Monnaie de Toulouse
seront assignés à comparaître en la Chambre des monnaies "pour estre oiz
sur les charges contenuz oud. procès de escharcetez desd. deniers" (Z1b
31 f° 291v°).
1508, 2 mai
Robert le Conte et Jean des Noz, gardes de la Monnaie de Toulouse, comparaissent
en la Chambre des monnaies (Z1b 31 f° 296r°).
1508, 15 mai
Nicolas Bloteau, essayeur de la Monnaie de Toulouse, assigné à comparaître en
la Chambre des monnaies, mis en défaut (Z1b 31 f° 297r°).
1508, 22 mai
Robert le Conte et Jean des Noz, gardes de la Monnaie de Toulouse, "qui avoient
esté baillez en garde par ordonnance de messieurs les généraulx, c'est assavoir
led. le Conte à Thomas Choulier, huissier de la Chambre de céans, et led. des
Noz à Philippes du Puy Regnault, commis dud. huissier", sont envoyés prisonniers
en la conciergerie "jusques à ce que par lesd. généraulx autrement en soit
ordonné" (Z1b 31 f° 297v°).
1508, 3 juin
Sentence à l'encontre de Nicolas de Masdons, maître particulier de la
Monnaie de Toulouse, Robert le Conte et Jean des Noz, gardes, "pour raison
de certains deniers d'or escuz au soleil trouvez courans par les bourses grandement
eschars et excédans les remèdes, et aussi pour raison de ce que depuis deux
ans en çà ou environ ilz n'ont mys en boiste les deniers d'or et d'argent qu'ilz
y doivent mectre selon l'ouvraige par eulx fait, et autres cas contenuz oud.
procès". Injonction d'arrêter Nicolas Bloteau, essayeur de la Monnaie de
Toulouse, "adjourné à comparoir en personne et deffaillant". Appel de
Nicolas de Masdons en Parlement, "en requérant par luy estre renvoyé à l'évesque
de Paris comme clerc" (Z1b
31 f° 298v°).
"Veu par la court le procès fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des monnoies, demandeur, à l'encontre de Nicolas de Masdons,
maistre particulier de la Monnoie de Thoulouse, maistre Robert le Conte et Jehan
des Noz, gardes de lad. Monnoie, prisonnyers en la conciergerie du Palais, pour
raison de certains deniers d'or escuz au soleil trouvez courans par les bourses
grandement eschars et excédans les remèdes, et aussi pour raison de ce que depuis
deux ans en çà ou environ ilz n'ont mys en boiste les deniers d'or et d'argent
qu'ilz y doivent mectre selon l'ouvraige par eulx fait, et autres cas contenuz
oud. procès, les jugemens d'iceulx deniers d'or courans par lesd. bourses et
des deniers d'or de la derrenière boiste apportée en lad. Court et par eulx
recongneuz et dont ilz ont eu les jugemens pour agréables, leurs confessions
et confrontacions faictes à plusieurs et diverses foiz par lesquelles ilz sont
trouvez chargez des cas dessusd. contenuz oud. procès, veu aussi certaine sentence
interlocutoire avec les informacions faictes en ensuivant icelle par Thomas
Choulier, huissier de la Chambre desd. monnoies, son procès-verbal, les conclusions
dud. procureur du roy, et tout ce qui a esté mys et produict par-devers elle,
et le tout considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd.
cas, crismes et délictz et autres contenuz en icelluy procès, commis et perpétrez
par les dessusd., a privé et prive led. Nicolas de Masdons de lad. maistrise
et lesd. le Conte et des Noz de leursd. offices de gardes, ensemble tous les
dessusd. de tout fait et entremise de monnoie et de ny aller ne converser, et
oultre avons condampné et condampnons icellui de Masdons en la somme de mille
livres tournois et lesd. le Conte et des Notz, chacun, en Vc livres tournois
d'amende, le tout envers le roy, et à tenir prison jusques à plain paiement
et satisfacion desd. sommes et si a déclairé et déclaire lesd. deniers d'or
trouvez courans par les bourses ou lieu desquelz led. de Masdons en a fourny
de bons, acquiz et confisquez au roy, sur lesquelles sommes se prendront préalablement
les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée par-devers
elle, et si les a condampnez et condampne icelle Court, chacun d'eulx, pour
le tout, à faire bons tous et chacuns les deniers trouvez courans par lesd.
bourses de semblable escharceté à ceulx qui ont esté trouvez courans et jugez
en lad. Court et faiz soubz la différance dud. de Masdons, et oultre a condampné
icelluy de Masdons a estre mené de lad. conciergerie, aiant à son col ung collier
d'escuz, jusques au pillory de ceste ville de Paris, et illec tourné trois tours
en la manière acoustumée, et après ce a estre mené en la ville dud. Thoulouse,
en laquelle, devant l'ostel de lad. Monnoie, aiant ung pareil collier au col,
nue teste et en chemise, tenant en sa main une torche de quatre livres de cyre
et illec sera tenu crier mercy à Dieu, au roy, à justice et à la chose puplicque
(sic) en déclairant que faulcement et mauvaisement il s'est gouverné en sond.
estas de la maistrise d'icelle Monnoie, et de lad. Monnoie, aiant led. collier,
sera mené au pillory de lad. ville de Thoulouse pour y estre pilloryé en la
manière acoustumée, esquelles exécucions qui se feront en icelle ville de Thoulouse
tant devant l'ostel d'icelle Monnoie que aud. pillory seront tenuz lesd. le
Conte et des Noz y assister et estre présens près led. de Masdons comme coulpables
et consentans desd. cas, sur peyne de bannissement de ce royaume, et ce fait
a banny et bannist lad. Court icelluy de Masdons du roiaume de France, sur peyne
de la hart, et oultre ordonne icelle Court que prinse de corps sera décernée
à l'encontre de Nicolas Bloteau, essaieur d'icelle Monnoie, adjourné à comparoir
en personne et deffaillant, et entant que touche les ouvriers et monnoiers de
lad. Monnoie et plusieurs changeurs de lad. ville et des environs que l'en veult
dire avoir vendu marc d'or et d'argent ou billon à plus hault pris qu'ilz ne
devoient, en contrevenant aux ordonnances, sera plus amplement informé pour
ce fait estre procédé contre les délinquans et coulpables comme de raison. Prononcé
en la conciergerie du Palais, présens led. procureur du roy et des dessusd.
le IIIe jour de juing l'an mil Vc et huit, dont led. Nicolas de Masdons a appellé
en la Court de parlement, en requérant par luy estre renvoyé à l'évesque de
Paris comme clerc, et icellui procureur du roy tanquam a minima".
| 1515 |
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1515, 10 mai
Injonction au maître particulier et aux gardes de la Monnaie de Toulouse de
comparaître en la Chambre des monnaies d'ici le premier juillet 1515 pour répondre
des faiblages de poids et écharceté de loi trouvés aux deniers des boîtes de
la Monnaie de Toulouse dernièrement apportées en la Chambre des monnaies (Z1b
32 f° 23v°).
1515, 15 mai
Amanyon Remond, garde de la Monnaie de Toulouse, est élargi sous caution juratoire.
Injonction lui est faite de venir comparaître en la Chambre des monnaies, en
compagnie de Bernard Rocques, l'autre garde, et d'Antoine Auricoste, maître
particulier de la Monnaie de Toulouse, d'ici le 15 juillet 1515, pour raison
de certain faiblage de poids trouvé en des deniers d'or au porc-épic et deniers
ludovicus de 10 deniers tournois "estans ès boestes derrenièrement apportées
en la Chambre de céans" (Z1b 32 f° 24r°).
1515, 24 juillet
Défaut accordé au procureur du roi sur le fait des monnaies contre Amanyon
Remond, garde de la Monnaie de Toulouse (Z1b 32 f° 25r°).
1515, 18 août
Sentence à l'encontre d'Antoine Auricoste, maître particulier de
la Monnaie de Toulouse, Bernard Rocques et Amanyon Remond, gardes, pour écharceté
et faiblage de poids trouvés en des boîtes d'or et d'argent (Z1b
32 f° 25v°).
"Veu par nous le procès fait à la requeste du procureur
du roy sur le fait des Monnoyes, demandeur, à l'encontre de Be[r]nard Rocques
et Amanyon Remond, gardes, et Anthoine Auricoste, maistre particullier de la
Monnoye de Thoulouse, adjournez à comparoir en personne par-devant nous à la
requeste dud. procureur du roy, ou l'un d'eulx ayant procuracion de l'autre,
pour raison de certain floibage de poix trouvé ès boestes de lad. Monnoye de
Thoulouse de l'ouvrage fait par led. Anthoine Auricoste depuis le IIIIe jour
de juing l'an mil cinq cens et treze jusques au IIIIe jour dud. moys de juing
ensuivant l'an mil cinq cens et quatorze, esquelles boestes avoit c'est assavoir
en celle d'or XXXVIII deniers escuz au porc-espic jugez feibles de poix en III
marcs XVIII fellins et en l'autre de deniers ludovicus qui ont cours pour X
deniers tournois pièce, en laquelle avoit VIII sols X deniers desd. ludovicus,
aussi jugez feibles de poix en IX marcs XI deniers ung quart qui est grandement
excédé les remèdes, veu aussi l'escharceté et floibage de poix trouvée en une
autre boeste d'or faicte en icelle Monnoye l'an mil cinq cens et dix en laquelle
avoit XLIIII deniers escuz au porc-espic jugez feibles de poix en III marcs
IX fellins, les confessions desd. Amanyon Remond et Anthoine Auricoste, de maistre
Guillaume Charpentier et Bertrand Serre, procureurs desd. Bernard Rocques et
Amanyon Remond, ensemble les conclusions dud. procureur du roy, et le tout veu
et considéré, eu sur ce conseil à sages, la Court a condampné et condampne c'est
assavoir led. Bernard Rocques, eu esgard ad ce qu'il est plus ancien garde que
icellui Remond, en la somme de cinquante livres tournois, ledit Amanyon Remond
en trente livres tournoys, et led. Anthoine Auricoste en la somme de dix livres
tournoys, le tout d'amende envers le roy, et à tenir prison jusques à plain
payement et satisfacion desd. sommes, par notre sentence, jugement et à droit.
Prononcé ès présences de maistre Guillaume Charpentier, procureur desd. Bernard
Rocques et Amanion Remond, et de Bertrand Serre, encores procureur dud. Rocques
et dud. Anthoine Auricoste, le XVIIIe jour d'aoust l'an mil cinq cens quinze".
| 1528 |
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1528, 7 juillet
Défaut accordé au procureur du roi sur le fait des monnaies à l'encontre d'Antoine
Auricoste, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, ajourné à comparaître
en la Chambre des monnaies (Z1b 32 f° 104r°).
1528, 8 août
Mention d'Antoine Auricoste, maître particulier de la Monnaie de Toulouse (ajourné
à comparaître, "malade de gouttes et autrement, en sorte qu'il ne pourroit
venir à pied ne à chaval sans grant danger de sa personne"), et de Bernard
de Marque, essayeur de ladite Monnaie. En marge : "Led. Auricoste est allé
de vie à trespas" (Z1b 32 f° 104v°).
1528, 2 septembre
Décision d'ajourner en la Chambre des monnaies Antoine Auricoste, maître particulier
de la Monnaie de Toulouse, Bernard Rocques et Arnaud Boutic, gardes, au lendemain
de la Saint-Martin d'hiver. Le 3 septembre 1528 commission est délivrée à Bernard
de Marque, essayeur de la Monnaie de Toulouse, pour faire ledit ajournement
(Z1b 32 f° 106r°).
| 1544 |
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1544, 16 mai
Sentence à l'encontre de Jacques Chambon, maître de la Monnaie
de Toulouse, et Jean Amat et Pierre Rebeilhes, en raison de faiblage de poids
en des écus d'or et en des douzains (Z1b
34 f° 64r° et Z1b 36 f° 112r°).
"Entre le procureur du roy sur le faict de ses monnoyes,
demandeur en cas de crime et faultes commises au fait des monnoyes, et Jehan
Amat et Pierre Rebeilhes, gardes de la Monnoye de Thoulouze, prisonniers au
logis de Thomas de Costes, huissier en la Chambre de céans, et Jacques
Chambon, maistre de lad. Monnoye de Thoulouze et prisonnier par ceste ville
de Paris, defendeurs esd. cas. Veu par la Chambre le jugement d'une boeste de
deniers d'or escuz de l'ouvraige faict en lad. Monnoye en l'année mil
cinq cens quarante-deux en laquelle avoit quatre-vingtz-quinze deniers desd.
escuz, jugée foible de poix en troys marcz six fellins, aultre jugement
d'une boeste de deniers doubles de l'ouvraige faict en lad. Monnoye du quatriesme
jour de mars l'an mil Vc quarante-ung jusques au seiziesme avril mil cinq cens
quarante-deux, jugée foible de poix en neuf marcz troys deniers desd.
deniers doubles, la quantité de dix livres tournoys desd. deniers doubles
faictz en ladicte Monnoye trouvez courans par les bourses en la ville de Lyon,
aultre quantité desd. deniers doubles trouvez courans par les bourses
en la ville d'Agen, le poix d'iceulx faict tant en lad. ville de Thoulouze que
en la Chambre de céans ès présences desd. Amat, Rebeilhes
et Chambon, essay d'iceulx faict par Jehan Montparlier, essayeur général
des Monnoyes, en la présence dud. Chambon et des commissaires ad ce commis,
les informations, interrogatoires et confessions faictz contre led. Amat et
Chambon et Rebeilhes, tant en ceste ville de Paris que en la ville de Thoulouze,
le procès-verbal de maistre Loys de Vachot, conseiller du roy et président
en la Chambre de céans, et l'information faicte par led. de Vachot et
maistre Estienne Robin, général des Monnoyes de Languedoc, <et>
envoyée en la Chambre de céans, les fers, pilles, trousseaulx,
pappiers, registres saisiz par led. Robin en lad. Monnoye de Thoulouze, ensemble
les proceddures par luy faictes contre lesd. Amat, Rebeilhes et Chambon et aultres
officiers de ladicte Monnoye de Thoulouze, les conclusions dud. procureur du
roy, il est dict que pour le foiblaige trouvé ès deniers d'or
escuz de lad. boeste de l'année mil VcXLII qui est <d'un> fellyn
et demy en troys marcz hors les remeddes, que lesd. Amat et Rebeilhes sont chacun
d'eux condamnez en soixante livres tournois d'amende envers le roy et à
tenir prison jusques à plain et entier payement d'icelle, et quant aud.
Chambon, la Chambre quant à présent l'a condamné a payer
tout ledict foiblaige trouvé en ladicte boueste desd. deniers d'or escuz
suyvant l'estat qui en sera faict en lad. Chambre, sauf toutesfoys audict procureur
du roy de plus amplement informer sur les conclusions par luy prinses, tant
contre lesd. Amat et Rebeilhes, gardes, que contre ledict Chambon, et quant
ausd. deniers doubles trouvez courans par les bourses la Chambre, avant que
procedder au jugement diffinitif, a ordonné suyvant les conclusions dud.
procureur du roy que commandement sera faict audict maistre Estienne Robin,
général des Monnoyes de Languedoc, de envoyer les proceddures
par luy faictes contre les officiers de lad. Monnoye de Thoulouze, ensemble
les fers, pilles et trousseaulx, pappiers et registres par luy saisiz, sur peine
de prison et d'amende arbitraire, suyvant l'injonction à luy faicte par
ledict maistre Loys de Vachot, président, et outtre est ordonné
que à la requeste dudict procureur du roy deffences seront faictes tant
à maître Jehan de Savignac, à présent teceveur général
des bouestes que à la veufve et héritiers de feu maistre Pierre
le Bossu, en son vivant receveur général desd. bouestes, de ne
faire audict Robin aulcun payement des gaiges et droictz audict office appartenant
jusques ad ce que leur soit apparu de l'apport faict par ledict Robin desd.
proceddures, pilles et trousseaulx suyvant ladicte injonction à luy faict
par ledict président Vachot, et ce pendant, a lad. Chambre eslargy partout
lesd. Amat, Rebeilhes et Chambon, en faisant les submissions et eslisant domicille
en ceste ville de Paris. Prononcé aud. procureur du roy au greffe de
la Chambre desdictes monnoyes et ausd. Amat et Rebeilhes, gardes dessusd. en
l'hostel de Thomas de Costes, huissier dessusd., et audict Jacques Chambon en
l'hostel de maistre Jehan Bourbon, advocat ou Chastellet de Paris, le XVIe jour
de may l'an mil cinq cens quarante-quatre. Et lesquelz Amat, Rebeilhes et Chambon
ont faict les submissions contenues cy-dessus et esleu leur domicille en l'hostel
dud. maistre Jehan Bourbon...".
